Interventions sur "artisan"

Nous sommes très fiers de défendre l'article 4, car il prévoit que l'ensemble des professions indépendantes, des artisans, des commerçants et des professions libérales seront intégrés dans le système universel. L'objectif est de leur offrir une meilleure lisibilité de leur situation, mais surtout une protection largement accrue. De nombreux artisans et commerçants souhaitent intégrer ce régime, dans lequel ils seront gagnants ! Ce sera aussi le cas de la plupart des professions libérales. En effet, elles ne subiron...

Les cotisations supplémentaires sont en effet compensées par l'abaissement de l'assiette sociale. L'ensemble de ces professionnels seront donc gagnants, bénéficieront de nouveaux droits et seront mieux protégés au moment de leur retraite, grâce à cette réforme, qu'ils soient artisans, commerçants, professions indépendantes et libérales. Nous sommes donc fiers de l'article 4.

attendez, je n'ai pas fini ! – , cela ne concerne qu'une infime partie des professions libérales et indépendantes, notamment les artisans et les commerçants. En outre, n'oublions pas que la retraite ne sera pas offerte à ces professions : elles la payeront, avec des cotisations doublées. Je ne comprends donc pas où est l'intérêt pour elles.

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 4, lequel vise à intégrer au système universel de retraite les travailleurs indépendants que sont les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, alors que leurs régimes indépendants et autonomes n'ont jamais coûté un seul euro aux contribuables depuis leur création. Ces régimes autonomes permettent de prendre en compte les spécificités de ces professions et d'introduire de la souplesse dans la définition des règles qui les régissent, sans que cela ne coûte, encore une fois, un seul euro à...

Les professions libérales, les commerçants et les artisans seront les grands perdants de votre système universel de retraite. Ces professionnels ont fait le choix de l'indépendance dans leur activité : ils en assument donc toutes les conséquences, mais pas celle de voir doubler leur cotisation, ce qui va obérer leur pouvoir d'achat durant leur activité sans pour autant leur assurer une retraite décente. Cela a déjà été démontré brillamment par mes collè...

Je disais donc que le système universel de retraite allait s'appliquer aux travailleurs indépendants, aux artisans, aux commerçants et aux professionnels libéraux. L'article 4 prévoit donc la fusion, dans le système universel, des régimes autonomes des travailleurs indépendants et libéraux et de leurs caisses complémentaires. Dans de nombreux cas, cette fusion fera des perdants, que ce soit en termes de cotisations ou en termes de prestations. Tout d'abord, votre système ne peut être équitable et juste puis...

Cette série d'amendements identiques vise à exclure du système universel les artisans, les commerçants et les professions libérales. Bien entendu, nous ne partageons pas ce point de vue, pour trois raisons. Premièrement, nous ne voyons pas ce qui justifierait l'exception proposée. Ce serait, d'une certaine manière, une rupture d'égalité. Nous souhaitons que toutes les professions rentrent dans ce système universel et puissent bénéficier de l'ensemble des mesures de solidarité qu...

Deuxièmement, vous ne pouvez absolument pas affirmer que les pensions ne baisseront pas, alors que toutes les organisations représentatives de ces professions – artisans, commerçants, professions libérales, médecins, infirmières et bien d'autres – disent le contraire, projections à l'appui. Quant à la concertation que vous affichez, comment expliquez-vous que ces syndicats – les avocats hier encore devant l'Assemblée nationale vous pressaient de les rencontrer – aient le sentiment que leur voix n'a pas été entendu et affirment qu'il y a eu très peu de discussion...

...t républicaine, vous qui vous plaisez à défendre les personnes précaires et en difficulté, posez-vous donc quelques questions au sujet des travailleurs indépendants. Au moment où ils pourraient arriver à la retraite, à 67 ans, 21 % d'entre eux sont obligés de poursuivre leur activité. Voilà de la précarité ! Le système universel de retraite que nous proposons englobera enfin les indépendants, les artisans et les commerçants. Si, hier, les commerçants cotisaient peu, c'est parce qu'ils vendaient leur fonds de commerce avant de prendre leur retraite. Or, dans nombre de villes et de villages, les fonds de commerce ne valent plus rien. Pour éviter de se retrouver dans la précarité, sans un sou, les commerçants sont donc obligés de continuer à travailler. Vous qui citez sans arrêt des témoignages du t...

