Interventions sur "handicapée"

...gagement de nos collègues Stéphane Peu et Jeanine Dubié et les remercier d'avoir préparé le présent texte. La rédaction de la proposition de loi issue du Sénat était minutieuse et attentive aux situations que connaissent les personnes en situation de handicap et leurs proches valides. Le texte n'avait donc nullement besoin d'être amélioré ni modifié. Il participait à l'émancipation des personnes handicapées, en ne faisant plus dépendre le montant de l'AAH des revenus du foyer. Parce que nous sommes tous et toutes attachés aux valeurs de progrès pour notre société, parmi lesquelles figure le droit à l'autonomie pour chaque individu, ce texte doit absolument être voté conforme à la version du Sénat. Cette proposition de loi rassemble. Toutes les oppositions et une part importante de la majorité y so...

...rograde du couple, notre société l'a combattue et la combat encore en cherchant à instaurer l'égalité entre les hommes et les femmes. Penser qu'une femme puisse être considérée comme une personne mineure vis-à-vis de son compagnon ou de son mari est une conception qui nous apparaît insupportable. Comment pourrions-nous dès lors trouver plus acceptable que cette situation s'applique à une personne handicapée ? C'est dans la lignée de ce combat pour l'égalité que nous devons mettre fin à ce système de calcul qui minorise la personne handicapée. Le faire perdurer constituerait une double violence et une double injustice, contraires aux principes de la République. Comme l'a rappelé Stéphane Peu, en 1974, René Lenoir défendait la création de l'allocation aux adultes handicapés en disant que « la dignité...

...ulée uniquement en fonction des revenus du conjoint. La déconjugalisation signifierait donc que seuls les revenus du bénéficiaire seraient pris en compte dans le calcul du montant de l'allocation. Toutes et tous sur ces bancs, nous sommes préoccupés par cette question, qui a trait à la fois à la philosophie générale de notre modèle social et à la politique que nous menons en faveur des personnes handicapées. Tout l'enjeu de la demande d'autonomie financière des bénéficiaires dans notre système de solidarité nationale se trouve dans le débat relatif à la déconjugalisation de l'AAH. Nous entendons, sur le terrain, les associations et nos concitoyens relayer le fait que certaines personnes handicapées renoncent à se mettre en couple pour ne pas réduire le montant de leur allocation, voire en perdre l...

Le rattachement du poste de secrétaire d'État chargé des personnes handicapées auprès du Premier ministre depuis le début du quinquennat témoigne de la volonté de déployer une politique d'inclusion ambitieuse qui s'attache à faciliter la vie de nos concitoyens en situation de handicap à tout âge. Cette ambition s'est concrétisée au fil de la législature, au cours de laquelle nous avons œuvré pour améliorer l'inclusion scolaire, en confortant les postes d'accompagnants d'él...

En clair, vous votez contre l'autonomie financière des personnes handicapées !

...é de la solidarité entre époux ou concubins reconnue par le droit civil. Il s'agit d'un fondement historique de notre politique de solidarité nationale. Chers collègues, nous ne rebâtirons pas nos politiques sociales aujourd'hui, mais en adoptant cette proposition de loi dans la version de la commission des affaires sociales, nous avons à nouveau l'occasion d'améliorer la situation des personnes handicapées. Notre groupe sera heureux et fier d'y contribuer.

...ituant une profonde injustice. Beaucoup nous regardent et souhaitent ne plus dépendre d'un époux, d'une épouse, d'un compagnon ou d'une compagne. Initialement, ce texte supprimait la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH ainsi que dans son plafonnement, afin que ses bénéficiaires soient pleinement indépendants et autonomes. Aujourd'hui, lorsque le conjoint d'une personne handicapée perçoit des revenus supérieurs à 1 200 euros, le niveau de l'AAH est revu à la baisse. La déconjugalisation vise à éviter cette injustice alors que le montant de l'allocation est de 903 euros à taux plein – ce qui est faible, convenons-en. Un an après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat avait également entériné le principe de la déconjugalisation. Pourtant, la semaine dernière en commissi...

...férieur au SMIC, perd son allocation à taux plein. Le niveau de l'AAH décroît ensuite progressivement en fonction des revenus du conjoint avant de s'éteindre lorsqu'ils atteignent 2 270 euros. Est-ce le prix de l'amour ? En tout cas, c'est celui de la perte d'autonomie. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un tel mode de calcul qui tend à enfermer dans la dépendance et la pauvreté les personnes handicapées qui décident de former une famille. Cette situation est par ailleurs susceptible de nourrir et d'aggraver les risques d'emprise et de violence conjugale,…

 « Le mode de calcul actuel est une atteinte inacceptable aux droits fondamentaux des personnes handicapées : les droits à la dignité, à l'autonomie, à la liberté de faire ses propres choix, à la protection contre la pauvreté ». Soucieuse d'amour, la CNDH écrit même que le mode de calcul actuel constitue un frein manifeste à la vie de couple. Oui, nous venons parler d'amour dans cet hémicycle – d'amour compliqué, d'amour contrarié. Sylvie, Bretonne handicapée tombe amoureuse d'un Parisien ; celui-ci ...

...n minimum social, car elle vise à compenser une situation pérenne. Elle doit aussi permettre aux intéressés de ne pas demander la charité et d'atteindre un niveau de vie digne et décent. Cette injustice inacceptable fragilisera d'autant plus les femmes en situation de handicap ; elle entamera l'idée que nous nous faisons de l'égalité entre hommes et femmes. Le choix que vous offrez aux personnes handicapées est finalement peu enviable : percevoir l'AAH ou vivre en couple, au risque d'être dépendant financièrement. Entendez les voix qui montent de notre pays, celles des associations de personnes handicapées, mais aussi celles de députés de tous les bancs et sensibilités. En organisant ce recul, cette dépendance de fait, vous placez nos compatriotes dans des situations aux conséquences désastreuses ...

Je rappelle par ailleurs qu'opposer solidarité familiale et solidarité nationale n'a pas de sens, surtout quand, comme ici, l'argument est à géométrie variable. Quand les personnes handicapées vivent avec leurs parents, leur frère ou leur sœur, les revenus du foyer ne sont pas pris en compte ! C'est seulement le cas pour le conjoint ou la conjointe, après un mariage ou un PACS. Déconjugaliser l'allocation aux adultes handicapés, c'est faire un pas vers l'autonomie, vers l'émancipation. À la suite de Sylvia Pinel, qui insistait sur la dimension philosophique de la question, j'en appel...