Interventions sur "LOM"

...rdeaux-Toulouse – un projet structurant, essentiel à l'attractivité et au dynamisme de la région Occitanie. Je rappelle que Toulouse est la seule grande métropole française à ne pas bénéficier d'une LGV. Or une telle ligne, qu'il ne faut pas opposer aux trains du quotidien, est indispensable pour faciliter la mobilité de nos concitoyens et desservir notre territoire. Le tracé prévu, long de 70 kilomètres, traverse trente-trois communes de mon département ; aussi souhaiterais-je obtenir des réponses claires et précises à trois questions. Pouvez-vous me confirmer le calendrier des études, des travaux et de la mise en service de l'itinéraire Toulouse-Bordeaux ? S'agissant du financement, l'article 4 de la LOM permet la création de sociétés dédiées au financement d'infrastructures de transport...

...le maximum de petites lignes. Ces dernières seraient classées en trois catégories : les lignes structurantes pour le territoire, les lignes qu'il est déjà prévu de rénover dans le cadre des actuels CPER, et les autres, dont le sort sera décidé par les régions. Compte tenu des enjeux, pourriez-vous nous préciser ces informations ? Comment ces milliards d'euros seront-ils répartis ? Sur les 9 000 kilomètres de lignes, comment classe-t-on chaque tronçon dans les catégories retenues ? Les autres lignes, dont le sort est laissé à l'appréciation des régions, peuvent-elles être intéressées financièrement au pacte à signer avant le 15 février ? Enfin, les plans d'action régionaux devant être signés de manière imminente, quelles sont les régions matures et volontaires qui vont le faire, et à partir de...

...s nationales. À l'automne dernier, j'avais demandé à pouvoir consulter le rapport Roche-Rapoport, qui prévoit, semble-t-il, la privatisation d'une partie des routes nationales. Ce rapport ne m'est pas parvenu, pas plus qu'à mes collègues. Des mois se sont écoulés. Je le réclame de nouveau, car j'aimerais bien savoir si, comme je l'ai entendu sur les ondes de Franceinfo, il mentionne que 10 000 kilomètres du réseau routier français seront livrés aux concessionnaires autoroutiers, c'est-à-dire à ces mêmes sociétés auxquelles on a déjà fait un cadeau il y a un paquet d'années. Que vont devenir les routes nationales ? Va-t-on aussi en faire cadeau à Vinci ! Et n'oubliez pas de me répondre au sujet du rapport de l'ARAFER !

Monsieur le secrétaire d'État, fin novembre 2019, quelques jours après l'adoption définitive de la LOM, vous étiez dans la Somme avec le Président de la République pour signer une convention de financement actant l'engagement de l'État dans le projet de canal Seine-Nord Europe, aux côtés de l'Union européenne et des collectivités. Ce canal, qui reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit du Nord de l'Europe, coûtera 5 milliards d'euros : 2 milliards apportés pa...

Les infrastructures de transport irriguent notre territoire. Cette phrase simple comporte des enjeux majeurs, car les infrastructures de transport concernent tout le monde : tout le monde prend le train, la voiture ou même l'avion. Les transports et leur financement sont donc au coeur de nos préoccupations. J'en veux pour preuve qu'un titre entier de la LOM est consacré à la programmation et au financement des investissements dans les transports. L'ambition de la loi est de donner ainsi de la visibilité à la programmation des investissements de l'État au cours des dix prochaines années – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous siégiez sur les bancs des députés lors de la première lecture du projet de loi. À la fin de l'année...

Le trafic routier, qui représente 65 % des déplacements dans les grandes agglomérations françaises, est responsable de nombreuses nuisances : perte de temps due à la congestion, émissions de dioxyde de carbone, pollution de l'air, accidents de la route. Une tarification équitable de l'usage de la voiture dans les centres urbains, dès lors qu'existe une offre alternative de transports collectifs, donnerait de nouveaux leviers d'action aux collectivités pour lutter contre ces ...

La LOM a une grande ambition : repenser les déplacements du quotidien à l'échelle des bassins de vie. Pour cela, elle consacre le rôle des autorités organisatrices de mobilité dans l'élaboration des politiques de transport de leur territoire. Parmi les outils mis au service de cette ambition, l'article 4 de la loi habilite le gouvernement à créer des établissements publics locaux dont la mission est de...

Sept kilomètres : c'est la distance du barreau ferroviaire qui relierait la Picardie à Roissy, 7 kilomètres pour améliorer la mobilité de tous les Picards en leur donnant accès à une gare TGV sans devoir repasser par Paris mais aussi de plus de 10 000 d'entre eux qui se rendent chaque jour à l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle pour travailler, 7 kilomètres pour renforcer la connectivité et ...

...projet de loi d'orientation des mobilités. Force est de constater que ce sujet fait encore l'objet de notre débat de ce soir. Il est un chantier, complémentaire du projet du Charles-de-Gaulle Express dont la mise en service est programmée pour fin 2025, qui intéresse plus particulièrement le député francilien que je suis : le métro du Grand Paris, aussi appelé « Grand Paris Express », soit 200 kilomètres de ligne de métro automatique et soixante-huit gares ! C'est un projet d'envergure, en particulier pour les déplacements parisiens, mais également et surtout pour les déplacements entre banlieues. C'est dire si ce projet revêt une importance fondamentale et est une préoccupation majeure des Franciliens à l'heure où les transports publics parisiens sont bien souvent saturés et accusent réguli...

... à coeur : le financement des infrastructures de transport. Nous avons ainsi la chance de pouvoir échanger avec vous à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Plusieurs collègues vous ont interrogé sur les zones d'ombre qui persistent concernant la trajectoire financière de l'AFITF. Je partage leurs préoccupations. Pour ma part, je sollicite votre avis sur l'instauration éventuelle d'une taxe kilométrique sur les véhicules électriques, idée qui fait de plus en plus son chemin. Bien entendu, je salue l'arrivée du véhicule électrique, car il a des effets positifs sur notre qualité de vie et permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cependant, son succès grandissant soulève des questions budgétaires pour les États. En effet, ces véhicules n'étant pas soumis aux taxes appliquées...

... : la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse, qui mettrait enfin Paris à trois heures de Toulouse, fait terriblement défaut. La loi d'orientation des mobilités a défini cette ligne à grande vitesse comme un chantier prioritaire ; elle autorise le Gouvernement à créer des sociétés de financement pour assurer la réalisation de la LGV, en prenant dans les deux ans des ordonnances à cet effet. La LOM a été promulguée le 24 décembre 2019. Néanmoins, cette étape était attendue à Toulouse depuis trente ans ; on admet que deux ans passent vite, mais il s'agit des seules ordonnances : on s'inquiète en Occitanie. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous publier un rétroplanning comprenant des repères concrets et un point de méthode sur la réalisation de la ligne Bordeaux-Toulouse, vitale au gr...