Interventions sur "vidéo"

...ste communauté de centaines de milliers de spectateurs. Des vidéastes tels que Michou ou Jenesuispasjolie, aujourd'hui majeurs, ont bâti par eux-mêmes et dès leur plus jeune âge un succès qui ne peut que forcer l'admiration. Cette proposition de loi ne s'adresse pas à eux, mais bien aux jeunes enfants utilisés par leurs parents, principalement motivés par la recherche de profit, pour réaliser des vidéos diffusées en ligne. Encore une fois, il ne s'agit pas de contraindre pour interdire, mais bien d'encadrer pour protéger.

Comme je l'ai déjà dit lors de la discussion générale, nous nous réjouissons de cet article 1er, qui reconnaît le travail effectué par les enfants réalisant des vidéos – ce n'est pas le cas actuellement alors qu'il existe des dispositions relatives aux mannequins ou aux figurants au cinéma ou à la télévision. Il s'agit donc d'une avancée importante, que je tiens à souligner. Une autorisation individuelle ou un agrément préfectoral sera d'ailleurs nécessaire pour faire travailler un mineur de moins de 16 ans dans le cadre d'une production à but lucratif destiné...

L'article 1er soumet l'activité visée par cette proposition de loi à l'obtention d'une autorisation préalable individuelle. Cependant, il est indispensable qu'une information sur les droits de l'enfant soit délivrée par les services de l'État concomitamment à l'obtention de l'autorisation. Notre groupe considère en effet que l'adoption, par les services de plateforme de partage de vidéos, d'une charte favorisant l'information des utilisateurs n'est pas suffisante. Il nous paraît important que cette information ou cette communication comprenne notamment des indications « sur les conséquences de l'exposition de l'image d'un enfant sur une plateforme de partage de vidéos pour sa vie privée et sur les dispositions des lois et règlements applicables en matière de diffusion de l'image...