Interventions sur "pénibilité"

... boutoir obstinés que votre réforme inflige à la fonction publique sont nocifs et déstabilisants pour les agents, qui doivent continuer à s'investir ensemble, comme ils l'ont toujours fait, pour faire fonctionner des services publics indispensables à notre société. Votre réforme visant à créer un système universel de retraite est inéquitable, car elle ne tient pas compte des spécificités et de la pénibilité de chaque métier.

...tier, originaire de la Vienne où mon collègue Sacha Houlié et moi-même sommes élus. Aux termes de cet accord, qui devait être transposé dans les deux ans, le principe « à travail égal, salaire égal » doit s'appliquer au travail détaché, à l'exclusion du secteur des transports, alors que jusqu'ici la rémunération du travail détaché s'alignait sur le salaire minimal, sans treizième mois ni prime de pénibilité. Je voulais rappeler cette avancée sociale permise par le travail de notre compatriote, parce qu'il est important que la France soit leader en la matière et fasse progresser le droit social en Europe. Certes, ce n'est qu'une étape, qui doit encore être consolidée et retranscrite dans les droits nationaux, mais elle est incontestable et doit être saluée en tant que telle. Monsieur Juanico, le co...

...solidarité lisibles et équitables qui s'appliqueront à tous de manière égale. Ce nouveau système, construit sur des principes clairs et transparents, compréhensibles et communs à tous les Français, renforcera la solidarité et le sentiment de justice entre nos compatriotes. Toutefois, du fait de l'extinction des régimes spéciaux, il sera nécessaire de poser la question de la prise en compte de la pénibilité durant la carrière.

...ement, cela revient toujours au même, c'est-à-dire à une harmonisation par le bas, plutôt qu'à une harmonisation par le haut qui améliorerait la situation de tous. Je rappelle que, contrairement à ce que vous dites, les régimes spéciaux ne concernent que 3 % des personnes qui travaillent en France. Ces régimes sont issus de luttes pour la reconnaissance de fonctions historiquement marquées par la pénibilité et ils reposent sur l'idée de droits collectifs. En passant à un système fondé sur la justification individuelle, vous inversez la logique. En définitive, vous êtes le parti de la jalousie : au lieu de faire en sorte que la situation s'améliore pour tout le monde, vous voulez faire travailler les gens plus longtemps et pour moins d'argent. Il n'y a pourtant aucune nécessité financière à le faire...

... : les personnes se comparent, elles veulent de l'équité, y compris dans l'âge de départ à la retraite. Ce n'est pas qu'une question de statistiques, même si cela l'est aussi : il s'agit de mutualiser le risque en le faisant reposer sur une population plus nombreuse. C'est, enfin, une question d'ouverture de droits sociaux – je pense en particulier au droit à bénéficier du compte professionnel de pénibilité. Pour toutes ces raisons, soyons fiers de voter l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite.

...dit universel, le système par points, permettra d'atteindre cet objectif ; c'est précisément là que réside notre désaccord. Et les salariés concernés le sauraient, si cette prétendue universalité de la réforme permettait réellement de mieux prendre en considération la spécificité de leurs métiers, de manière collective et non individuellement, comme il en est désormais question avec le compte de pénibilité, et d'inciter de nouvelles générations à s'engager dans ces secteurs – puisque, pour assurer la transition écologique, nous pensons qu'il faudra, pour ce qui concerne le service public ferroviaire, des cheminots et cheminotes en plus grand nombre et, du côté des industries énergétiques et gazières des agents sécurisés dans leur emploi et dans leur retraite. Il s'agit, non pas de secteurs d'impor...

...reuve et sont la spécificité du service public. Or nous avons besoin de structures qui rendent service au public dans notre pays. Là où il n'y a pas de services publics, par exemple dans les chemins de fer, on voit bien qu'il y a de grandes difficultés, notamment pour intervenir en cas de tempête. Nous, nous en avons, et nos cheminots disposent d'un régime spécial, qu'ils ont obtenu du fait de la pénibilité de leur métier. Cher collègue Fuchs, la majorité fait des choix financiers, qui sont contestables et peuvent être discutés. Par exemple – ce n'est pas moi qui le dis, c'est la Cour des comptes – , les exonérations de cotisations patronales que vous avez décidées coûteront 90 milliards d'euros. C'est un choix que vous avez fait, puisque, d'après la loi, c'est l'État qui compensera – à l'exception...

