Interventions sur "déploiement"

...t, spécialement en une journée telle que celle-ci, est de contrôler l'action publique. Or nous n'en pouvons plus des promesses qui ne sont pas tenues, des annonces sans lendemain. Nous n'en pouvons plus que l'usage de l'argent public ne soit pas entouré de toutes les garanties que nous sommes en droit d'attendre. Ce dossier, vous l'avez défendu et vous avez, il faut le dire, en ce qui concerne le déploiement de la fibre optique, fait faire un effort considérable au pays.

... ! Nous ne sommes pas sur un faux plat lorsque, sur le territoire national, seuls six sites sont en fonctionnement, contre 485 prévus. Il y a là, me semble-t-il, quelque chose d'anormal. On m'a répété, lors des auditions, qu'avec une telle proposition de loi, j'allais « contraindre » les collectivités. Non ! Les mots ont un sens : je propose seulement que les collectivités puissent participer au déploiement des sites mobiles. Monsieur le ministre, dans le new deal, vous avez non seulement demandé l'amélioration de la couverture, avec les 5 000 sites par opérateur ou les obligations concernant les axes routiers, mais vous souhaitez aussi que les communications ne soient pas interrompues toutes les cinq minutes lorsque l'on circule en train. Comment les opérateurs feront-ils pour répondre à tout cela ...

...l mobile entre les opérateurs et l'État, censé accélérer la couverture numérique mobile du territoire. Face à cet accord historique, nous avons dit notre espoir et notre vigilance. Espoir car nous partagions le choix de l'État de renoncer à une partie de la manne financière des enchères des fréquences – évitant l'erreur historique de la vente des fréquences 3G – en contrepartie d'un calendrier de déploiement ambitieux. Vigilance car – je suis bien placée pour le savoir – les engagements pris par les acteurs peinent souvent à se traduire dans la réalité, se résumant à des effets d'annonce. Rappelons les objectifs de ce new deal : généraliser les accès à la 4G sur l'ensemble du réseau d'ici fin 2020 ; améliorer la couverture sur les axes de transport et à l'intérieur des bâtiments ; surtout garantir u...

...positif ciblé, au détriment parfois de la qualité de la couverture de la zone. Face à ces pratiques, les élus locaux sont démunis. De plus, ils ne peuvent se reposer sur une carte fiable de la couverture afin de contester les localisations proposées par les opérateurs : celle fournie par l'ARCEP ne correspond pas à la réalité du terrain. Ils manquent également d'informations sur le calendrier de déploiement de la 4G. Ces mêmes élus locaux sont en première ligne lorsque les citoyens les interpellent sur la couverture numérique défaillante, lorsqu'ils subissent les conséquences de la perte d'attractivité de leur territoire. C'est pour corriger ce biais que le groupe Libertés et territoires a pris l'initiative de déposer la présente proposition de loi. Son objet est double : garantir le rôle des colle...

...s nous disent que les opérateurs ont déjà bénéficié d'un geste d'ampleur de l'État pour déployer la 4G partout. C'est vrai – je l'ai déjà évoqué – , le new deal mobile prévoyait la prise en charge de l'ensemble des coûts par les opérateurs, mais cette modification permettrait de lever les inquiétudes des collectivités territoriales quant à leur faculté à intervenir pour soutenir financièrement le déploiement des sites du dispositif de couverture ciblée. Cela concerne principalement les zones où la couverture est la plus mauvaise ou la plus longue à être déployée. Cette proposition, enfin, n'entend pas remettre en cause le cadre du new deal mobile.

... au nom du principe de libre administration ? Enfin, sortant du cadre du présent texte, je ne peux évoquer la couverture mobile sans me projeter dans l'avenir. L'avenir, c'est la 5G, technologie pleine de promesses mais qui pose de nombreuses questions en matière d'indépendance, de protection des données, de protection de la santé publique et bien sûr d'aménagement du territoire. En pratique, le déploiement de la 5G passera par la montée en débit des antennes 4G déjà présentes et ensuite par l'installation d'antennes 5G. La généralisation de la 4G est donc une étape indispensable pour que le rythme ambitieux prévu par l'ARCEP et le Gouvernement puisse être tenu ; sinon, nous nous exposons à prendre un retard préjudiciable sur nos concurrents européens. Aussi, les objectifs louables fixés par l'ARCEP...

