Interventions sur "pénibilité"

Nous nous écartons quelque peu de l'objet de l'amendement, à savoir l'espérance de vie en bonne santé. Le système universel de retraite sera, je ne peux pas ne pas le dire, plus lisible que le système en vigueur. Les règles en seront comprises par tous, en particulier en ce qui concerne l'évolution de l'âge d'équilibre et les spécificité liées aux métiers, à la pénibilité, et non au statut – comme c'est le cas aujourd'hui, le système évoluant selon le bon vouloir des gouvernements et selon la situation budgétaire du moment. Hier, le secrétaire d'État Pietraszewski a très bien montré l'illisibilité du système actuel. Tout au long de sa vie professionnelle, un individu va changer à cinq ou six reprises de situation dont il ne sera pas tenu compte. Moi-même j'ai 34 ...

Nous sommes parfaitement clairs ! Le système universel de retraite offrira la possibilité aux Français de choisir le moment de leur départ à la retraite et comment ils veulent finir leur carrière. Je tiens à rappeler que nous maintenons, tout en les rendant plus lisibles, les cas de pénibilité, d'incapacité et les départs à la retraite de ceux qui auront mené une carrière longue. Avis défavorable.

...ste pas, ou si elle existe, c'est seulement pour ceux qui n'ont pas de difficultés financières et qui peuvent prendre du « temps pour eux », comme je l'ai entendu dire. Je soutiens en conséquence un amendement de repli afin que l'objectif énoncé à l'alinéa 8 soit ainsi rédigé : « Un objectif de liberté de choix pour les assurés, leur permettant, sous réserve d'un âge minimum, tenant compte de la pénibilité des emplois et du nombre d'enfants élevés par les assurés, de décider de leur date de départ à la retraite en fonction du montant de leur retraite. » Il me semble en effet important de rappeler, dès l'article 1er, qu'au-delà de l'âge minimum de départ à la retraite, la pénibilité doit être l'un des critères permettant de partir plus tôt à la retraite. Il est également bon de préciser que la réfo...

M. Pierre Cordier en est le premier signataire. Il vise à compléter l'alinéa 8 par les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Le critère de pénibilité doit permettre de moduler l'âge minimum de départ à la retraite à taux plein. Chaque emploi est différent : on doit en tenir compte pour fixer l'âge de départ en retraite et jauger la pénibilité pour les travailleurs.

...us constatez, madame la présidente, que nous défendons une longue série d'amendements identiques en ne prenant la parole qu'une seule fois : il y a une seule intervention, mais nous espérons qu'elle nous permettra d'obtenir au moins une réponse. L'espérance de vie en bonne santé des hommes est de 63,4 ans et celle des femmes de 64,5 ans. Mais au-delà de ces chiffres, il faut prendre en compte la pénibilité : l'écart d'espérance de vie entre un cadre et un ouvrier est de six ans et demi. Quant à l'écart d'espérance de vie entre les 5 % des Français les plus riches et les 5 % les plus modestes, il s'élève à treize ans. C'est la réalité. En 2017, vous avez décidé de renoncer à quatre des dix critères de pénibilité. Exit les postures pénibles, le port de charges, les vibrations ou l'exposition aux age...

Le sous-amendement propose de tenir compte de la pénibilité des emplois « effectués tout au long de la carrière de l'assuré ». En effet, comme le précise notre contre-projet, nous estimons que chaque trimestre travaillé à un poste pénible doit donner des droits à partir plus tôt, sans limitation d'âge ni de trimestres, et qu'il faut, en concertation avec les partenaires sociaux, élargir la liste des facteurs de pénibilité. C'est tout l'inverse que vous v...

Ces critères étaient pourtant très peu efficaces puisqu'entre 2015 et 2017, seules 406 personnes sont parties en retraite anticipée grâce au dispositif. Dans votre projet, quelques personnes auront bien la possibilité de partir deux ans plus tôt, mais – attention ! – sans forcément bénéficier des avantages liés à l'âge d'équilibre. Voilà la manière dont vous tenez compte de la pénibilité. Si j'ai bien compris, comme vous êtes quand même gênés aux entournures, vous prévoyez de nous dire que certains métiers ne pourront plus être pratiqués au-delà d'un certain âge. On ne sait pas bien ce que vous ferez des personnes concernées, mais la question viendra dans le débat plus tard.

...s par notre collègue Le Fur, qui montre qu'il n'y a pas besoin de moins, mais de plus de régimes spéciaux – ou spécifiques, comme vous les avez renommés – puisqu'il faudrait tenir compte de la réalité des conditions de travail des caissières ou des salariés travaillant dans les métiers de la petite enfance ou de la dépendance, qu'on a besoin de développer. Ces métiers présentent des conditions de pénibilité particulières qui, sans être létales, handicapent les salariés quand ils sont en activité et surtout quand ils – ou plutôt elles, car il s'agit essentiellement de femmes – arrivent péniblement à la retraite. Ces situations sont abordées dans notre contre-projet. Beaucoup de collègues l'ont lu et se sont étonnés de son caractère synthétique ; quand on fait une étude d'impact truquée de 1 000 page...