...s, que nous avons cités à de nombreuses reprises. En revanche, nous voulons définir leurs conditions de départ à la retraite en nous fondant sur des critères objectifs, qui ne soient pas spécifiques à une corporation ou à un métier. Parmi ces critères peuvent figurer les sujétions spécifiques qui s'imposent par exemple aux personnels exerçant dans les domaines de la sécurité ou de la défense, la pénibilité – qui doit être évaluée objectivement – , les carrières longues, les droits familiaux… Ils doivent s'appliquer de façon transverse et uniforme, y compris aux métiers évoqués précédemment, qui doivent donc s'intégrer au système universel. Avis défavorable sur l'amendement et les sous-amendements, comme sur tous les autres amendements tendant à nier le caractère universel des dispositions contenue...

...e en bonne santé, laquelle varie selon les catégories. Tout cela est objectif et explique pourquoi ces conditions particulières sont prises en considération, aujourd'hui comme au siècle dernier. Un collègue de la majorité se félicitait tout à l'heure de la casse du code du travail à laquelle vous avez procédé en 2017. Si mes souvenirs sont bons, vous aviez alors remis en cause quatre critères de pénibilité – ceux-là mêmes que vous réintroduisez aujourd'hui parce que vous vous êtes rendu compte que vous aviez fait une bêtise. Il ne faudrait donc pas trop la ramener pour ce qui est du présent projet de loi.

Ne la ramenez pas trop, disais-je : vous prétendez réintroduire les quatre critères objectifs de pénibilité que vous avez supprimés, mais en les individualisant et en donnant voix au chapitre aux directions des entreprises, dont l'appréciation, pour le coup, sera loin d'être objective. Les entreprises définiront ainsi individuellement le niveau de pénibilité auquel sont exposés leurs salariés : il me semble qu'en matière d'objectivité, on peut faire beaucoup mieux ! Si nous nous appuyions sur les crit...

parce que les temps anciens se caractérisaient par certaines formes de pénibilité. Les bateaux sont aujourd'hui climatisés : vous ne pouvez pas comparer les conditions de travail actuelles d'un marin embarqué et celles qui prévalaient au début du siècle dernier ! Puisque vous avez l'indignation facile, je vous rappellerai que, lorsque nous avons abordé la question des retraites, bien avant le débat qui se tient actuellement dans l'hémicycle et même avant les élections législa...

... faire disparaître le statut à partir de janvier 2020 aggravera encore ce déficit. Les rumeurs les plus folles courent sur les cheminots, qui partiraient à la retraite à je ne sais quel âge, alors que l'âge moyen de départ est de 57 ans, et qui toucheraient je ne sais quel chiffre mirobolant, alors que leur pension moyenne est de 2 106 euros bruts par mois. Ils sont, en revanche, touchés par une pénibilité particulière et leur espérance de vie est de quatre ans inférieure à celle de la moyenne des Français. On compte en outre une cinquantaine de suicides chaque année chez les cheminots et, entre 2012 et 2017, le nombre d'absences pour maladie a augmenté de 10 %, ce qui révèle un très fort mal-être. Ce n'est pas là un problème qui concernerait seulement les cheminots ; il touche à l'intérêt général...

...s acquis obtenus par les syndicats au fil des décennies passées. Il s'agit de faire table rase des avantages sociaux sous toutes leurs formes, pour précariser, fragiliser et décourager une main-d'oeuvre toujours plus malléable. Nous pensons, au contraire, que le régime spécial des cheminots a vocation à être étendu à l'ensemble de la branche ferroviaire et que ceux qui exercent un métier dont la pénibilité est avérée doivent pouvoir continuer à bénéficier d'une retraite à taux plein à 55 ans. C'est dans cette optique que nous avançons la proposition d'un droit universel au départ anticipé à 55 ans pour tous les métiers pénibles, y compris dans le privé.

...arbitrages auxquels il doit être procédé au sein de la SNCF. En tout cas, il s'agit là de l'exemple typique, emblématique de cette réforme. Nous ne nions pas – bien au contraire ! – l'intérêt du service rendu par la SNCF et ses cheminots, mais à quel titre y aurait-il une appréciation différente des conditions de départ en retraite, sinon selon des critères qui doivent être objectivés, liés à la pénibilité et, peut-être, au travail de nuit ? Ces critères doivent être les mêmes quels que soient les métiers exercés. Pour ce qui est, enfin, des chiffres que vous avez évoqués, madame Panot, notamment de la pension moyenne des agents de la SNCF, je rappelle que certains d'entre eux sont roulants et d'autres postés : à carrière complète, la Cour des comptes relevait que la moyenne des pensions des agent...

