Interventions sur "CCI"

Effectivement adopté en commission, il porte sur la situation des chambres de commerce et d'industrie, les CCI, qui ont connu une baisse relativement importante de leurs ressources entre 2015 et 2017. Une nouvelle diminution a été envisagée dans la loi de finances pour 2019, qui prévoit une baisse de 400 millions d'euros des crédits qui leur sont alloués entre 2019 et 2022. Selon un rapport de nos collègues Stella Dupont et Valérie Oppelt, la taxe pour frais de chambre assure plus des deux tiers du finan...

Comme en commission, nous soutiendrons ces amendements identiques. Contrairement à ce qui a été dit lors de l'examen des précédents PLFR, la crise a révélé le rôle utile que jouent les CCI. Je l'ai vu sur mon territoire, où des entreprises ont trouvé de l'aide auprès d'elles.

Nous venons de traverser une crise inédite dont l'impact économique se fera ressentir dans la durée. Tous les spécialistes s'accordent à le dire : dans toute la France, les CCI se sont mobilisées pour informer, soutenir et accompagner nos entreprises. C'est ce qui explique, d'ailleurs, que près de 130 députés aient cosigné le présent amendement.

Les TPE et PME, qui sont les vrais moteurs économiques et les meilleurs pourvoyeurs d'emplois de nos territoires, ont besoin de cet accompagnement. Comme vous le savez, les CCI sont financées à plus de 66 % par la TFC – taxe pour frais de chambre – , et pour le reste par les recettes des prestations facturées. Mme Pannier-Runacher a indiqué cette nuit que le maintien de la trajectoire de la TFC était un objectif politique clair. Or il convient ici de dépasser l'objectif politique : cette trajectoire avait été décidée dans une période de fonctionnement normale, mais la d...

À mon sens, soutenir nos CCI, c'est réaffirmer clairement notre volonté de poursuivre l'accompagnement de nos entreprises. Le présent amendement vise donc à prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur les finances des CCI…

Je comprends évidemment les arguments qui ne manqueront pas de nous être opposés : une trajectoire a été prévue et des engagements ont été pris. J'admets également que les CCI doivent se restructurer, qu'il faut faire des économies et que la baisse de la taxe additionnelle sur la cotisation foncière des entreprises pouvait se justifier. Néanmoins, je vous demande de prendre en compte trois éléments. Premièrement, il vient d'être rappelé que nous sommes dans une situation exceptionnelle qui nous impose d'aider les entreprises sur le terrain. Or le plan de soutien à l'é...

Cet amendement de notre collègue Gabriel Serville rejoint les arguments déjà exprimés. Alors que le monde économique vit une crise sans précédent, les entreprises, en particulier celles rencontrant le plus de difficultés, peuvent compter sur l'accompagnement des CCI, qui sont des partenaires essentiels pour le dynamisme économique. C'est encore plus vrai en outre-mer, où les tissus économiques sont composés presque exclusivement de PME et de TPE peu structurées, pour lesquelles cet accompagnement est vital. Je pense surtout à la Guyane et à Mayotte, où l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 30 octobre 2020. Le présent amendement vise donc à augme...

...er la trajectoire, mais cela n'est pas un problème : même la trajectoire des finances publiques que nous avions votée ne peut plus être tenue ! On ne peut donc pas se cacher derrière une trajectoire à suivre absolument. La vraie question est plutôt celle de la pertinence d'une transformation publique : est-il pertinent de maintenir la transformation publique du réseau consulaire constitué par les CCI telle que nous l'avons engagée en 2018 ? Pour moi, la réponse est oui, pour plusieurs raisons. Il est important, même pendant cette crise – voire surtout pendant cette crise – , de ne pas détricoter des projets de transformation publique qui vont accroître l'efficacité, sur le terrain, des actions d'accompagnement du tissu économique, avec une meilleure utilisation de l'argent public et de l'arg...

Mais le problème, en 2020, ce n'est pas le manque de ressources ! Ce n'est pas vrai, mes interlocuteurs des chambres de commerce me le disent ! Dans le cadre de cette transformation publique, nous avons modifié les plafonds de ressources et les taux de TFC. Or la modification de ces taux, que nous avons votée dans les dernières lois de finances initiales, n'aura un impact sur les ressources des CCI qu'à partir de 2022, je parle sous le contrôle de Joël Giraud, qui était rapporteur général de la commission des finances lors du vote de ces lois de finances : nous avons eu un long débat, mais nous avons étalé les effets de cette mesure dans le temps afin d'éviter qu'elle ne pose problème à court terme pour le financement des CCI.

