Interventions sur "vingt-cinq"

Absolument défavorable. Je l'ai dit hier : je mets au défi quiconque de calculer, à dix ans de la retraite, la pension à venir d'un citoyen lambda – fonctionnaire, salarié du privé ou mélange des deux – en tenant compte, pour les femmes, des droits liés aux naissances. C'est d'une extrême complexité ! En plus, il faut retrouver les coefficients de réévaluation des vingt-cinq meilleures années, qui suivent l'inflation… Je vous assure que ce n'est pas évident. Pour apprécier la lisibilité du projet de loi, je vous invite à examiner l'article 12 où, à la suite de l'examen du texte en commission spéciale, nous inscrirons dans le dur la création d'un compte personnel de carrière. Accessible à tout moment, cet espace fera apparaître le nombre de points déjà acquis et le n...

Je comprends, monsieur Door, votre prédilection pour la règle d'or, mais, en l'occurrence, il y a une vraie divergence entre nous. Vous souhaitez que l'indexation du point soit stable ; nous proposons qu'elle soit dynamique. Nous souhaitons en effet mettre fin à trente années d'indexation sur l'inflation qui ont conduit à un écart de valorisation de 30 % sur les vingt-cinq dernières années. J'admets que cela a permis de préserver l'équilibre du système, mais nous préférons désormais une indexation dynamique, sur l'évolution des revenus.

Nous serions alors dans une courbe descendante d'un point de vue social et économique. Je saisis bien la logique qui est la vôtre et qui vous empêche d'approuver l'amendement du groupe communiste… Vous avez dit qu'il y avait moins de retraités pauvres qu'auparavant, mais, du point de vue de la parité de revenu entre retraités et actifs, le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années pour calculer le montant de la pension a appauvri à coup sûr l'ensemble des retraités. Aujourd'hui, vous nous proposez de fonder ce calcul non plus sur les vingt-cinq meilleures années, mais sur l'ensemble de la carrière : ce sera une nouvelle régression. Et je ne parle pas des enjeux liés au calcul des points et à l'âge d'équilibre, qui retarderont l'âge de départ à la retrait...

Les Français vivent en moyenne vingt-cinq ans à la retraite – en plus ou moins bonne santé selon les cas, mais généralement avec une santé à peu près correcte. Certes, quand on vieillit, on a mal partout, c'est globalement vrai. Vous savez très bien, pour autant, que cette histoire d'espérance de vie en bonne santé n'a aucun sens, car elle repose sur un indicateur très relatif et purement déclaratif. On tient fort heureusement compte de...

... remplacement après l'entrée en vigueur de la réforme. Ces amendements identiques visent à inscrire parmi les objectifs du système de retraite notre proposition de garantir un taux de remplacement de 75 % du dernier salaire. Vous le savez, le taux de remplacement s'élève actuellement à 75 % du salaire moyen des six derniers mois d'activité dans la fonction publique, et à 50 % du salaire moyen des vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé. Nous ne savons pas quel sera ce montant avec votre réforme, car son principe est de rendre le droit à la retraite imprévisible et de ne donner aucune garantie sur le taux de remplacement, ce qui est quand même fort de café. Permettez-nous donc de vous interroger, car nous voyons bien ce qui va advenir pour les salariés et les retraités. Âge d'équilibre, v...

...immédiatement chuter de 32 %, ce qui représente littéralement un choc qui ne sera évidemment pas compensé par les quelques milliards que vous semblez disposés à mettre sur la table mais qui ne sont pas gravés dans le marbre de la loi. Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il est évident que, si l'on calcule le montant de la pension sur l'ensemble de la carrière dans le privé et non plus sur les vingt-cinq meilleures années, le taux de remplacement baissera. Par ces sous-amendements, nous cherchons donc à ce que soit précisé le montant du taux de remplacement garanti, alors que nous passons d'un régime au sein duquel des prestations étaient garanties à un autre où seul le niveau des cotisations le sera ; c'est ce que nous contestons fondamentalement dans le régime par points que vous souhaitez inst...

Une fois encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons déjà largement parlé. Monsieur Bruneel, je pense que vous confondez taux de remplacement et taux de liquidation. Il existe actuellement un taux de liquidation qui peut s'élever, dans le régime général, à 50 % sur la moyenne des vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé et à 75 % sur la moyenne des six derniers mois dans la fonction publique. Notons que, pour obtenir le taux de remplacement, il est nécessaire d'ajouter les primes ou les points AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres et Association pour le régime de retraite complémentaire des salarié – selon le secteur ; le...

Nous ne voyons pas, je l'avoue, comment le calcul de la pension sur la base de l'ensemble de la carrière pourrait se révéler plus favorable que celui sur la base des vingt-cinq meilleures années ; les débats en commission ne nous ont guère convaincus à ce sujet. Née après 1975, ma génération sera touchée par votre réforme. Or nous avons l'expérience d'une réforme précédente : nous avons constaté que le passage des dix meilleures années aux vingt-cinq meilleures années n'avait guère été favorable pour ce qui concerne le niveau des pensions de nos parents. Le calcul sur ...

