Interventions sur "capital"

Il y a effectivement, à nos yeux, deux projets de société qui s'affrontent : les uns privilégient la libération du capital et s'attaquent à l'impôt de manière générale, comme cela vient d'être exposé ; les autres défendent le principe de l'impôt, de sa redistribution, de sa justesse, et le fait qu'il permet de vivre en collectivité. Chaque fois que ce sujet est abordé, j'aime rappeler deux citations. Pour Reginald Appleby, fondateur aux Bermudes d'un cabinet d'avocats qui fut en partie à l'origine du scandale des Pa...

...provoquent de la colère dans le pays. Comme vous l'avez rappelé, plus d'un quart des 17 milliards d'euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat a alimenté le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés, ce qui me fait dire que ce n'est pas tant le ras-le-bol fiscal que l'injustice fiscale qui provoque la colère et met les gens dans la rue. Est-il normal que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail ? Pour le dire autrement : pourquoi impose-t-on davantage la sueur que le dividende ? La solution consiste à taxer tous les revenus, d'où qu'ils viennent, au même niveau, c'est-à-dire à définir des assiettes d'imposition larges et à rendre les niches fiscales exceptionnelles. Or c'est l'inverse qui se produit. Pensez-vous qu'un retour en arrière es...

Parmi les nombreux cadeaux faits au capital – impôt sur la fortune, flat tax, exit tax, impôt sur les sociétés – , le plus récent a été le double versement, en 2019, du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, et de l'allégement de charges qui le remplace, pour un total de 40 milliards d'euros. L'étude rendue par l'INSEE évalue le gain permis par le CICE à 30 000 emplois créés. Les notes de Bercy mentionnent un gain de 10...

... sur les sociétés. On a beaucoup progressé en la matière et, bien que j'entende dire beaucoup de choses, personne ne fait référence aux travaux menés dans le cadre de l'OCDE et de l'Union européenne. Or treize ou quatorze directives ont tout de même été adoptées sous la précédente Commission européenne pour lutter contre l'opacité financière et les trous noirs fiscaux générés notamment par la surcapitalisation, la sous-capitalisation, l'évasion et les prix de transfert. Nous avons également réalisé d'énormes progrès en matière de transparence bancaire, et M. Drezet le sait bien, puisque nous venons tous deux de la même administration. Le travail que permet aujourd'hui la transparence bancaire est très différent de celui qui se faisait voilà vingt ans sans cette transparence, car nous disposons ...

...é à 25 % – et encore, relevez-vous, ce taux est-il toujours plus élevé en France qu'ailleurs. C'est dans cette logique que vous avez supprimé l'exit tax, instauré une flat tax, que vous avez supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune. Au fond, votre action n'est pas nouvelle, elle est conforme à l'évolution de la fiscalité qui, depuis trente ans en Europe, consiste à taxer de moins en moins le capital, les bases mobiles parce qu'on a peur qu'elles partent ; il ne faut pas toucher aux grandes entreprises qui risquent de délocaliser leur siège social. À l'inverse, on reporte le poids de la fiscalité sur les bases immobiles, c'est-à-dire vers les très petites entreprises – TPE – et les petites et moyennes entreprises – PME – et sur nous, car, moi, je ne vais pas me délocaliser en Andorre ou en Es...

... assujettis ont quitté le territoire sans d'ailleurs que rien ne prouve que cet impôt en ait été la cause. Pour quel résultat, finalement ? L'IFI, qui a remplacé l'ISF, comptera deux fois moins d'assujettis. La moitié des plus grandes fortunes y échappent. De plus, le patrimoine mobilier, largement composé de titres financiers, échappe désormais à tout impôt alors que, chacun le sait, la part du capital mobilier croît avec le revenu. Ce sont quelque 3 milliards d'euros de manque à gagner chaque année et évidemment en moins pour les services publics et les usagers. De plus, l'IFI n'a aucun effet incitatif, contrairement à l'ISF, et les dons aux associations ont diminué de moitié. Le prélèvement forfaitaire unique, quant à lui, la flat tax, permet aux plus aisés d'économiser 2 milliards d'euros. F...

Je voudrais revenir sur quelque chose qui me turlupine. L'allégement de la fiscalité sur le capital coûte cher au budget de la nation. En effet, la baisse de l'impôt sur les sociétés s'est faite sans aucune contrepartie puisque les entreprises bénéficiaires n'ont pas d'obligation d'investir, de relocaliser la production ou d'augmenter les salaires. La baisse de la flat tax – le prélèvement forfaitaire unique – n'a, elle non plus, été assortie d'aucune condition. Quant au CICE, lui aussi accordé...