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Nous sommes à un moment important : nous abordons les amendements sur un texte pouvant permettre une véritable avancée pour nos langues régionales. J'espère que nous saurons saisir cette occasion. L'amendement, qui vise à rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale, réaffirme le caractère patrimonial de notre richesse linguistique, tant outre-mer qu'en métropole.
Un patrimoine, ce n'est pas seulement la propriété des locuteurs, de ceux qui apprennent ces langues, de ceux qui les maîtrisent : c'est la propriété de tous. Il faut que chacun, dans cette assemblée, soit conscient que ces langues sont un élément de notre patrimoine – au moins dans certaines régions.
De fait, des personnes qui ne maîtrisent pas la langue bretonne, qui en sont éloignées alors même que leur famille la pratiquait peut-être, la vivent comme un élément de leur patrimoine. Voilà ce qu'il faut que nous réaffirmions. Nous sommes dans la continuité explicite de la révision constitutionnelle de 2008 et de l'article 75-1 de la Constitution qu'elle a institué. Je ne vois donc pas en quoi cet article pourrait vous gêner. Certes, vous pourrie...
Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C'est pourquoi je propose tout simplement que l'on revienne à la rédaction initiale. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 43 et, bien entendu, favorable à l'amendement no 64.
Je ne puis que soutenir sans réserve la proposition de mon collègue Paul Molac. Je suis élu d'un territoire dont la langue parlée, plurimillénaire, a souvent vu ses droits niés ou bafoués au nom d'une idéologie fondée sur le monolinguisme, ce concept d'une pauvreté intellectuelle terrifiante. Que le français soit la langue de la République, personne ici ne le nie. Mais vouloir qu'il en devienne la seule langue parlée est une dérive monotone qui va à contre-courant de l'histoire. J'ai déjà plusieurs fois insisté sur ...
Je voudrais profiter de cet article pour insister une nouvelle fois sur la nécessité de prendre toute la mesure de la question qui se pose à nous. Comme le précédent orateur l'a rappelé à l'instant, les langues régionales sont évidemment une richesse considérable pour notre pays : qu'on le veuille ou non, elles sont une partie intégrante de notre patrimoine. Elles permettent aussi à toute une vision du monde de se déployer : cette diversité est une richesse…
Tout comme mes collègues bretons et tout comme Paul Molac, vous connaissez mon attachement très profond et mon combat pour la langue bretonne. À titre personnel, je soutiendrai un certain nombre des propositions que j'ai entendues.
J'ai en effet travaillé sur ces sujets avec Paul Molac, dans le cadre de notre groupe d'études consacré aux langues et cultures régionales, mais aussi dans d'autres cadres. Je soutiendrai ces mesures pour de nombreuses raisons. Toutefois, j'aimerais aussi que soit reconnu le travail réalisé au cours des deux dernières années au sujet de la langue bretonne…
...montré à l'écoute. Tel est le constat que je souhaitais partager : depuis deux ans, les choses ont avancé ; les écoles Diwan peuvent être mieux financées. Depuis quelques jours, l'affaire du tilde est enfin réglée. Nous devons continuer à travailler, sans qu'il soit nécessaire de nous lancer des invectives en permanence. Continuons, car il y a encore beaucoup à faire. Je crois pour ma part que la langue et la République françaises n'ont pas à craindre les particularismes, les langues et le patrimoine qui font leur force.
Par cet amendement je propose, en lien avec mon propos précédent, de supprimer l'article 2 en tenant compte de la réécriture de l'article 1er, qui intègre les enjeux des articles 1er et 2. Cette nouvelle rédaction rappelle la volonté, pour l'État, de nouer des relations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l'article 1er vise par exemple Brezhoneg, l'Office public de la langue bretonne, ou encore l'Office public de la langue basque. Le nouvel article 1er de la proposition de loi vise ainsi à ce que l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. Même si nous comprenons la volonté d'une reconnaissance du trésor national, je rappelle par ailleurs que l'article 2, tel qu'il ...
...mendement, cher collègue, d'abord parce que la réécriture proposée par la commission a été modifiée par l'amendement no 64 à l'article 1er, que nous avons adopté tout à l'heure. L'aspect que vous évoquez n'y figure donc plus. Dans un second temps, j'appelle votre attention sur la question des objets du patrimoine. Une telle mesure nous permettrait de préempter des manuscrits intéressants pour la langue bretonne notamment, comme le manuscrit de Leyde. Ce traité de médecine du VIIIe siècle est écrit en latin et comporte également des mots en vieux breton. Or le lieu de sa rédaction n'est pas certain : à l'époque, les centres de formation, c'est-à-dire les monastères, se trouvaient essentiellement – à l'exception de Landévennec, en Bretagne – dans le sud du Pays de Galles. C'est donc très probable...
...sition de loi, il ne restait plus que trois articles sur les dix du texte initial. Et voilà que le groupe majoritaire voudrait supprimer encore un article ! Non contents d'avoir censuré ce texte en commission dans des proportions invraisemblables, vous voulez récidiver en séance, et en allant plus loin encore ! Encore une fois, les choses sont très simples : il y a d'une part les discours sur les langues régionales et, d'autre part, les actes.
Je constate une nouvelle fois que vos actes sont rigoureusement à l'opposé des discours que vous tenez. C'est scandaleux, car en agissant ainsi vous méprisez les langues régionales, ce qui est très regrettable.
Permettez-moi d'intervenir dans ce débat pour manifester mon soutien à la protection des langues régionales. Notre pays se fait fort d'une culture unique au monde, et les spécificités régionales en sont un élément constituant. En tant que représentante de l'Occitanie, plus particulièrement de Montpellier et de sa culture si singulière, je m'associe à l'ambition de mes collègues de voir l'enseignement des langues régionales pérennisé à travers la loi. Il est en effet essentiel d'apporter aux...
Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur un point de l'article 3. Je partage avec vous l'idée d'inscrire l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Cependant, lorsque vous précisez que « l'enseignement de la langue régionale devra être obligatoirement proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire », vous pointez du doigt une réalité qui est le manque d'enseignants compétents disponibl...
L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».
Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.
Je m'interroge quant à la rédaction de l'amendement no 82, qui prévoit l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal « sur tout ou partie des territoires concernés ». Comment fait-on partie des territoires concernés dans un département où il n'y a pas de langue régionale ? Cette rédaction ne pose-t-elle pas problème pour l'application du texte ?