...Woerth a fait référence tout à l'heure au niveau d'un élève de CP. En l'espèce, un élève de CE2 comprendrait aisément que l'extension à l'ensemble de la carrière de la durée prise en compte pour le calcul des pensions fera mathématiquement baisser leur niveau ; c'est inéluctable. Il va de soi que la prise en compte des meilleures années – même s'il y a déjà eu un recul avec le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années – garantit un taux de remplacement plus élevé, conformément à ce que nous réclamions par les amendements précédents. Par conséquent, il me semble utile de préciser que l'objectif du système de retraite est de garantir un certain taux de remplacement, contrairement à ce que le ministre et le rapporteur affirment, ce qui implique que la pension soit calculée sur la base des meill...

... mais je me permettrai de rappeler quelques éléments. Premièrement, si l'on retient la règle des six derniers mois pour tous, sachant qu'il faudra répartir la même somme entre les pensionnés, tout le monde ne sortira pas gagnant des arbitrages. Deuxièmement, pour atténuer les évolutions, nous voulons revaloriser les pensions en fonction non plus de l'inflation, mais des revenus. Notons que, sur vingt-cinq ans, entre 1993 et 2018, il y a eu un écart de 30 % entre la croissance des prix et celle des revenus. M. Prud'homme a fait référence à un élève de CM2. M. Quatennens avait déjà évoqué le cas d'un enfant de dix ans dont les notes du dernier trimestre sont supérieures à sa moyenne sur l'année, après quoi j'avais pris un exemple similaire : lorsqu'on a été membre d'un conseil d'école, on sait qu'u...

Autrement dit, dans la vie d'un salarié, il peut se produire des accidents de carrière ou liés à une séparation ou à une maladie. Compte tenu du mode de revalorisation actuel, la prise en compte des vingt-cinq meilleures années en début de carrière peut avoir une forte incidence à la baisse sur la pension. J'émets donc un avis défavorable.

Votre exemple est d'ailleurs parfait : si nous souhaitons que les meilleures années ou les meilleures notes soient retenues, c'est effectivement pour ne pas avoir à prendre en compte les dernières, qui peuvent être moins bonnes. Retenir les meilleures permet de lisser. Qu'il s'agisse de vingt-cinq années, de dix années ou de six mois, prenons la meilleure période ! Par ailleurs, vous dites que, si l'on retient la règle des six derniers mois pour tous, cela coûtera de l'argent. Dont acte. Cependant, il est assez facile de trouver cet argent. L'année dernière, les entreprises du CAC40 ont versé 56 milliards de dividendes à leurs actionnaires.

… car on gagne plus en fin qu'en début de carrière. Jusqu'à présent, avec la règle des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, cette ascension était forcément prise en compte. En revanche, il est quasi impossible de trouver un parcours de quarante années qui ne soit pas heurté. Prenant l'exemple d'un élève dont les notes chutent en fin d'année à la suite du divorce de ses parents en février, vous dites qu'il faut prendre en compte sa moyenne. Or c'est bien cela notre inquiét...

... comment il pourrait en être autrement ; c'est une règle mathématique qui s'impose à nous. Dans le public, en revanche, les six derniers mois sont évidemment la meilleure période de la carrière. L'objectif visé par nos amendements serait, je l'ai dit, décliné dans la suite du projet de loi. Nous proposons d'en revenir à la règle des dix meilleures années dans le privé, car le passage des dix aux vingt-cinq meilleures années a entraîné une chute des pensions, de 6 % au minimum.

...hui sur le marché du travail. En moyenne, il obtiendra un emploi pérenne, en CDI, vers 29 ans. Auparavant, il aura enchaîné des stages, des petits boulots, des périodes d'intérim, des CDD. Si l'on s'intéresse maintenant aux actifs de 62 ans, on observe que, malheureusement, seule la moitié d'entre eux a encore un emploi. En réalité, la durée de vie professionnelle dans de bonnes conditions est de vingt-cinq à trente ans. Si vous prenez la moyenne de l'ensemble de la vie professionnelle, il est évident que vous faites chuter le résultat. C'est le reproche que nous adressons à votre projet : il minorera les pensions, et non l'inverse. Vous affichez dans les médias l'objectif d'être plus favorables à l'égard des personnes dont les carrières ont connu des heurts, mais nous sommes bien en peine de compr...

Quel est l'intérêt de choisir le système par points et de ne pas s'arrêter aux vingt-cinq meilleures années ? C'est de prendre en compte des périodes qui ne l'étaient pas jusqu'à présent.

Merci de m'accorder ce temps de parole, monsieur le président, car je crois que certaines précisions méritent d'être apportées. Il est vrai qu'on peut, de prime abord, avoir l'impression que les vingt-cinq meilleures années ne sont pas nécessairement les dernières.

Imaginons quelqu'un qui aurait eu un accident en fin de carrière et dont les vingt-cinq meilleures années sont assez lointaines au moment de liquider ses droits. Pour filer l'exemple de l'élève, disons qu'il aurait obtenu un 1520. Le décalage entre l'inflation et les salaires induit un abattement de 30 % : avec la revalorisation telle qu'elle existe, la note est ramenée à 1020. Mathématiquement, le résultat n'est donc pas aussi évident. Par ailleurs, concernant les six derniers moi...

De façon surprenante, avec le calcul de 75 % hors primes, le taux de conversion constaté est le même que pour les salariés du régime général, avec un taux de 50 % appliqué aux vingt-cinq meilleures années. Comme quoi votre analyse n'est pas aussi pertinente qu'il y paraît. M. Faure a évoqué les petits boulots. Il est vrai qu'ils n'apportent pas de valeur au compte ; parfois même, ils ne valident pas de trimestres puisqu'ils représentent moins de 150 heures par mois.