Bien sûr que si ! Vous voulez remettre en question notre projet conférant aux CCI de nouvelles missions et modifiant donc leurs ressources affectées.

Il n'est pas question d'assécher les CCI, il faut quand même remettre l'église au milieu du village : nous parlons d'un plafond de ressources de 349 millions d'euros. Mon avis est donc tout à fait défavorable, pour deux raisons.

Primo, je ne souhaite pas modifier la trajectoire de la TFC car je la trouve tout à fait cohérente, voire plus cohérente encore pendant la crise puisque les nouvelles missions des CCI sont alors plus adaptées aux besoins des entreprises…

Je réitère donc mon avis tout à fait défavorable à ces amendements, pour des raisons tenant à l'efficacité de l'action des CCI sur le territoire en faveur de nos PME.

Chaque année, nous revenons très longuement sur les CCI. En 2018, un rapport de l'Inspection générale des finances – IGF – questionnait déjà la trajectoire envisagée pour elles. Pour rappel, leurs ressources, qui s'élevaient à 925 millions d'euros à notre arrivée, vont passer à 350 millions d'euros, alors que nos prédécesseurs avaient déjà considérablement réduit la voilure au cours de la précédente législature.

… plusieurs milliers d'emplois devraient encore être supprimés cette année si d'aventure la baisse de 100 millions d'euros se concrétisait. Or le contexte suscite d'importants besoins de conseils sur l'ensemble de nos territoires. Les CCI sont financées par les entreprises elles-mêmes par le biais d'une taxe, ce qui signifie qu'elles ne coûtent rien à l'État. Ce qui est nouveau, chers collègues, c'est que le Mouvement des entreprises de France – MEDEF – et la Confédération des petites et moyennes entreprises – CPME – nous alertent désormais sur le risque de casser un acteur essentiel de l'accompagnement des entreprises et des terr...

...e dire excellemment ma collègue. Arrêtons de penser que l'on peut faire plus – ou au moins autant – avec moins. À un moment donné, cela ne fonctionne plus. Avec l'article 15 de la loi de finances, vous baissez la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie pour la période allant de 2020 à 2023, le mouvement s'accentuant au fil des années. Écoutez-nous ! Cela nous remonte de toutes les CCI, que l'on s'entende ou pas avec leur président. La diminution des ressources pèse sur l'emploi – qui va être un souci global dans la période à venir – , mais aussi sur la capacité d'intervention des CCI. Pour une fois, écoutez les oppositions qui vous disent toutes la même chose : c'est peut-être qu'elles ont raison !

Je soutiens l'amendement de notre collègue Monica Michel, cosigné par 130 députés. Ce n'est effectivement pas du tout le moment de réduire les moyens des CCI. Nous demandons non pas de détricoter ce qui est prévu, mais de surseoir à l'application de la trajectoire, de maintenir les moyens et les emplois des CCI. La péréquation mise en place est très défavorable aux départements ruraux qui ne sont pas en zone de revitalisation rurale – ZRR – tout en ayant un tissu important de PME et de TPE à soutenir. C'est bien un sujet à aborder dans le cadre du P...

Le PLFR contient des mesures importantes pour le commerce – numérisation et création de foncières de redynamisation, par exemple – qui ne pourront être mises en place qu'avec les CCI. Voilà pourquoi il faut absolument adopter ces amendements.

Notre groupe soutient évidemment ces amendements qu'il a défendus et fait adopter en commission – l'un de nos amendements a été repris par la commission. Il faut être exigeant à l'égard des CCI. Je sais l'être et je crois, comme le président Becht, qu'elles doivent évoluer. Il n'empêche qu'il faut les soutenir à un moment donné. Avec la crise que nous traversons, ce moment est venu. J'ai rencontré le président de la CCI, …

… comme d'ailleurs les quatre autres députés qui appartiennent à la majorité et qui, hélas, ne peuvent pas être là ce matin – ils ont certainement une bonne raison. En tout état de cause, ils partagent avec moi l'idée qu'il faut accompagner les CCI. Pour l'illustrer, je vais prendre l'exemple très concret du rôle qu'elles jouent dans ma région en matière de pêche, de criées. Les pêcheurs connaissent une situation épouvantable : ils vont être privés de la moitié de la Manche et, à proximité de la baie de Saint-Brieuc, de toute la zone où vont être installées des éoliennes. C'est une catastrophe. Autre exemple pris dans ma région : Nokia va...