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...rand nombre de scrutins publics demandés au cours de l'examen de ce projet de loi, qu'ils s'appliquaient à des articles ou à des amendements particuliers et nous permettaient de montrer notre accord ou notre désaccord avec certaines dispositions. En aucun cas, ils n'ont marqué notre approbation ou notre refus de ce texte ! Je m'inscris en faux par rapport à ses propos et nous réclamons un scrutin solennel pour ce projet de loi organique.
Nous en avons été privés pour le projet de loi ordinaire, du fait du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui a conduit à l'adoption du texte sans vote. Qu'un scrutin solennel soit organisé pour le vote de la loi organique me semble la moindre des choses !
... voilà plus d'un mois que nous aurons rarement été moins de 100 dans l'hémicycle. Chaque fois que l'on montre des images du Parlement où nous ne sommes que dix ou quinze, nous sommes fustigés. Parce que je défends l'ensemble de la maison, je trouve dommage, d'autant plus que vous n'aviez pas de problème de majorité, que chacun n'ait pas pu exprimer son opinion personnelle sur ce texte par un vote solennel. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que cette décision ne vous appartient pas ; mais vous nous permettrez tout de même de la regretter sur l'ensemble de ces bancs, jusqu'à ceux des groupes du Mouvement démocrate et apparentés et de La République en marche. Ce projet de loi propose une nouvelle architecture. Que nous l'approuvions ou non, elle sera la nôtre pour de nombreuses années. Elle a ...
Sur le fondement de l'article 127 du règlement, monsieur le président. Nous avons bien compris qu'il n'y aurait pas de vote solennel, ce que nous regrettons. Une loi organique le méritait évidemment, mais vous ne le souhaitez pas. J'ai entendu l'intervention du président Vigier. Nous l'avons demandé à plusieurs reprises, par la voix de Marc Le Fur et d'autres membres du groupe. Nous pensons que tous les députés doivent pouvoir voter un texte de loi organique qui fixe le cadre financier de la réforme. Nous en tirons les conséq...
...utres bancs, nous aient quittés ce matin et veuillent transformer cette assemblée en cirque, je le regrette, mais cela ne date hélas pas d'aujourd'hui. Mais que des membres d'un groupe éminent, le premier de l'opposition, adoptent la même attitude… Je partage les propos du ministre : j'ai assisté à toutes les conférences des présidents depuis deux ans et demi ; personne n'a jamais demandé de vote solennel sur ce projet de loi. Je regrette ce comportement inacceptable, tout en saluant la présidence de M. Warserman, et je suis très heureux de pouvoir poursuivre l'examen de ce texte.