Interventions sur "vidéo"

...e des enfants, une pratique très courante sur les réseaux sociaux ! La première lecture à l'Assemblée nationale avait déjà permis d'enrichir un texte essentiel pour le respect et la protection des droits des mineurs. L'intention du Sénat était de renforcer cette orientation et le groupe Mouvement démocrate MoDem et démocrates apparentés partage cette volonté. Rappelons qu'en quelques heures, une vidéo en ligne peut devenir virale et avoir un impact important sur la vie de la personne exposée. De plus en plus de vidéos exposent des adolescents ou de jeunes enfants – voire des bébés – dans diverses scènes du quotidien, et il s'agit d'un phénomène mondial. Le déploiement massif du numérique nous amène à légiférer aujourd'hui afin d'établir des règles garantissant droits et protection. Il est d'a...

Être un « influenceur » est devenu pour nos enfants un doux rêve qu'il semble aisé de poursuivre dans cet espace de liberté qu'est l'internet, pour le meilleur et pour le pire. En effet, tourner des vidéos et les diffuser sur internet est aujourd'hui à la portée de tous et présente la plupart du temps un aspect fortement récréatif et ludique. Derrière la caméra, toutefois, se jouent des intérêts divers, parfois inconciliables avec celui de l'enfant, brouillant les frontières entre le travail et le divertissement ou encore entre la vie privée et la vie publique. De ce point de vue, la production de...

...oir de talents, d'un vecteur d'innovation et d'opportunités. Mais c'est également un univers ambivalent et porteur de risques nouveaux. Nos débats récurrents sur les manipulations de l'information et les dangers qu'elles font peser sur nos vieilles démocraties l'illustrent bien. Cette proposition de loi s'attache en particulier à l'enjeu de la protection des enfants mineurs mis en scène dans des vidéos en ligne. Elle vient combler un vide juridique : celui de l'exposition des mineurs de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Le problème se pose chaque jour avec plus d'acuité. Depuis quelques années, les vidéos mettant en scène des mineurs se multiplient sur internet. On peut distinguer les vidéos réalisées par ces mineurs eux-mêmes et celles réalisées par leurs parents, mettant en s...

Protéger nos enfants, leurs revenus et leur image, est vital. C'est dans cet esprit que nos prédécesseurs ont légiféré concernant la présence des enfants dans le milieu de la musique, de la mode et du cinéma. Nous nous emparons aujourd'hui de la diffusion de vidéos sur internet, dont les revenus peuvent être très aléatoires, mais qui peuvent se multiplier au point d'engendrer des gains substantiels – sans que celui qui fait le succès, l'enfant, ait la moindre certitude de les percevoir. Nous nous réjouissons que ces nouveaux modes de communication se voient appliquer un système de protection ayant fait ses preuves dans la musique, la mode et le cinéma – et...

...e 8 ans, a ainsi enregistré 26 millions de dollars de recettes. À cet égard, votre proposition de loi a le mérite de combler un vide juridique. Certes, le phénomène des enfants stars et l'utilisation des plus jeunes dans un but commercial ne sont pas nouveaux. Dans les domaines du mannequinat et du spectacle, la frontière entre l'intime et le professionnel est relativement définie. S'agissant de vidéos enregistrées dans un contexte familial, en revanche, le temps de travail et la notion même de travail sont plus difficiles à appréhender pour l'enfant, voire pour ses parents. Quand un enfant est filmé en train de faire ses devoirs ou de jouer, a-t-il conscience qu'il travaille ? Que dire de la pratique de l'unboxing, consistant à déballer des cadeaux devant la caméra pour faire découvrir un pro...

Dès sa première lecture, avec mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous avons salué l'initiative de cette proposition de loi, prise par Bruno Studer. Il était urgent de légiférer et de poser un cadre juridique sur les vidéos d'influence mettant en scène des enfants, qui atteignent des centaines de milliers de vues et engendrent des revenus pour les familles, mais aussi, et surtout, pour des grandes entreprises qui en perçoivent le potentiel marketing. Certains parents ont beau prétendre qu'il s'agit uniquement d'activités de loisirs, nous faisons souvent face, en vérité, à une nouvelle forme de travail des enfants....

