Interventions sur "majoration"

Dans le rapport de Jean-Paul Delevoye, il est indiqué que le calcul des nouveaux avantages familiaux a été réalisé à budget constant. Or l'étude d'impact ne fait absolument pas cette démonstration. Dans le système actuel, chacun des deux parents bénéficie d'une majoration de pension de 10 % à partir du troisième enfant ; par ailleurs, chaque mère se voit attribuer une bonification de huit trimestres dans le régime général ou de deux trimestres dans le secteur public. Quand on fait des calculs élémentaires, même en ajoutant la majoration de 2 % supplémentaires à partir du troisième enfant, le compte n'y est pas. Ce qui m'étonne, c'est que l'étude d'impact ne précis...

Je tiens à vous remercier, cher collègue Thibault Bazin, pour avoir salué les politiques que nous menons en faveur des familles monoparentales. C'est effectivement un choix de cette majorité, qui traduit une volonté particulièrement forte d'apporter une solution aux familles telles qu'elles sont aujourd'hui. C'est d'ailleurs la même logique qui nous conduit à proposer d'accorder une majoration dès le premier enfant. Quant aux amendements, l'avis sera défavorable, pour les raisons que j'ai développées il y a quelques instants, argumentaire que le vice-président Marc Le Fur a repris d'une certaine manière. Nous ne devons pas confondre deux politiques différentes, l'assurance vieillesse et la politique d'encouragement de la natalité. Même si elles ont été construites à la même époque, el...

Ce que nous souhaitons connaître, c'est le détail des calculs qui conduisent au graphique de la page 121 de l'étude d'impact. Il y a, je le reconnais volontiers, des éléments précis attestant que dans le système que vous proposez la répartition des avantages familiaux avantagera davantage les femmes. En effet, quand il y a une majoration de 10 % pour chacun des conjoints à partir de trois enfants, dès lors que la rémunération du mari est plus importante, son avantage est supérieur en valeur absolue. Mais ce qui nous intéresse, c'est de savoir comment évolue l'enveloppe globale des avantages familiaux, les deux parents confondus. En effet, si vous voulez que le système par répartition soit consolidé dans l'avenir, il faut absolume...

... groupe LR et que je suis tout à fait en accord avec ce que vient de dire notre collègue Dumont, j'en profite pour poser deux questions au secrétaire d'État. La première porte sur le sujet des huit trimestres dus dès la naissance d'un enfant, avantage que ce texte supprime. Confirmez-vous cette suppression ? La deuxième porte sur un sujet déjà évoqué mais sur lequel je veux revenir : celui de la majoration de pension de 5 % dès le premier enfant. Votre projet de réforme laisse la possibilité d'accorder cette majoration à l'homme ou à la femme. Or, étant donné que les rémunérations des femmes sont en moyenne inférieures de 24 % à celles des hommes, cette majoration profitera systématiquement à la pension de l'homme. Toutes les associations féministes sont donc vent debout contre cette disposition qu...

Ce que nous proposons, c'est que toutes les femmes aient accès à une majoration de leur pension dès le premier enfant, ce qui est inédit. C'est beaucoup plus équitable puisque cela concerne 100 % des femmes, ce qui n'est absolument pas le cas dans le système actuel, où les plus précaires ne bénéficient pas de trimestres supplémentaires. Deuxièmement, les femmes travaillant dans le secteur public qui aujourd'hui peuvent partir deux trimestres plus tôt quand elles ont un enfa...

S'agissant du handicap, dont nous avons déjà débattu, M. Perrut a tout dit. Je reviendrai plutôt sur la famille, car vous n'avez pas répondu à toutes nos questions à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État. Vous faites totalement disparaître les droits des pères en matière de retraite ! Aujourd'hui, les pères et les mères ont droit à une majoration de leur pension de 10 % ; mais demain, la majoration de 5 % par enfant vaudra uniquement pour les femmes. Est-ce que je me trompe, ou non ?

Prenons l'exemple d'un couple où le père et la mère arrivent à la retraite, chacun avec une pension de 1 000 euros. S'ils ont eu trois enfants, chacun bénéficie aujourd'hui d'une majoration de 10 %. Pour le couple, la majoration atteint donc 20 %. Demain, seul l'un des membres du couple percevra une majoration de 17 % – soit 5 % par enfant plus 2 % de bonification au titre du troisième enfant.

La majoration dont bénéficie le couple passera donc de 20 % à 17 % : c'est une perte objective. J'aimerais avoir des réponses précises à ce sujet.

... Dubié et par des députés de votre groupe, MM. Verchère et Dive, visant à ajouter le handicap à la liste des objectifs de solidarité. Je considère donc que les amendements identiques qui viennent d'être présentés sont satisfaits. Aussi je vous en demande le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable. Monsieur Le Fur, il semble que vous n'ayez pas compris le dispositif que nous proposons : une majoration de 5 % par enfant pourra être accordée au père ou à la mère, ou être répartie entre eux deux – à raison, donc, de 2,5 % chacun. Le choix de la répartition se fera pour chaque enfant.

...ettre aux travailleurs handicapés de partir en retraite anticipée, dès 55 ans, sans décote, avec des conditions de durée simplifiées. Nous voulons leur permettre de partir en retraite progressive dès 55 ans, s'ils en émettent le souhait, pour que leur fin de carrière soit plus adaptée aux besoins qui leur sont propres. Nous voulons que les parents d'enfants en situation de handicap perçoivent une majoration supplémentaire, car ils sont à la fois parents et aidants. Toutes ces évolutions se situent dans la droite ligne des chantiers ouverts dans ce domaine depuis deux ans déjà, et nous ne pouvons que nous en réjouir collectivement.

...ègle des vingt-cinq meilleures années. Certes, il faut tenir compte de l'inflation, ce qui implique d'appliquer des coefficients de revalorisation, mais cela, vous savez le faire. De même, un fonctionnaire comprend le calcul consistant à prendre en compte les six derniers mois de son traitement. Si la personne concernée a des enfants, il faut également penser à intégrer les droits familiaux : les majorations accordées pour la naissance et les quatre trimestres attribués au père ou à la mère au titre de l'éducation des enfants. Toutefois, le calcul devient plus compliqué dans le cas où un fonctionnaire a commencé sa carrière dans le privé…