...e il le fait actuellement, et comme il le fera d'ailleurs encore car, à l'avenir, le ratio entre actifs et inactifs ne s'améliorera pas si l'on continue à considérer le personnel des chemins de fer comme trop nombreux, ce qui est le cas actuellement puisqu'on réduit les effectifs. Au passage, rappelons que la réduction des effectifs ne s'explique pas par des progrès techniques qui réduiraient la pénibilité subie par ces travailleurs. Celle-ci est toujours aussi importante. Bien sûr, ils ne reçoivent plus d'escarbilles dans la figure, parce qu'il n'y a plus de machine à vapeur, mais les contraintes et servitudes du métier de conducteur de train sont au moins aussi intenses qu'hier, sur le plan psychologique ou sur celui du rythme de travail lié au roulement de service. Par conséquent, monsieur le r...

... que la fonction publique, et qu'en repartant ainsi sur de nouvelles bases, tout ira bien. Eh bien non, tout ne va pas bien, au contraire. Les cheminots partent à la retraite aujourd'hui à 57 ans, un peu plus tôt ou un peu plus tard selon les cas. Vous avez décidé d'allonger leur période travaillée. Ils ne savent donc pas à quel âge ils pourront partir à la retraite. Vous dites qu'en raison de la pénibilité ils partiront deux ans plus tôt, mais, comme on ne connaît pas l'âge d'équilibre, c'est un peu difficile à évaluer. En alignant le régime des cheminots sur celui du privé, vous détruisez le service public. Jamais vous n'avez eu l'idée de réunir toutes les catégories de régimes – aussi bien ceux du privé que les régimes spéciaux – dans la maison commune en imaginant un alignement par le haut pour...

... plus globalement au secteur des transports publics, sont au centre des enjeux de transition écologique. Notre volonté est de parvenir à instaurer un système qui effacera progressivement les différences de traitement qui existent entre les Français. Aujourd'hui, comme le rappelait à l'instant notre collègue Motin, les Français s'opposent entre eux. Cet antagonisme ne trouve pas sa source dans la pénibilité spécifique du travail de cheminot mais dans le fait que la pénibilité n'est pas déterminée en fonction d'un métier, d'une personne, d'un effort ou d'un mérite – incontestable dans le cas d'un conducteur de train – , mais appliquée aux emplois d'une entreprise publique dans son ensemble, quel que soit le métier. Sans même me lancer dans des comparaisons internationales hasardeuses – élu d'une cir...

...lus tôt à la retraite. Or je ne suis pas sûre que vous ayez pensé au recrutement des cadres quand vous avez conçu votre projet. Si, demain, cette compensation disparaît, vous ne trouverez plus de candidats pour occuper ces postes. C'est pourquoi nous vous demandons de supprimer l'alinéa 7. Peut-être auriez-vous dû augmenter au préalable tous les salaires, prendre en considération les critères de pénibilité. Vous avez préféré mettre la charrue avant les boeufs.

...il a plaidé pour l'équité, mais il a oublié une chose : Ambroise Croizat n'a jamais rien fait contre le mouvement social mais a toujours agi à partir de lui. Vous ne pouvez donc affirmer que votre réforme s'inspire d'Ambroise Croizat et nous ne pouvons pas accepter vos propos. Vous tâchez de tenir les promesses du président Macron : vous instaurez ce système universel de retraite, créez un compte pénibilité, donnez plus d'argent à ceux qui n'en ont pas trop, comme les enseignants – pour les autres catégories, on verra bien… Quand on vous demande combien va coûter le nouveau système, vous ne répondez pas. Sur le fait de savoir quel sera l'âge d'équilibre on n'en sait pas plus – de même que pour la valeur du point. Je regrette, mais votre système de retraite universel n'a rien à voir avec Ambroise Cr...

C'est une différence de conception très marquée qui nous oppose ici sur la pénibilité et sur le rôle de la loi. Pour nous, la loi doit protéger l'ensemble des salariés, alors que, depuis le début du quinquennat, vous vous livrez à la casse du droit du travail, instaurant de fait un code du travail entreprise par entreprise et supprimant quatre critères de pénibilité. Dans votre système, c'est l'employeur qui décidera des critères de pénibilité, alors qu'ils doivent être définis mé...