Interventions sur "vidéo"

Les nouvelles générations sont de plus en plus présentes sur les réseaux sociaux, soit de leur propre initiative, soit par l'intermédiaire de leurs parents ou de leurs amis. Certains enfants se retrouvent sur les plateformes en ligne dès leur naissance, car leurs parents ou leur famille ont publié une photo ou une vidéo d'eux. En grandissant, ils postent eux-mêmes des contenus qui les représentent, sans forcément avoir conscience des répercussions que ces publications peuvent avoir à l'instant où ils les postent, voire plus tard. Ces erreurs de jeunesse peuvent leur être préjudiciables à bien des égards. De même, les réactions suscitées lors de la mise en ligne de ces contenus peuvent avoir un effet plus que né...

Cet article crée pour toute personne, y compris mineure, une forme de droit à l'oubli des vidéos mettant en scène des mineurs. Ces dernières années, la conscience des risques liés à internet s'est développée ; l'idée d'un droit à l'oubli numérique a pris corps. Ce droit figure déjà à l'article 40 de la loi dite « informatique et libertés », mais il peut effectivement être intéressant d'insister sur cette possibilité pour les vidéos impliquant des enfants. Les chaînes YouTube familiales ten...

Je propose par cet amendement de substituer à l'expression « les meilleurs délais » les mots « un délai de vingt-quatre heures ». En effet, il est paradoxal que la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet impose aux plateformes un délai de vingt-quatre heures pour retirer ces contenus, alors que ce texte ne leur fixe aucun délai précis pour retirer les vidéos en cause. Par conséquent, cet amendement vise à remédier à ce qui me paraît être une incohérence.

Lorsqu'une personne souhaite, afin de se préserver, le retrait de vidéos où elle apparaît mineure, ce texte donne pour seule contrainte aux plateformes de diffusion de les retirer « dans les meilleurs délais ». Cette rédaction laisse à chacune la possibilité d'appliquer le délai de son choix, sans tenir compte du respect dû au demandeur. On peut craindre qu'une plateforme de partage de vidéos ne tarde à retirer celles qui lui rapportent beaucoup de vues et ne continu...

... c'est peut-être trop bref ; quatorze jours, c'est peut-être un peu long. Il aurait été intéressant qu'au cours de nos échanges l'intention du législateur apparaisse plus précisément, afin d'éviter que la jurisprudence n'interprète un jour cette disposition d'une manière, si je puis dire, orthogonale à ce que nous avions en tête. Deuxièmement, nous aurions pu parler de bloquer la viralité de ces vidéos, d'empêcher qu'elles ne soient partagées, ce qui, avant même leur retrait, en limite l'impact pour la personne concernée. Il avait été question de ce sujet lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. De mémoire, la collègue à l'origine de cet amendement appartenait d'ailleurs au groupe majoritaire, si bien que je prêche ici pour la paroisse de la major...