...eux autres aspects du statut social, au sens large, des avocats ne sont pas résolus. Il faut vraiment prendre en compte la particularité de cette profession. Hier après-midi, il a été dit qu'il n'y avait pas de raison de mettre en avant tel ou tel métier. Je suis désolé, mais il existe des singularités : c'est le cas de nombreuses professions indépendantes, médecins, orthophonistes, commerçants, artisans, marins, notaires et tant d'autres. Cependant, toutes n'ont pas exactement la même place dans la société ; le dire n'est pas faire offense aux uns ou aux autres.

...ous répondre dans le détail malgré ce désordre, et voilà qu'à présent, vous nous reprochez de ne pas répondre. Nous ne pouvons continuer inlassablement à répéter les mêmes explications pour nous voir reprocher, vidéos bien choisies à l'appui, que nous ne répondons pas. J'en profite pour rappeler un élément important. Que signifie concrètement l'intégration de certaines professions, y compris les artisans, dans le régime général ? La pénibilité du travail des infirmières libérales sera prise en compte, de même que le travail de nuit. Ceux dont la carrière a été fluctuante, en zigzag, ne seront pas obligés de travailler jusqu'à 67 ans mais pourront partir dès 64 ans. Nous pouvons multiplier les exemples des bienfaits du régime universel pour des personnes broyées par le système actuel.

… à l'artisan qui est venu faire des travaux chez moi, au cabinet d'infirmières installé juste à côté de mon domicile etc. Cet article, ils l'attendent parce qu'il s'agit aussi de leur retraite. Arrêtons donc, s'il vous plaît, de ne parler que des avocats.

Vous avez parlé des avocats, libre à moi de parler des indépendants et artisans.

J'entends certains députés de la majorité dire que nous ne parlons que des avocats, mais c'est inexact : la première qui a parlé des coiffeurs ce matin, c'est moi, et j'ai aussi cité, outre les avocats, les experts-comptables, les artisans et les commerçants. Nous n'avons pas de leçons à recevoir –

Je veux à mon tour évoquer les artisans. Vous ne me ferez pas, je pense, le reproche de faire de l'obstruction en parlant d'une profession dont le niveau des pensions, après une carrière complète, s'établit à environ 1 000 euros – comme c'est également le cas pour les commerçants et les agriculteurs, dont les pensions sont même légèrement inférieures. Les artisans cotisent jusqu'à un plafond de sécurité sociale, à hauteur de 25,3 %.

Les faire passer à 28,12 % comme les salariés, c'est leur faire franchir une marche élevée. Vous l'avez d'ailleurs reconnu, monsieur le secrétaire d'État – je vous accorde cette honnêteté. Nous comprenons mal comment les artisans pourront trouver place dans votre nouveau système universel de retraite. Je rappelle qu'un indépendant est son propre employeur, qu'il s'acquitte de la totalité des cotisations – patronales et salariales – et que son assiette de cotisation peut bien entendu varier en fonction de son activité. J'ai bien compris que la transition s'étalerait sur quinze années et qu'elle serait lissée. Je veux tou...

Merci, cher collègue Saulignac, pour cette intervention. Je vous sais particulièrement attaché à la situation des artisans et des commerçants. Cela étant, à travers la suppression des alinéas 5 à 8 de l'article 4, vous proposez de les exclure du système universel, les privant de ce fait de toutes les solidarités intergénérationnelles et des droits qu'il offrira. Pour beaucoup, cela se traduirait par le maintien dans une précarité durable. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur la suppression de ce...

Le sujet est complexe. Un artisan ou un commerçant peut exercer son activité sous différentes formes : entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, SARL – société à responsabilité limitée – , SAS ou société par actions simplifiée… C'est aussi le cas pour les professions libérales. Suivant la forme retenue, on peut arbitrer entre la base – le revenu – , et les sommes qui seront soumises à l'impôt sur ...

Je signale que les deux exemples donnés dans l'étude d'impact concernent les artisans – qui ne s'acquittent pas du même taux de cotisation vieillesse que, par exemple, les avocats ou les médecins – et les auto-entrepreneurs. Vous garantissez d'une simple phrase qu'il n'y aura pas de différentiel entre la baisse de la CSG et la hausse des cotisations vieillesse – d'une phrase ! Vous ne fournissez aucun exemple concernant les avocats ou les médecins. J'estime donc que ces deux page...

Je me réjouis moi aussi que nous parlions des artisans et des commerçants. Je veux souligner la difficulté qui est la leur aujourd'hui, particulièrement en milieu rural, où ils exercent souvent des activités peu rémunératrices. On voit bien, d'ailleurs, toutes les peines qu'ils peuvent rencontrer à transmettre leur commerce : la notion de fonds de commerce existe de moins en moins, parce que la valeur d'un fonds de commerce réside dans sa rentabilit...