Interventions sur "langues régionales"

Nous sommes à un moment important : nous abordons les amendements sur un texte pouvant permettre une véritable avancée pour nos langues régionales. J'espère que nous saurons saisir cette occasion. L'amendement, qui vise à rétablir l'article 1er dans sa rédaction initiale, réaffirme le caractère patrimonial de notre richesse linguistique, tant outre-mer qu'en métropole.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 1er, qui avait été modifiée en commission, et à inscrire la référence aux langues régionales au sein du code du patrimoine : il me semble important de ne pas les laisser en déshérence dans un autre support juridique, avec lequel le lien serait moins évident. C'est pourquoi je propose tout simplement que l'on revienne à la rédaction initiale. Par conséquent, j'émets un avis défavorable à l'amendement no 43 et, bien entendu, favorable à l'amendement no 64.

...éjà plusieurs fois insisté sur le fait que la biodiversité n'est pas seulement animale et végétale : elle est aussi linguistique et culturelle. Un pays sans langue et culture régionales est un pays dont la biodiversité est appauvrie. Je déplore donc que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, et j'en appelle au bon sens le plus élémentaire. Si certains ici souhaitent au fond que les langues régionales s'éteignent en silence et meurent de leur belle mort, qu'ils ne s'imaginent pas que le monde mono-francophone qu'ils vont trouver en se levant le lendemain sera meilleur : lorsqu'ils réaliseront les implications directes et indirectes de l'appauvrissement catastrophique de la biodiversité culturelle, ils seront peut-être les premiers à s'en mordre les doigts.

Je voudrais profiter de cet article pour insister une nouvelle fois sur la nécessité de prendre toute la mesure de la question qui se pose à nous. Comme le précédent orateur l'a rappelé à l'instant, les langues régionales sont évidemment une richesse considérable pour notre pays : qu'on le veuille ou non, elles sont une partie intégrante de notre patrimoine. Elles permettent aussi à toute une vision du monde de se déployer : cette diversité est une richesse…

Et des langues régionales !

Et des langues régionales, excusez-moi, chers amis basques, corses, occitans…

...er des relations avec les collectivités, au travers de conventions notamment – l'article 1er vise par exemple Brezhoneg, l'Office public de la langue bretonne, ou encore l'Office public de la langue basque. Le nouvel article 1er de la proposition de loi vise ainsi à ce que l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la protection, à la diffusion et à la promotion des langues régionales. Même si nous comprenons la volonté d'une reconnaissance du trésor national, je rappelle par ailleurs que l'article 2, tel qu'il est rédigé, se place dans la perspective d'une surtransposition du droit européen. Or la circulaire du 26 juillet 2017 rappelle la nécessaire maîtrise des flux des textes réglementaires et de leur impact. Il serait donc préférable de revenir sur cette rédaction. L'arti...

...sition de loi, il ne restait plus que trois articles sur les dix du texte initial. Et voilà que le groupe majoritaire voudrait supprimer encore un article ! Non contents d'avoir censuré ce texte en commission dans des proportions invraisemblables, vous voulez récidiver en séance, et en allant plus loin encore ! Encore une fois, les choses sont très simples : il y a d'une part les discours sur les langues régionales et, d'autre part, les actes.

Je constate une nouvelle fois que vos actes sont rigoureusement à l'opposé des discours que vous tenez. C'est scandaleux, car en agissant ainsi vous méprisez les langues régionales, ce qui est très regrettable.

Permettez-moi d'intervenir dans ce débat pour manifester mon soutien à la protection des langues régionales. Notre pays se fait fort d'une culture unique au monde, et les spécificités régionales en sont un élément constituant. En tant que représentante de l'Occitanie, plus particulièrement de Montpellier et de sa culture si singulière, je m'associe à l'ambition de mes collègues de voir l'enseignement des langues régionales pérennisé à travers la loi. Il est en effet essentiel d'apporter aux disposition...

