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La responsabilisation des plateformes que le présent article vise à mettre en oeuvre est souhaitable. Il prévoit ainsi que les plateformes de partage de vidéos adoptent des charges visant à renforcer la lutte contre l'exploitation illégale d'images d'enfants de moins de seize ans dans un but commercial. Cette disposition a fait l'objet d'une réécriture complète en commission. Si le groupe LR ne peut qu'y souscrire, il regrette néanmoins que le dispositif finalement retenu soit moins contraignant pour les plateformes, puisqu'on est passé d'un système d'obligation à une charte. Le souci d'efficacité et de souplesse justifiant selon vous, mo...
...t contenu mettant en scène des enfants tout en informant les diffuseurs à l'origine de ces contenus de leurs droits et de leurs devoirs et de la sanction encourue au cas où ils ne respecteraient pas ces obligations. Ce texte avait aussi pour objectif d'encadrer les revenus issus directement de la diffusion d'un contenu audiovisuel en obligeant les plateformes à signaler toute commercialisation d'images d'enfants dont ils auraient connaissance, ceci dans le but louable de préserver l'enfant dans son intégrité physique et morale. En effet, les enfants peuvent être utilisés sans en avoir conscience. Cet amendement vise à rétablir le texte initial de l'article 4, qui était plus protecteur, en maintenant le terme d'« obligations » au lieu de « recommandations ».
Il vise à préciser le contenu des chartes des plateformes, en y intégrant les conséquences psychologiques de l'exposition de la vie privée des mineurs et les risques éventuels liés à la diffusion de leur image. Sur certains réseaux sociaux fleurissent en effet des comptes ou des pages dédiés à la vie des bébés, qui mettent en scène de jeunes enfants dans leur vie quotidienne et qui peuvent faire l'objet de partenariats avec des marques. Cette exposition permanente de la vie intime de l'enfant peut avoir des conséquences à long terme sur son image et sur le respect de sa vie privée. Or, comme l'affirme ...