Interventions sur "abattement"

Malheureusement, vous avez décidé, pour vous donner bonne conscience, de vous contenter de modifier les règles de l'abattement sur les revenus du conjoint bénéficiaire. Du haut de leurs vingt-cinq ans d'expérience, Mme Hammerer et M. Mignola croient mieux savoir ce qui est bon pour les personnes bénéficiaires de l'AAH que les centaines d'associations qui les représentent et qui sont toutes favorables à la version du Sénat !

...andicap. Comme beaucoup d'entre nous, je soutiendrai la restauration de l'article 3 de la présente proposition de loi dans sa rédaction antérieure à l'adoption de l'amendement du Gouvernement lors de l'examen en deuxième lecture par la commission des affaires sociales. En effet, vous avez totalement dénaturé le texte en remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles de l'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire et en passant d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. Une telle mesure est antinomique de la dignité, de l'indépendance et de l'autonomie ; or vous le savez, madame la secrétaire d'État, pour des personnes en situation de handicap, ce ne sont pas seulement des mots, c'est la vraie vie, la réalité du quotidien !

Il vise tout simplement, si j'ose dire, à restaurer l'article 3 dans la rédaction adoptée par le Sénat. On l'a vu, le Gouvernement a totalement dénaturé le texte en faisant adopter en commission un amendement remplaçant la déconjugalisation de l'AAH par la modification des règles d'abattement sur les revenus du conjoint du bénéficiaire. On est passé d'une logique d'abattement proportionnel à une logique d'abattement forfaitaire. L'adoption de cet amendement ne fait pas illusion : elle n'avait d'autre but que de faire obstacle à la déconjugalisation de l'AAH que nous appelons de nos vœux. Mes chers collègues, lorsque nous parlons de handicap, nous ne devons avoir qu'une seule boussole...

...opposer à cette demande légitime, formulée par les associations depuis de nombreuses années, ne tiennent pas. En effet, ils tendent à considérer l'AAH comme un minimum social, alors même qu'il s'agit d'une prestation sociale dont la vocation est de répondre à une incapacité durable à accéder à l'emploi. C'est donc bien la solidarité nationale qui doit s'exercer. Par ailleurs, la proposition d'un abattement forfaitaire ne répond pas à la demande d'autonomie et d'indépendance formulée par les personnes en situation de handicap. Or, l'autodétermination de la personne handicapée réside aussi dans sa capacité à contribuer aux charges du ménage au même titre que son conjoint actif. Il faut mettre fin à cette double dépendance humaine et financière, qui fait naître un sentiment de honte et d'humiliation ...

...ires, madame la secrétaire d'État. Vous avez dit – j'ai pris des notes : « Le projet que nous portons cherche à construire un système […] qui permette aux personnes de choisir leur vie […] » C'est totalement faux ! Et le pire, c'est que vous le savez. Vous refusez de leur accorder l'autonomie qui leur est due : pour elles, c'est la double peine. Vous avez donc trouvé un artifice : substituer à l'abattement de 20 % sur les revenus du conjoint un abattement forfaitaire de 5 000 euros. Mais vous n'avez rien compris !