...cteurs concernés, au premier rang desquels les collectivités territoriales, un véritable rôle dans l'aménagement numérique du territoire. Redonnons un peu de souplesse au dispositif actuel du new deal. La présente proposition de loi n'a pas l'ambition de lever tous les obstacles mais elle vise, par un mécanisme opérationnel, à faire ce que les Français nous demandent tous les jours : accélérer le déploiement de la 4G.

...e afin d'accompagner et d'accélérer nos efforts de recherche en Europe sur la 6G. » Voilà l'idée qui est venue à Thierry Breton, l'ancien patron de France Télécom, à peine nommé commissaire européen. L'Europe sociale, l'harmonisation fiscale, on les attend depuis trente ans ; mais qu'est-ce qui semble urgent à M. Breton pour nos peuples, pour notre avenir ? Faire la course en tête et accélérer le déploiement de la 6G. On n'a pas encore la 5G dans notre pays, mais lui, il en est déjà à la 6G ! C'est une course, mais une course vers la folie ! Qui fait-elle encore rêver ? Quel est le sens du progrès ? Est-ce encore la technologie qui l'oriente ? À quelles inventions serviront ces investissements par milliards, par dizaines de milliards ? À la veste connectée pour cheval, qui contrôle les pulsations ca...

...ones blanches. L'ensemble du projet repose sur la promesse des opérateurs d'investir 3 milliards d'euros et d'installer, d'ici à 2022, 5 000 antennes chacun. À la fin du mois de décembre 2019, les opérateurs avaient activé 5 100 pylônes dans ce cadre. Au 31 mars, la Fédération française des télécoms indiquait qu'il restait environ 15 000 sites à faire passer en 4G et soulignait l'accélération du déploiement. Cependant les inégalités persistent selon le lieu de résidence. En zone rurale, le débit moyen réel montant et descendant est toujours largement inférieur à celui des zones intermédiaires et denses, malgré les annonces.

Le Gouvernement a demandé le déploiement de nouveaux sites mutualisés entre les opérateurs, afin de couvrir les zones où aucun opérateur ne fournit une bonne couverture de service de téléphonie mobile. À ce jour, le gouvernement a demandé l'ouverture de 1 171 sites. Seuls 4 – le chiffre de 6 a été avancé tout à l'heure, donc on progresse – ont été mis en service !

... pourquoi notre Gouvernement, en signant le new deal avec les opérateurs, s'est privé d'au moins 2 milliards d'euros de revenus de licences : afin de réduire les inégalités de couverture entre les grandes villes et les zones rurales. La plupart des engagements seront tenus. Un an après le début de ce new deal, 5 100 sites 4G ont été activés et la couverture indoor s'est développée. La vitesse de déploiement a été multipliée par cinq. La dynamique est donc bonne. Un point cependant suscite l'interrogation : la couverture ciblée. Ses résultats ne sont pas encore visibles sur le terrain puisque, c'est vrai, 37 sites seulement ont été mis en service sur les 1 171 programmés. L'ARCEP cependant, après avoir mis en demeure les opérateurs l'été dernier, est confiante sur la livraison de la première tranche...

L'objectif de la loi 5G était d'aboutir à un dispositif stable, prévisible et opérationnel qui ne ralentisse pas le déploiement des réseaux actuels et futurs. Avec une multiplication par dix des décisions administratives nécessaires à l'implantation des réseaux, il y avait pourtant fort à parier que des problèmes de lenteur surviendraient. Malgré les promesses d'Emmanuel Macron d'une France entièrement couverte en haut et très haut débit à l'horizon 2020, le compte n'y est pas. C'est pourquoi je remercie le groupe Libert...

