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Cet amendement tend à rétablir cet article dans sa rédaction initiale afin d'autoriser l'emploi des signes diacritiques employés dans les langues régionales dans les actes d'état civil. Il en va de la liberté et de la vivacité des patrimoines régionaux.
Les signes diacritiques des langues régionales doivent être autorisés dans les actes d'état civil français pour éviter des affaires comme celle du petit Fañch. Le 25 septembre 2017, j'avais envoyé un courrier – signé par plusieurs collègues dont Richard Ferrand et Yannick Kerlogot – à la ministre de la justice, lui demandant de régler le problème par le biais d'une circulaire. Je n'ai jamais reçu de réponse, et ce n'est pas faute...
Je comprends d'autant moins que notre secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur a un joli tilde sur son nom de famille, auquel il tient énormément. On trouve aussi beaucoup de tildes dans la langue française, notamment dans nombre de textes anciens. Inscrivons-le donc dans la loi, tout en remerciant la garde des sceaux d'avoir avancé, parce que personne ne l'avait fait avant elle.