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur un point de l'article 3. Je partage avec vous l'idée d'inscrire l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal d'enseignement. Cependant, lorsque vous précisez que « l'enseignement de la langue régionale devra être obligatoirement proposé aux élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées sans que cet enseignement ne soit pour autant obligatoire », vous pointez du doigt une réalité qui est le manque d'enseignants compétents disponibles. Au-delà ...

L'amendement no 82 est rédigé de telle sorte que la disposition est évolutive : il prévoit un enseignement des langues régionales « dans le cadre de conventions entre l'État et les régions [… ] sur tout ou partie des territoires concernés ».

Certains m'ont reproché de ne pas avoir écrit : « la langue régionale est une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal », sans autre précision, ce qui aurait voulu dire que toutes les langues régionales de France doivent être enseignées partout. Ce n'est pas ce que je propose.

Je m'interroge quant à la rédaction de l'amendement no 82, qui prévoit l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal « sur tout ou partie des territoires concernés ». Comment fait-on partie des territoires concernés dans un département où il n'y a pas de langue régionale ? Cette rédaction ne pose-t-elle pas problème pour l'application du texte ?

La mesure ne pose aucun problème : elle s'applique déjà en Corse et le Conseil constitutionnel l'a validée. En outre, les langues régionales étant déjà définies par l'éducation nationale, on ne va pas en inventer là où elles n'existent pas !

Comme le ministre vient de l'indiquer, le Conseil constitutionnel a jugé à plusieurs reprises que l'enseignement des langues régionales ne saurait avoir un caractère obligatoire. Je m'étonne, mes chers collègues, de vous voir, vous qui avez coutume de nous appeler au respect de la Constitution, défendre une mesure que le Conseil constitutionnel a jugée à plusieurs reprises inconstitutionnelle.

Cet amendement vise à préciser que dans les aires géographiques concernées par les langues régionales, un enseignement de langues et cultures régionales est dispensé tout au long de la scolarité aux enfants des familles intéressées, selon plusieurs formes. Aujourd'hui, en effet, contrairement à ce que le ministre nous a dit tout à l'heure à la tribune, un certain nombre de familles rencontrent des difficultés à obtenir une continuité pédagogique dans l'enseignement des langues régionales à leurs ...

...rétation du Conseil constitutionnel quant à la répartition horaire et à l'enseignement immersif. La vision que celui-ci a aujourd'hui de l'enseignement immersif est très restrictive : cela devrait être du « 50-50 » à l'échelle d'une année scolaire. Je ne partage pas son point de vue et il serait de notre rôle d'adopter une interprétation différente. Un certain nombre d'associations de défense des langues régionales ont d'ailleurs démontré que cela pouvait fonctionner de manière différente. Maints exemples étrangers prouvent également qu'on peut procéder différemment. Cette conception restrictive de l'enseignement des langues régionales, loin d'être moderne, est extrêmement datée.

...es bêtises, Paul Molac l'a bien montré. Prenons l'exemple de l'enseignement immersif. Le réseau des écoles Diwan jouit d'une certaine autonomie, ces établissements sous contrat étant gérés dans le cadre d'un partenariat avec l'éducation nationale. Si cet amendement était adopté, elles seraient contraintes d'appliquer des règles rigides, au détriment de la créativité en matière d'enseignement des langues régionales. L'examen du projet de loi « 3D » – « décentralisation, différenciation et déconcentration » – devra être pour nous l'occasion de réfléchir de nouveau à cette question, notamment son volet consacré à la différenciation. En effet, et vous le savez bien, cher collègue Hetzel, la situation de l'alsacien n'est pas celle du breton, qui n'est pas celle du basque, qui n'est pas celle des créoles. Laiss...

Je m'étonne de l'attitude de nos collègues du MODEM. J'ai vécu, dans cette enceinte, des débats consacrés aux langues régionales auxquels participait François Bayrou, qui se montrait nettement plus allant que je ne le suis – et je crois pourtant l'être ! Les choses ont bien changé…