Interventions sur "adultes handicapés"

Ce texte étant porteur d'un immense espoir, nos débats de ce matin seront très suivis. Je souhaite que nous soyons à la hauteur de son enjeu en devenant les porte-voix d'une mesure de justice tant attendue : l'accès à l'autonomie des adultes handicapés. Nous avons le pouvoir d'améliorer dès demain la vie de milliers de nos concitoyens et concitoyennes. Le texte, tel qu'il a été adopté par le Sénat en première lecture, prévoit de ne plus tenir compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés, et ce sans qu'aucun allocataire ne soit perdant. Il s'agit d'un choix de société. C'est pour cette raison que le grou...

...ituation s'applique à une personne handicapée ? C'est dans la lignée de ce combat pour l'égalité que nous devons mettre fin à ce système de calcul qui minorise la personne handicapée. Le faire perdurer constituerait une double violence et une double injustice, contraires aux principes de la République. Comme l'a rappelé Stéphane Peu, en 1974, René Lenoir défendait la création de l'allocation aux adultes handicapés en disant que « la dignité de tout homme dépend de son degré d'autonomie et [que] l'autonomie suppose des ressources suffisantes ». Cette allocation a ainsi été pensée pour assurer l'autonomie des personnes handicapées. À sa création, elle ne reposait pas sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. L'autonomie ne saurait dépendre des revenus d'un conjoint ou d'une conjoint...

Nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Jeanine Dubié, dont Stéphane Peu est désormais corapporteur. En première lecture, nous avions déjà longuement débattu de ce texte qui, dans sa version initiale, contient une mesure phare : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Créée en 1975 afin d'assurer des conditions de vie dignes aux personnes en situation de handicap, l'AAH constitue un minimum social financé par l'État, soumis à un plafond et versé de manière différenciée en fonction des ressources. Elle fonctionne comme les autres minima sociaux, qui prennent toujours en compte les ressources du foyer. L'AAH a néanmoins la particularité d'être calculée unique...

Nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer pour la deuxième fois sur un texte important : la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Le groupe Les Républicains avait soutenu ce texte en première lecture, étant donné que les articles relatifs à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allongement de l'âge limite pour demander la prestation de compensation du handicap avaient été adoptés conformément au texte initialement déposé. Les travaux du Sénat ont modifié le texte, mais surtout confirmé la disposition relative à la suppression de la prise en compte du revenu du conjoint dans le calcul de l'AAH. C'est un principe qu'il convient de conserver dans cette assemblée. ...

...blie pas que ceux-ci aspirent plus que jamais à la justice et à la solidarité. Ils étaient, gardons-le en tête, des milliers chaque samedi à nous le rappeler. Cette proposition de loi est assurément l'une des réponses à ces aspirations et aux difficultés des personnes en situation de handicap, grâce à la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Si l'instauration de l'AAH en 1975 était une avancée considérable, cette allocation est désormais insuffisante comme le montre le fait que le quart de ses bénéficiaires vivent sous le seuil de pauvreté et que le revenu moyen des personnes en situation de handicap est inférieur de 200 euros par mois à celui des personnes valides. Alors oui, le Gouvernement a revalorisé l'AAH en 2018 et 2019, mais...

.... Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens tout d'abord à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'avoir inscrit dans leur niche parlementaire ce texte qui était présenté par notre collègue Yannick Favennec-Bécot en première lecture. De la proposition de loi initiale ne subsiste aujourd'hui qu'une seule mesure phare : celle qui prévoit la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. À l'heure actuelle, en effet, les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l'AAH après un abattement de 20 % ; cela implique qu'un bénéficiaire qui s'installe en couple avec une personne dont les revenus nets dépassent les 1 020 euros par mois, soit un niveau inférieur au SMIC, perd son allocation à taux plein. Le niveau de l'AAH décroît ensuite progressivement en fonction des r...

...Jeanine Dubié et de beaucoup d'autres sur ce sujet important ainsi que leur travail approfondi qui nous a permis de débattre et de faire évoluer le texte. Par notre vote, nous avons la possibilité d'avancer de façon décisive sur le chemin de l'autonomie et de la dignité des personnes en situation de handicap. Comment ? En adoptant le principe de la déconjugalisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Au-delà de la question financière, le mode de calcul de cette allocation pose une question philosophique et politique, car elle renvoie directement à la place que nous accordons aux personnes en situation de handicap dans la société. Si nous ne comprenons pas cela, nous passons à côté de l'enjeu. C'est pour cette raison que nous ne pouvons accepter la proposition alternative du Gouvernement et ...

Comme cela a été rappelé, l'allocation aux adultes handicapés a été créée en 1975, il y a de longues années ; ce n'était pas sous un gouvernement de gauche. Cette aide financière ancienne a démontré son efficacité. Elle est évidemment nécessaire pour compenser l'incapacité à travailler. Parmi les nombreuses difficultés que rencontrent nos compatriotes handicapés, figurent la difficulté à choisir son avenir professionnel, à travailler, à créer un projet pro...

...ononcés par Marie-George Buffet qui a rappelé, entre autres, que, par sa vocation initiale, l'AAH vise l'émancipation – un mot trop absent de nos débats – de la personne humaine. L'émancipation, c'est l'autonomie, la capacité à disposer de sa vie, de son parcours, quelle que soit sa relation de couple. Stéphane Viry a remarqué à juste titre que puisque le handicap est individuel, l'allocation aux adultes handicapés doit aussi l'être et qu'avec cette mesure, nous luttons contre une discrimination majeure. Christine Pires Beaune l'a également dit à sa manière : puisque l'allocation aux adultes handicapés pallie un handicap durable, elle ne peut être assimilée à un minimum social. Agnès Firmin Le Bodo nous a mis en garde : maintenir les conditions actuelles de l'allocation, c'est enfermer dans la dépendance et...

...r ailleurs qu'opposer solidarité familiale et solidarité nationale n'a pas de sens, surtout quand, comme ici, l'argument est à géométrie variable. Quand les personnes handicapées vivent avec leurs parents, leur frère ou leur sœur, les revenus du foyer ne sont pas pris en compte ! C'est seulement le cas pour le conjoint ou la conjointe, après un mariage ou un PACS. Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés, c'est faire un pas vers l'autonomie, vers l'émancipation. À la suite de Sylvia Pinel, qui insistait sur la dimension philosophique de la question, j'en appelle à vous tous, députés de la majorité, car il ne s'agit pas ici d'un choix partisan soumis à une discipline de groupe, mais d'un choix de conscience face à un problème de société.