Interventions sur "produit"

... de cette taxe sur les boissons sucrées n'est pas de rapporter des recettes supplémentaires à l'État, mais bien d'amener les industriels à diminuer le taux de sucre dans les boissons. Pour la pertinence de notre politique de santé publique, il est très important que ce dispositif reste incitatif et non répressif. Pour inciter les industriels à réduire considérablement la teneur en sucres de leurs produits – ce que beaucoup d'entre eux ont déjà commencé à faire – , on propose, en 2018, une hausse des recettes de 14 % par rapport à la taxe en vigueur, ce qui aurait pour résultat de maintenir le niveau actuel des recettes si tout le monde joue le jeu de la diminution du taux de sucre dans les boissons.

Comme vous le savez, ces produits sont là pour remplacer le vrai sucre dans les boissons, ce qui pose la question de la similitude entre sodas sucrés et sodas aux édulcorants. Si l'un en vient à remplacer l'autre, alors on aura tout perdu sur le plan de la santé publique. Ces deux questions mises à part, si vous me confirmez, monsieur Véran, que nous sommes sur la même ligne, je retirerai cet amendement.

...re, soit très en dessous des concentrations de sucre présentes dans la plupart des boissons rafraîchissantes sans alcool. Dans la volonté de dialogue constructif qui m'anime depuis le début de nos débats, je propose de rectifier l'amendement no 321 en supprimant le quatrième alinéa, soit les mots suivants : « a) Après le mot : "croissance", la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigé : "et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. " ». Les boissons à base de lait de soja seront donc exclues de l'assiette de la contribution.

... compte ce que j'y propose. En matière de progressivité du barème par rapport à la teneur en sucre, je crois que nous sommes à peu près tous d'accord, ainsi évidemment que sur la question des laits de soja. Mais il y a tout de même un problème de modulation de la taxe qui introduit une forte distorsion fiscale – de un à cinq – entre les boissons au sucre ajouté et les boissons édulcorées avec des produits de synthèse. Je voudrais savoir, compte tenu de la rectification de l'amendement, si cela est bien pris en compte. Et puis il y a aussi un problème de délai : je propose le report de la mesure au mois de juillet puisque les quotas sucriers viennent d'être supprimés en octobre dernier, que la filière sucre est en train de complètement se restructurer, travaillant notamment sur la mise en place av...

Je m'associe bien évidemment à tout ce que vient de dire Thierry Benoit, y compris à ses remerciements à l'intention du rapporteur général et de Mme la ministre pour son avis de sagesse parce que c'est vraiment très important pour une filière actuellement en plein développement qui vise à élaborer à un produit bénéfique à la santé de certaines personnes – j'avais déposé avec des collègues de mon groupe Les Républicains exactement le même amendement.

On a souvent reproché aux membres du groupe La France insoumise d'être un peu imprécis – j'ai souvenir du caviar qu'on nous avait reproché d'avoir oublié dans un amendement au PLF sur les produits de luxe ! En l'occurrence, s'agissant des substituts aux laits d'origine animale, je pense que votre amendement, monsieur le rapporteur général, n'est pas complet : il conviendrait d'y ajouter le lait de riz, le lait d'arachide, le lait d'amande, le lait d'avoine mais aussi le lait de coco dont la filière à La Réunion, mon collègue Jean-Hugues Ratenon pourrait en témoigner, mérite également d'êt...