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Le placement de produit dans les programmes télévisés est interdit en France. Nous souhaitons étendre cette interdiction aux plateformes de partage de vidéos dont le sujet principal ou le destinataire est un enfant de moins de 16 ans. L'article 11, alinéa 2, de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels, dite directive SMA, interdit déjà le placement de produit dans les programmes pour enfants diffusés dans les médias audiovisuels. Actuellement, les marques s'imposent, de façon plus ou moins visible, dans les vidéos dont le suje...
Je pense à la fois à l'enfant sujet de la vidéo et à l'enfant qui la regarde. La publicité a un effet nocif, hélas, sur l'un comme sur l'autre. Vous savez ce que je pense des chartes, monsieur le rapporteur : elles ne sont pas assez coercitives ; vous n'avez pas réussi à me convaincre à ce sujet, et réciproquement. Je souhaite que nous poursuivions la discussion. Comme souvent, on s'attache à un cas particulier, en l'espèce celui des pratique...
Les articles 1 et 3 de la proposition de loi tendent à réguler la diffusion de vidéos mettant en scène des enfants, en raison de leur durée ou du niveau des revenus qu'elles produisent. L'amendement vise à instaurer un suivi psychologique trimestriel, par ses représentants légaux, de tout enfant concerné par cette pratique. En effet, ce type de pratique peut être source de nombreux troubles psychiques pour l'enfant. D'abord, cela a été relevé par plusieurs d'entre nous, il est ...
...ciable, notamment en créant un régime juridique adapté. Cela a été rappelé par mes collègues du groupe Les Républicains, notamment par Brigitte Kuster, qui ont d'ailleurs toujours soutenu les dispositions allant dans ce sens lorsqu'ils n'en étaient pas eux-mêmes à l'initiative. En effet, nous constatons l'engouement de nos compatriotes et, plus généralement, de l'ensemble des internautes pour ces vidéos mettant en scène des enfants, ainsi que les effets dévastateurs que peut avoir l'omniprésence des écrans et de la mise en scène sur la vie de ces derniers. Or, nous le savons, internet est capable du meilleur comme du pire ; c'est un espace de liberté qui ne doit pas rimer avec irresponsabilité, à plus forte raison lorsqu'on aborde le sujet du travail des enfants. Dans ce contexte, le droit à l'...
Le nombre et la durée des vidéos postées sur les plateformes de partage ne suffisent pas à indiquer le temps réellement passé par les enfants devant la caméra. Une vidéo de quelques minutes peut être, en réalité, le fruit de plusieurs heures de tournage. Le présent amendement vise donc à renforcer le principe de seuil au-delà duquel cette activité doit être déclarée.
...sumer les modifications introduites par la commission et qu'a rappelées M. Minot. En effet, la donnée visée ici n'étant guère objectivable, même pour les parents, j'ai préféré retenir un critère objectif, facilement mesurable, y compris par l'administration si celle-ci venait à opérer des contrôles, et même si le but est bien d'obtenir un indice du temps passé par l'enfant à la réalisation de ces vidéos dans un cadre familial. C'est la raison pour laquelle je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, je ne pourrai que rendre un avis défavorable, même si je ne méconnais pas les interrogations que cette position peut faire naître. Il y a là une question de liberté individuelle qu'il faut aussi respecter.
Le présent amendement vise à sensibiliser les titulaires de l'autorité parentale sur les risques, notamment psychologiques, liés à la diffusion de vidéos exposant la vie de leurs enfants, particulièrement pour celles et ceux qui découvrent les codes et usages du monde professionnel en ce qui concerne le numérique. L'autorité administrative pourra ainsi les éclairer sur les tenants et aboutissants, et donc sur les risques, d'une telle exposition sur internet. Une mise en garde est nécessaire pour donner conscience de l'importance de la protection ...
...s avec un amendement « objectivable » ! Dans le cas où filmer un enfant est véritablement une activité de loisir et non un travail, la recherche de profit n'est pas au coeur de cette activité : les revenus qu'en tirent les parents doivent donc être minimes. Cet amendement vise à dissuader les parents qui sont principalement motivés par l'appât du gain quand ils se lancent dans la réalisation de vidéos mettant en scène leurs enfants.