Les enfants sont de plus en plus présents dans les vidéos partagées en ligne. Par ailleurs, grâce à la monétisation des vidéos et au partenariat avec des marques, certaines chaînes génèrent des revenus importants, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois pour les plus populaires d'entre elles. Pourtant, contrairement à ce qui se fait pour les enfants du spectacle, les horaires et la durée de tournage des enfants figurant dans c...

...r voie d'amendement au projet de loi relatif à la communication audiovisuelle était compromise. La proposition crée deux régimes juridiques distincts pour les enfants youtubeurs, l'un aligné sur le régime applicable aux enfants du spectacle et valant pour une pratique professionnelle, l'autre concernant une pratique semi-professionnelle. Cette distinction est particulièrement pertinente pour les vidéos qui, engendrant des revenus, portent sur une activité s'apparentant à du travail déguisé. En outre, depuis le texte initial, une plus grande attention a été portée à l'information – notamment à l'égard des parents – en matière d'obligations financières et de risques psychologiques. Cette exigence impliquant de responsabiliser davantage les plateformes numériques, notre commission avait déjà réé...

Le jeune Américain Ryan Guan a gagné près de 26 millions de dollars en 2019, ce qui fait de lui le youtubeur le mieux payé au monde cette année. Lancée en 2015 par ses parents alors qu'il n'avait que trois ans, sa chaîne compte aujourd'hui près de 22 millions d'abonnés avec, à l'origine de ce succès, des vidéos de Ryan ouvrant des paquets-cadeaux et jouant avec ses nouveaux jouets. Vous le savez, l'histoire de Ryan Guan n'a rien d'exceptionnel : les enfants youtubeurs ont six, huit ou dix ans, ils sont vus par des millions de fans sur les réseaux sociaux et leur activité engendre des revenus atteignant des dizaines de milliers d'euros par mois. Bien souvent, les parents montent des sociétés pour gérer ...

...exte offre de nouvelles possibilités, il comporte aussi son lot de risques face auxquels il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de combler les vides juridiques : la toile ne doit pas être un espace de non-droit pour nos enfants, que nous devons protéger d'eux-mêmes, des autres, et parfois de leur environnement. Depuis de nombreuses années, nous assistons à la multiplication de vidéos, parfois diffusées sur des chaînes dédiées, mettant en scène des enfants sur des plateformes numériques publiques. Si ce nouveau phénomène prend une ampleur considérable, c'est notamment parce qu'il peut engendrer d'importants revenus pour les parents et les plateformes. Certaines vidéos et chaînes ont une audience très forte, pouvant atteindre plusieurs millions d'abonnés et totalisant des mill...

Comme le relève l'exposé des motifs de la proposition de loi, depuis plusieurs années, des vidéos mettant en scène des enfants à différents moments de leur vie sont publiées sur des plateformes telles que YouTube. Ils sont ainsi amenés à être filmés dans le cadre d'activités de loisirs, en train de relever des défis, de suivre des tutoriels, ou bien de tester, de déguster ou de déballer divers produits. En France comme à l'étranger, ces vidéos sont l'objet d'une grande popularité, notamment ...

Voici une proposition de loi consensuelle. Elle vient en effet encadrer les très nombreuses vidéos qui fleurissent sur les réseaux sociaux et qui mettent en scène des mineurs, parfois en bas âge. Activités sportives, défis à relever, ou encore scènes de vie privées, ces films, le plus souvent réalisés par les parents eux-mêmes, sont mis en ligne sur des plateformes comme YouTube, Instagram, TikTok ou Twitch et peuvent atteindre des millions de vues. Alors, oui, cette proposition de loi, qui ...

...allait accepter des modifications dans le souci de garantir au dispositif davantage d'efficacité sur le fond. C'est ainsi qu'en matière de territorialité du droit, j'ai bougé sur la responsabilisation des plateformes. Nous évoluons dans un cadre européen fixé par la directive « e-commerce » qui remonte à l'an 2000, date à laquelle, rappelons-le, ni les smartphones ni les plateformes de partage de vidéos n'existaient. Ces plateformes restent donc aujourd'hui considérées comme des hébergeurs et non des éditeurs. Vous avez souligné, madame Ressiguier, que la Commission européenne était en train de changer de position. Ce genre d'initiative législative permet aussi de montrer qu'il faut aller plus loin dans le régime de responsabilité des plateformes. Je comprends une partie de votre frustration ma...