Beaucoup de choses ont été dites, mais je voudrais revenir sur les amendements qui, en plus de la compensation de la pénibilité, visent à attribuer au système de retraite un objectif nataliste. On peut partager ces objectifs, mais qu'il s'agisse de la prise en compte de l'état de santé ou de l'éducation d'enfants, le texte les mentionne déjà à l'alinéa 6. Reconnaissons collectivement que nous avons passé peu de temps sur cet alinéa, qui n'a fait l'objet que de 289 amendements ;

Avant même la conclusion de la conférence sociale, l'étape de la semaine dernière a été très importante. Pour répondre à nos collègues de La France insoumise et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur les critères de pénibilité qui ont été supprimés, je dirai qu'évidemment les TMS sont mal reconnus – exception faite de la question de l'invalidité. C'est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons préparé un amendement qui sera examiné à l'article 33 – je suis sûr que nous arriverons jusque-là – et qui permettra, dans les accords de branche, d'identifier les postures, les situations de travail et les métiers qui peuvent e...

...t sous-amendements, il faut se concentrer pour essayer de faire son travail sérieusement… J'ai l'impression que nous sommes là en train de faire un index ; mais, au lieu de le faire à la fin du texte, comme c'est généralement le cas dans un ouvrage, on le fait à l'article 1er ! Je vais néanmoins vous aider : les mesures concernant les enfants se situent aux articles 44 et suivants, celles sur la pénibilité arrivent à partir de l'article 32. Chers collègues, plutôt que de perdre notre temps dans l'examen d'amendements qui n'ont d'autre objet que d'obtenir du temps de parole – nous l'avons compris depuis un moment – , nous devrions avancer dans nos travaux, car ce texte est très riche et il y a beaucoup à en dire sur le fond.

Nous parlons de la pénibilité !

...s actions à l'échelle nationale. Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail permet déjà aux entreprises d'adapter les postes de travail. En la matière, des progrès restent à faire. Toutefois, le réel enjeu, c'est la réparation. En la matière, je le répète, vous avez créé un dispositif malthusien : sur injonction du MEDEF, vous avez supprimé les quatre critères qui sont au coeur de la pénibilité.

Vous avez exclu les caissières, la majeure partie des salariés de l'industrie – agroalimentaire en particulier – , du secteur des transports publics et aussi les égoutiers, du champ de la pénibilité. Or, si l'incapacité permanente concerne quelque 2 000 salariés par an, les TMS représentent, au bas mot, 50 000 cas par an – et encore : il y a une sous-déclaration.

En 2010, dans la loi portant réforme des retraites, nous avions inscrit des critères de pénibilité sur des fondements médicaux, associés à des pourcentages d'invalidité. Nous n'avons donc pas de leçon à recevoir en la matière. Dans le cas présent, il s'agit d'amendements à l'article 1er, qui traite des principes généraux de votre réforme. Or, dans cet article, il manque un mot : pénibilité.

Il n'y est pas ! Relisez l'article 1er ! C'est pour cela que certains de mes collègues voudraient inscrire dans le texte qu'il faut tenir compte de la pénibilité des emplois dans l'objectif de liberté de décider de la date de départ à la retraite. Ce n'est pas plus compliqué que cela ! C'est simple et cela demande à être admis sans discussion.

... la retraite à l'âge de 62 ans, sans décote, dès lors qu'elles ont quarante-deux années de cotisations. Avec votre système, elles ne pourront plus partir dans les mêmes conditions avant l'âge de 64 ans. Pour ces personnes, le choix sera donc : soit un départ avec décote, soit un départ deux années plus tard. Vous dites que la retraite pourra être anticipée de deux ans pour des raisons liées à la pénibilité du métier ; mais que vous faites-vous des métiers qui conduisent à prendre une retraite encore plus tôt ? Où en sont les discussions concernant les métiers qui relèvent des régimes spéciaux ? J'ai déjà posé cette question hier, et vous ne m'avez pas répondu. Quelle va être l'évolution pour ces métiers pour lesquels l'âge de départ est actuellement de 55 ans ou 57 ans ? Pour notre part, nous pens...

Nous avons engagé hier cet intéressant débat sur la pénibilité et l'exposition à certains facteurs de risque. Le questionnement légitime de notre collègue Marc Le Fur a provoqué un échange intéressant avec les rapporteurs et le ministre. Je note, monsieur Le Fur, que vous jugez que les réponses du ministre ont été satisfaisantes.

...compléter l'excellente réponse du ministre et les propos du rapporteur général. Vous avez cité un exemple parfait : celui des salariés de l'agroalimentaire qui travaillent dans la chaîne du froid. En général, ces personnes commencent à travailler très tôt. Le rapporteur général a indiqué tout à l'heure que le dispositif pour les carrières longues serait maintenu, et le ministre a confirmé que la pénibilité était bien prise en considération dans le projet de loi. Quant à M. Dharréville, il vient de démontrer que, pour tenir compte de la pénibilité, la majorité souhaite s'appuyer à la fois sur la prévention, sur la reconversion et sur la réparation. Faisons fructifier ces éléments et profitons de la bonne volonté de M. Le Fur et des membres de son groupe pour avancer jusqu'aux articles 26, 32 et 33 ...

Hier, en présence du secrétaire d'État chargé des retraites, nous sommes parvenus à nous retrouver, sur tous les bancs, pour adresser un message à nos concitoyens concernant la prise en charge du handicap. Ce matin, nous avons de même s'agissant de l'exigence d'une retraite digne. Il me semble, monsieur le ministre, que, sur la question de la pénibilité, le projet de loi gagnerait à être enrichi, d'autant que des critères de pénibilité sont déjà reconnus pour certaines professions comme les policiers, les gendarmes ou les infirmières – celles-ci relevant d'ailleurs de votre ministère. Le rapporteur général et le rapporteur pour le titre II, M. Maire, ont certainement en mémoire, comme nombre d'entre nous, les auditions de la commission spéciale...