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Cet article crée pour toute personne, y compris mineure, une forme de droit à l'oubli des vidéos mettant en scène des mineurs. Ces dernières années, la conscience des risques liés à internet s'est développée ; l'idée d'un droit à l'oubli numérique a pris corps. Ce droit figure déjà à l'article 40 de la loi dite « informatique et libertés », mais il peut effectivement être intéressant d'insister sur cette possibilité pour les vidéos impliquant des enfants. Les chaînes YouTube familiales tenues par des parents ont souvent pour sujet leurs enfants, parfois très jeunes. Ces vidéos publi...
Je propose par cet amendement de substituer à l'expression « les meilleurs délais » les mots « un délai de vingt-quatre heures ». En effet, il est paradoxal que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet impose aux plateformes un délai de vingt-quatre heures pour retirer ces contenus, alors que ce texte ne leur fixe aucun délai précis pour retirer les vidéos en cause. Par conséquent, cet amendement vise à remédier à ce qui me paraît être une incohérence.
...ette disposition d'une manière, si je puis dire, orthogonale à ce que nous avions en tête. Deuxièmement, nous aurions pu parler de bloquer la viralité de ces vidéos, d'empêcher qu'elles ne soient partagées, ce qui, avant même leur retrait, en limite l'impact pour la personne concernée. Il avait été question de ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. De mémoire, la collègue à l'origine de cet amendement appartenait d'ailleurs au groupe majoritaire, si bien que je prêche ici pour la paroisse de la majorité, dont la publicité n'est pas très bonne en ce moment…