Nous examinons ce jour la proposition de loi de notre collègue Bruno Studer visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Qui n'a pas été amusé en regardant sur YouTube la vidéo d'un enfant relatant une scène amusante de son quotidien, susceptible de faire écho au nôtre ? Mais voilà : en quelques heures, une simple vidéo peut devenir virale et faire sortir de l'anonymat n'importe qui, notamment – et de plus en plus – de jeunes enfants ! Les grands titres de l'actualité nous incitent de plus en plus à nous interroger sur ce phénomène mondial. En voici un exemple : « Une ...

...itons. Sur le fond, le texte édicte des règles précises en vue d'encadrer ces pratiques, en s'inspirant de l'existant, notamment l'encadrement du travail des enfants du monde du spectacle et du mannequinat. En effet, toutes les pratiques dont il est question s'apparentent à une activité professionnelle et génèrent des revenus. Si le mineur concerné a donné son assentiment à la publication d'une vidéo où il apparaît, ou si l'autorisation individuelle prévue à l'article 1er a bien été fournie, l'article 3 prévoit un encadrement des horaires de travail, ainsi qu'une ouverture des droits à la rémunération pour le mineur, qui pourra, jusqu'à sa majorité, déposer les revenus générés par ses activités sur un compte ouvert à la Caisse des dépôts et consignations. La question de la responsabilisation...

...amment s'agissant de la qualification du travail – professionnel ou amateur – et de la distinction entre travail et loisir. Il importait qu'animé par l'impérieuse nécessité de protéger l'intérêt supérieur de l'enfant – valeur qui nous réunit – , le législateur se saisisse du problème de l'exploitation commerciale de l'image des enfants sur les plateformes en ligne. Plusieurs tendances, parmi les vidéos publiées en ligne, nous ont intrigués. Citons notamment les vidéos s'inscrivant dans le cadre de l'incroyable « cheese challenge », qui consiste à envoyer des tranches de fromage au visage d'un enfant. Eh oui, cela existe ! Ces vidéos peuvent légitiment être dénoncées comme porteuses d'images dégradantes, relevant d'une forme de maltraitance avérée.

Plus généralement, des abus ont été relevés s'agissant des conditions de travail – si l'on peut dire – des enfants, souvent abusivement incités par leurs parents à réaliser des vidéos en vue d'en tirer des revenus parfois importants. Nous estimons que la présente proposition de loi va dans le bon sens. À titre personnel, je me félicite du travail mené par notre collègue Studer. Au demeurant, il a reçu l'assentiment de l'ensemble des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous saluons l'initiative parlementaire dont ce texte est l'expression. To...

... En effet, si l'essor du numérique fait naître de nouveaux usages, la célérité avec laquelle ces usages évoluent ne coïncide pas avec le temps long de la loi. À cet égard, la proposition de loi s'inscrit dans la même démarche que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, qu'il nous incombera d'examiner dans quelques semaines. Les vidéos mettant en scène des enfants se sont multipliées ces dernières années, sans qu'un cadre juridique ne vienne en limiter les abus. L'établissement d'un tel cadre devient une nécessité compte tenu de l'ampleur prise par cette activité : certaines chaînes atteignent plusieurs millions de visionnages par vidéo, produisent plus d'une vidéo par jour et engendrent d'importants revenus. Le texte étend u...

Ces dernières années, les plateformes de partage de vidéos sur l'internet – comme Instagram, YouTube ou encore TikTok – se sont multipliées et leur utilisation s'est considérablement développée, en particulier chez les plus jeunes. Les supports numériques et les pratiques évoluent très vite. Grâce à la monétisation des vidéos et aux partenariats avec des marques, sous forme de placement de produits ou de codes promotionnels, certaines chaînes génèrent ...

...end aussi plus opérationnel. À l'occasion de précédents textes, tels que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous nous sommes montrés favorables à une plus grande responsabilisation des plateformes numériques, à la condition toutefois que les objectifs soient réalisables et crédibles. L'article 4 prévoyait initialement que les plateformes de partage de vidéo permettent l'identification, par les utilisateurs, des vidéos faisant figurer des enfants de moins de 16 ans, et les informent régulièrement des lois applicables dans ce domaine et des risques qui y sont associés. L'assouplissement de l'article 4 est bienvenu tant ces dispositions semblaient difficilement applicables, notamment parce que les plateformes de partage de vidéo sont bien souvent insta...