Interventions sur "internet"

...ent primordiale, est au coeur du texte. Les acteurs du champ du numérique portent une lourde responsabilité, notamment en matière d'information des usagers et des utilisateurs de leurs services. Il est essentiel d'encadrer ce domaine d'activité et de s'assurer que ces informations sont transmises et, surtout, bien reçues. Le groupe MODEM est particulièrement engagé en faveur de la régulation de l'internet ; il soutient donc l'initiative qui est prise à travers le présent texte. La question de la responsabilité des plateformes a fait l'objet d'un débat en commission, qui a conduit à en redéfinir les termes. Nous devons poursuivre ce travail en séance publique. En effet, nous estimons que le dispositif prévu à l'article 4 peut être amélioré. Nous sommes satisfaits de la proposition du Gouvernement ...

Si l'internet constitue un formidable espace de liberté – telle est généralement l'acception que nous en avons spontanément – , il peut également être un facteur de risques, et entraîner une remise en cause de nos certitudes les mieux établies, notamment la prohibition de principe du travail des enfants et notre compréhension du concept même de travail. En effet, la production de contenus sur l'internet a fai...

...à responsabiliser les services de plateformes, un amendement visant à ajouter dans les chartes qu'ils sont tenus d'adopter l'obligation d'informer les mineurs en termes clairs, précis et compréhensibles des modalités d'application du droit à l'effacement des données à caractère personnel. S'inscrivant dans une dynamique globale et salutaire de protection des enfants face aux nouveaux usages de l'internet, la proposition de loi en constitue, à n'en pas douter, une étape déterminante. Nous regrettons toutefois qu'elle ne permette pas de répondre plus précisément aux questions soulevées par l'exposition des enfants aux médias et ses éventuelles conséquences sur leur développement psychique. Si je me permets d'insister sur ce point, c'est que ce sujet, ainsi que le risque de cyberharcèlement, était é...

Ces dernières années, les plateformes de partage de vidéos sur l'internet – comme Instagram, YouTube ou encore TikTok – se sont multipliées et leur utilisation s'est considérablement développée, en particulier chez les plus jeunes. Les supports numériques et les pratiques évoluent très vite. Grâce à la monétisation des vidéos et aux partenariats avec des marques, sous forme de placement de produits ou de codes promotionnels, certaines chaînes génèrent d'importants rev...

... rémunérations soit placée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations afin que l'enfant n'y ait accès qu'à sa majorité. S'agissant de l'article 4, nous saluons la réécriture adoptée en commission, qui, si elle amoindrit la portée du texte, le rend aussi plus opérationnel. À l'occasion de précédents textes, tels que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous nous sommes montrés favorables à une plus grande responsabilisation des plateformes numériques, à la condition toutefois que les objectifs soient réalisables et crédibles. L'article 4 prévoyait initialement que les plateformes de partage de vidéo permettent l'identification, par les utilisateurs, des vidéos faisant figurer des enfants de moins de 16 ans, et les informent régulièrement des ...

Internet est en perpétuelle évolution. L'avènement du web 2. 0 a permis l'apparition de nouveaux médias et de nouvelles plateformes, permettant à chaque internaute de publier du contenu et de le promouvoir à travers le monde. Les jeunes générations, très friandes de ces nouvelles technologies, sont particulièrement exposées. Votre proposition de loi, qui vise à encadrer l'exploitation commerciale de l'ima...

... chaînes, plusieurs vidéos peuvent être mises en ligne chaque semaine. Les dispositions prévues dans les articles 1 et 3 de la proposition de loi nous apparaissent donc bienvenues. Il convient par ailleurs de soulever le sujet central de la protection des données des mineurs. La vulnérabilité des mineurs suppose en effet une protection accrue de ces données, notamment en cas de surexposition sur internet. La majorité des profits de ces vidéos proviennent des données générées par l'analyse des comportements. Celles-ci doivent être considérées comme des ressources financières, et il convient de protéger les mineurs qui les créent. L'article 6 permet aux mineurs de faire valoir leur droit à l'effacement : cette mesure constitue une avancée. Elle devrait, à notre sens, être complétée par une évaluat...

... d'enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne traite d'un phénomène de société d'envergure mondiale : celui des « enfants youtubeurs ». En effet, depuis de nombreuses années, nous constatons une multiplication de créations de chaînes et de diffusions de vidéos mettant en scène des enfants sur des plateformes numériques publiques. Cette recrudescence de vidéos familiales partagées sur internet nous oblige à réagir en tant que législateur, afin de combler le vide juridique qui existe dans le droit français et, ce faisant, de mieux protéger nos enfants. Ces situations de fait existent ; nous les constatons tous les jours lorsque nous surfons sur internet, que ce soit sur les différentes plateformes publiques ou sur les nombreux réseaux sociaux. Si ce nouveau phénomène prend une ampleur ...

...participé au tournage de vidéos donnant lieu à rétribution. L'article 4, relatif à la responsabilisation des plateformes en ligne, a été entièrement réécrit en commission. Du fait de ces modifications, le régime sera moins contraignant pour les plateformes, puisque l'on passe d'un système d'obligations à un système de recommandations. Nous le regrettons : si nous sommes attachés à la liberté sur internet, il est aussi de notre responsabilité de législateur de garantir une protection aux plus fragiles, face à l'appât du gain et d'une rémunération potentiellement importante et en apparence facile. Enfin, les enfants doivent bénéficier du droit à l'oubli, de même que les adultes, qui l'invoquent de plus en plus. Une fois majeurs, ils doivent pouvoir obtenir, s'ils la demandent, la disparition de ce...