Interventions sur "abonnement"

...et a été soumise à rude épreuve puisqu'elle a vu ses revenus publicitaires chuter, pour ne pas dire s'éteindre. Par exemple, la presse quotidienne régionale, qui nous intéresse tous dans nos territoires, a subi jusqu'à 90 % de baisse de ressources. Néanmoins, je pense qu'il faut aller un peu au-delà de l'objectif visé par le Gouvernement. Son amendement est bon mais il ne concerne que le premier abonnement à un titre de presse. Or, dans le cadre de la crise que nous allons connaître, un certain nombre de Français vont devoir rogner un certain nombre de dépenses et, dans l'immédiat, ce sont malheureusement les dépenses à caractère culturel telles que l'abonnement à un titre de presse qui risquent d'être fragilisées. Je propose donc que le crédit d'impôt puisse également s'appliquer au renouvellement...

Comme vous l'avez expliqué, madame la secrétaire d'État, votre amendement a pour objet d'instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu de 50 euros au titre du premier abonnement à un journal, afin d'aider les ménages les moins aisés à souscrire un abonnement. Je vous avoue que cet amendement me pose question. D'abord, qu'est-ce qu'un « premier abonnement » ? Le premier abonnement depuis le début de votre vie ? Depuis l'adoption de ce projet de loi ? Comment allez-vous prouver que cet abonnement est le premier ? La rédaction est très floue. Ensuite, pourquoi ne considér...

Effectivement, le secteur de la presse écrite a vu ses difficultés s'aggraver pendant la crise sanitaire, et il est nécessaire de le soutenir. Je salue donc l'amendement du Gouvernement, qui traduit une annonce du Président de la République en tendant à instaurer un crédit d'impôt sur le revenu pour la souscription d'un abonnement à la presse d'information politique et générale, qu'elle soit papier ou numérique. Mon sous-amendement no 2359 vise à étendre le champ d'application du dispositif aux abonnements à des publications trimestrielles, lesquelles sont en effet reconnues comme faisant partie de la presse IPG depuis 2015. Mon sous-amendement no 2360 tend à porter de 50 à 100 euros le plafond du crédit d'impôt. En effe...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir déposé cet amendement, qui est effectivement important. Nous savons à quel point la presse a souffert pendant cette crise, qui a été aggravée par les problèmes de Presstalis. Je vous saurais gré de nous préciser le coût de cette mesure. Je propose par ailleurs un sous-amendement visant à étendre votre proposition aux abonnements à des publications en ligne dites « de la connaissance, du savoir et de l'emploi ». L'amendement du Gouvernement a en effet pour objet d'instaurer, sous condition de ressources, un crédit d'impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne, à condition qu'il présente le caractère d'information politique générale, ou I...

... pas pourquoi certains titres seraient exclus du champ d'application de l'amendement, à cause d'une définition retenue extrêmement limitative. Je pense au Journal des arts, à L'Usine nouvelle ou encore à La France agricole : tous ces titres vont souffrir, souffrent déjà et pourraient disparaître du fait d'un manque de ressources, notamment publicitaires, et d'un décrochage très important de leurs abonnements. Ils font aussi partie de notre patrimoine.

... je suis d'accord avec le président Studer : le RFR – revenu fiscal de référence – proposé par le Gouvernement est beaucoup trop bas ; quitte à créer ce dispositif, il faut qu'il soit opérant, ce qui justifie de porter le revenu pris en compte à 24 000 euros. Cela permettra à un plus grand nombre de personnes appartenant à la classe moyenne de bénéficier de la mesure, donc de souscrire un premier abonnement. J'émets aussi un avis favorable sur l'amendement de Mme Magne incluant les publications trimestrielles dans le champ des publications d'IPG, visées par l'engagement du Président de la République. Pour résumer, je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement et aux sous-amendements nos 2358 du président Studer et 2359 de Mme Magne.

Je suis très étonné qu'un Gouvernement qui, même pour des amendements émanant de la majorité, est opposé à tout crédit d'impôt, veuille instaurer celui-ci. Vous venez de nous dire que le coût estimé de la mesure est de 26 millions d'euros. En termes clairs, cela signifie que vous espérez que 500 000 personnes en bénéficieront. Dans ma circonscription, le prix de l'abonnement au journal L'Union est de 456 euros par an : un crédit d'impôt de 50 euros représente 10 % de ce montant, soit moins que les promotions commerciales consenties aux nouveaux abonnés. Votre proposition ne tient pas la route !

Et puis, comment contrôlerez-vous qu'il s'agit bien du premier abonnement ? Si j'ai été abonné voilà trois ans, que j'ai interrompu mon abonnement et que je me réabonne, s'agit-il d'un nouvel abonnement ?

Ah ! Le texte porte sur le premier abonnement, pas sur les réabonnements. Comment allez-vous contrôler ? Et tout ça pour 26 millions d'euros !

... électroménagers – son réfrigérateur ou sa machine à laver – , les objets de son quotidien ou sa bicyclette – vous avez d'ailleurs rappelé l'offre que vous avez créée en ce sens – , mais aussi les chaussures, car il vaut parfois mieux les réparer que d'en racheter, ainsi que l'ameublement. Il ne serait donc pas possible de donner un crédit d'impôt pour tout cela, alors que vous en accordez pour l'abonnement à un journal ? Il faut certes aider la presse, mais, comme l'a dit Charles de Courson, il existe pour cela d'autres solutions, et celui qui n'a pas les moyens de réparer son réfrigérateur n'ira pas s'abonner à La France agricole ou à L'Union ! Ce soir, l'Assemblée va commettre l'erreur de donner un crédit d'impôt pour s'abonner à un journal, mais pas pour réparer son réfrigérateur !