Interventions sur "Île-de-france"

...u de remplacement exonéré de l'ensemble des cotisations et contributions sociales qui financent les AOM. Dès lors, le produit du versement mobilité a diminué de 20 % environ, alors qu'il est nécessaire au financement des dépenses d'exploitation et des investissements dans les transports publics. En commission, nous avons décidé d'étendre le dispositif prévu à l'article 5 à l'établissement public Île-de-France Mobilités, afin d'agir en urgence et de stabiliser son modèle économique. Une reprise économique progressive nécessiterait cependant un soutien plus large, ainsi que des mesures complémentaires pour compenser les pertes de recettes commerciales.

...la loi : sans doute avez-vous vu, dans le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques, qu'il va jouer à hauteur de 700 millions d'euros. Tout cela mis bout à bout, on comprend pourquoi l'article 5 ne concerne que le bloc communal, communes et EPCI, pour leurs pertes fiscales et domaniales, et les AOM, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir, notamment en parlant d'Île-de-France mobilités, tandis que l'article 6 traite des régions d'outre-mer, et l'article 7 des avances sur la perte de DMTO. Le dispositif est donc bien équilibré, non seulement en tenant compte de la proportionnalité des pertes, mais aussi en variant les outils que l'État met en oeuvre. Cet équilibre est important : si la compensation financière est inédite, mais justifiée eu égard à la violence de la cr...

...ortun de mener une réflexion sur l'unification de la fiscalité des AOM. Mais l'objet de l'article 5 est de compenser les pertes. Nous allons faire simple : quand une AOM d'EPCI a perdu des recettes, ce montant entre dans le panier des recettes de l'EPCI et ne représente qu'une partie de l'ensemble des pertes de recettes fiscales ; lorsque l'AOM se présente sous la forme d'un syndicat mixte, comme Île-de-France mobilités dont nous parlerons tout à l'heure, la compensation se fait par le versement mobilité. L'article 5 prévoit un mécanisme simple comparant les pertes aux ressources financières des AOM, selon leur nature d'EPCI ou de syndicat mixte. Je demande le retrait des amendements.

En découvrant l'article 5, monsieur le secrétaire d'État, j'ai été très surpris de l'exclusion de l'AOM d'Île-de-France, Île-de-France mobilités : ne perçoit-elle pas à elle seule presque la moitié du versement mobilité à l'échelle de l'ensemble du pays ? Cette exclusion a provoqué bien des interrogations ; certains l'ont comprise comme une attaque ad hominem – ou plutôt ad mulierem. En tout cas, le geste du Gouvernement était vraiment maladroit, pour ne pas dire inexplicable. Je me réjouis qu'un amendement du ra...

...e l'État, la seule solution pour éponger les pertes serait probablement d'augmenter substantiellement le prix de la carte Navigo. Les pertes sont de nature fiscale – le VM – et de nature tarifaire. L'article 5 vise à compenser les premières pour l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité, qu'il s'agisse d'un EPCI ou d'un syndicat mixte. Je propose que nous fassions la même chose pour Île-de-France mobilités : c'est l'objet de l'amendement que nous avons adopté en commission, comme de ceux que vous défendez. Il s'agit d'acter l'engagement de l'État à rembourser l'intégralité des pertes du versement mobilité sur l'année 2020 – ni plus, ni moins. Il ne s'agit pas d'un sujet politique, mais d'un sujet de justice pour Île-de-France mobilités et pour les usagers des transports en commun francil...

Valérie Pécresse a raison d'affirmer qu'elle ne demande pas l'aumône : il est normal que l'Île-de-France bénéficie du même traitement que les autres régions. Néanmoins, il faut bien concevoir que cette démarche engage Île-de-France mobilités envers le contribuable national, puisque le Parlement décide qu'il participera aux pertes fiscales.

...a charge cette part de pertes. Les données sur la soutenabilité dans les prochaines semaines et les prochains mois seront également fournies par le rapport de la chambre régionale des comptes. Les grands investissements entreront en considération – je ne peux répondre à Gilles Carrez sur ce sujet sans mentionner le Grand Paris Express et l'ensemble des infrastructures de transports en commun de l'Île-de-France de demain. À la sortie de la crise, ce dialogue sera incontournable. Ma position est donc très claire, et l'ensemble des députés de la majorité élus d'Île-de-France, et d'au-delà je crois, la partagent : …

… l'État prendra sa part en Île-de-France, comme dans toutes les autres régions, pour compenser la perte de recettes fiscales des autorités organisatrices de la mobilité – ni plus, ni moins. Je demande donc le retrait de tous les amendements traitant de ce sujet au profit de celui de la commission. À défaut, l'avis sera défavorable.