...de textes relatifs à la couverture mobile et numérique des territoires, il est plus rare que nous en débattions dans l'hémicycle. Je tiens donc à remercier le président Vigier et le groupe Libertés et territoires d'avoir inscrit à l'ordre du jour de leur niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi relative à la mise en oeuvre du new deal mobile. Cela nous donne l'occasion de débattre du déploiement des infrastructures de téléphonie mobile et de faire le point sur un sujet particulièrement important, qui, dans certains territoires, suscite de fortes préoccupations parmi nos concitoyens. Il y a là – vous l'avez rappelé, monsieur Vigier – un défi considérable. Comme nous l'avons constaté récemment, lors de la présentation par nos collègues Laure de La Raudière et Éric Bothorel du rapport d'in...

L'objectif est bien d'accélérer la prise de décision et de renforcer le rôle des collectivités, parfois hostiles au déploiement des antennes et de la fibre. À cet égard, peut-être faudrait-il faire en sorte que les ARS – les agences régionales de santé – soient saisies, afin de rassurer les administrés. Le groupe MODEM et apparentés préfère donc valoriser le renforcement de la concertation locale menée par l'opérateur et les communes. Que les collectivités engagent un effort financier dans ce domaine nous semble inopport...

...rateurs. Permettez-moi également de rappeler que nous ne sommes pas ici dans le champ du service public, ce que je regrette, je le dis le plus clairement possible. Enfin, voilà une mesure favorable aux territoires ne ponctionnant pas les finances des collectivités. Celles-ci ont d'ores et déjà mis beaucoup d'argent dans les pylônes. Elles ont mis et continuent de mettre beaucoup d'argent dans le déploiement du haut débit et du très haut débit, notamment par le biais des réseaux d'initiative publique. Souvent, les collectivités ayant dû mettre la main à la poche sont d'ailleurs les plus rurales, donc les plus modestes, tandis que les collectivités les plus fortunées n'ont rien eu à faire, car les opérateurs y sont venus d'eux-mêmes, attirés par l'odeur alléchante du gâteau. Dès lors, comment expliqu...

Dans mon département, des personnes âgées appuieront sur le bouton d'appel à l'aide de la télésurveillance sans qu'aucun secours ne leur soit apporté. Il serait incompréhensible, pour nos concitoyens, que l'on donne la priorité au déploiement du très haut débit et de la téléphonie mobile sans être capables de maintenir en l'état le réseau de téléphonie fixe.

… même s'il en partage l'esprit et estime nécessaire d'accélérer le déploiement du réseau mobile.

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d'identification devant avoir lieu en 2026, en vue d'une mise en service en 2028 – pour constater l'absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d'apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l'équité entre les habitants. Les usages dans les territoires ruraux sont les mêmes qu'en ville. Nous ne saurions être consi...

...gnal, même très faible, classent les communes concernées dans la catégorie des zones grises ; autant dire que, pour téléphoner, il faut s'accrocher… Parmi les régions les plus touchées par les zones blanches figurent le Grand Est, l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine ou encore Auvergne-Rhône-Alpes. En 2019, l'Occitanie, par exemple, comptait encore 89 zones blanches identifiées alors qu'un plan de déploiement y est lancé depuis déjà seize ans. L'Aveyron, la Lozère et l'Ariège sont les trois départements les plus touchés. Dans l'Hérault, mon département, quatre communes font partie de ces zones blanches. On le mesure : il reste encore du travail à accomplir pour que tous les Français, en particulier ceux qui vivent dans les zones rurales, puissent bénéficier d'une bonne couverture téléphonique. Les zo...

...as leur faire de cadeaux, mais les contraindre davantage. Or, compte tenu du diagnostic actuel et du nombre d'antennes mobiles à déployer en conséquence, la réponse ne sera pas au rendez-vous ! Pardonnez-moi de revenir un instant à mon territoire : trente antennes y sont prévues alors qu'il en faudrait quatre-vingts pour le couvrir ! Autrement dit, même après le new deal, même si le programme de déploiement était respecté – ce que je peine à croire puisque M. le ministre a indiqué que 37 sites sur 1 140 avaient été équipés en dix-huit mois, soit 3 % du total – , le compte n'y sera pas ! Même si le tableau de marche est respecté, il manquera encore au moins 50 à 60 % des équipements nécessaires. Ma commune, où vivent pourtant 6 000 habitants, n'a pas la téléphonie mobile : rien. Je vous inviterai che...