Je reconnais que nous avons rapidement trouvé un accord en commission des finances, tant cette exclusion était incompréhensible. Je saisis l'occasion de ce débat pour bien mettre les choses au point. Il est normal que la solidarité nationale pour compenser la perte du versement mobilité s'exerce de la même manière dans tout le territoire, y compris en Île-de-France.

En revanche, monsieur le rapporteur général, vous avez laissé entendre que l'Île-de-France sollicitait fortement le contribuable national. Si c'est vrai au titre du versement mobilité, comme partout, ce n'est pas exact concernant les plans d'investissements futurs, qu'il s'agisse du Grand Paris Express ou de tous les autres investissements, comme le prolongement d'Eole. Nous parlons de dizaines de milliards ; ils sont financés par des ressources propres à l'Île-de-France, selon un prin...

J'ai été surpris par les propos du président Woerth – dont nous apprécions tous l'expertise et l'expérience par ailleurs. Assez naturellement, il sous-entend que l'État devrait compenser les pertes fiscales d'Île-de-France mobilités ou des collectivités territoriales. Mais cela n'a jamais été fait !

Pourquoi avez-vous exclu l'Île-de-France ?

...ée francilienne du Val-d'Oise, je ne peux que souscrire aux propos du rapporteur général. On ne peut pas laisser dire ici que la majorité ne se soucie pas des mobilités du quotidien, comme j'ai pu le lire dans la presse ou dans certains courriers électroniques. En votant l'année dernière la loi d'orientation des mobilités, nous avons justement fait des mobilités du quotidien une priorité réelle. Île-de-France mobilités n'était certes pas intégrée dans le projet de loi initial, mais notre rôle de parlementaires consistait – et nous l'avons tous fait collectivement – à démontrer sa spécificité par rapport aux autres autorités de la mobilité. Il est bien sûr essentiel de soutenir Île-de-France mobilités, car certains investissements à venir, comme le Grand Paris Express ou la rénovation des rames du RER ...

Cet amendement aborde un tout autre sujet – d'autres amendements concernant Île-de-France mobilités seront discutés ultérieurement. Il s'agit d'introduire l'impôt sur les maisons de jeux dans le calcul de la dotation de compensation des pertes de recettes fiscales des communes. En effet, il ne figurait pas dans le texte initial.

Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite couronne. Dans la mesure où il s'agissait d'une augmentation très importante, il a été décidé à l'époque de l'étaler sur plusieurs années. J'estime qu'un changement d'assiette et de taux voté il y a quatre ans est de même nature et devrait être pris en compte de la même ...

L'article 5 vise à compenser la perte du versement mobilité subie en 2020 par les groupements de collectivités territoriales ayant la qualité d'autorité organisatrice de la mobilité par rapport à la moyenne constatée entre 2017 et 2019. Il exclut expressément du bénéfice de cette mesure Île-de-France mobilités, dont les pertes liées au versement mobilité seront comprises entre 650 millions et 1 milliard d'euros. Sans compensation financière des pertes liées au confinement, à la distanciation physique et à la crise économique, Île-de-France mobilités est en cessation de paiement. Cet amendement propose donc de la rendre éligible au mécanisme instauré par l'article 5.

Il est absolument anormal qu'Île-de-France mobilités n'ait pas droit à la compensation du versement mobilité, alors que ses pertes varient selon les estimations entre 1 milliard et 2,6 milliards. J'aimerais d'ailleurs savoir pourquoi Île-de-France mobilités a été exclue de ce dispositif.

Je serai bref, car je l'ai défendu tout à l'heure : cet amendement, voté en commission, prévoit la prise en charge par l'État des pertes liées au versement mobilité d'Île-de-France mobilités, avec un acompte de 425 millions d'euros.

La crise du covid-19 a massivement affecté le financement d'Île-de-France mobilités, conjuguant une baisse des recettes des voyageurs due à la chute brutale du trafic pendant le confinement et le déconfinement, à des pertes dans le versement mobilité. Au total, il manque près de 2,6 milliards. En conséquence, IDFM risque de se trouver en cessation de paiement ou dans l'impossibilité, dès ce mois, de verser la rémunération de ses opérateurs de transport. L'État, comme i...

Comme Gilles Carrez, je m'interroge sur les modalités et l'échelonnement du versement. En tant que députée de Paris, francilienne par définition, je salue la gestion de crise qu'a effectuée la présidente du conseil régional d'Île-de-France, Mme Valérie Pécresse. Elle a défendu haut et fort les intérêts des usagers, et je remercie le Gouvernement d'être au rendez-vous pour aider Île-de-France mobilités, qui méritait une compensation de l'État.