Interventions sur "amazon"

...modifier la loi du 13 juillet 1972 afin de soumettre les entrepôts logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – , dont ils sont actuellement exonérés. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur général, que l'on ne pouvait alourdir la fiscalité d'entreprises déjà quasiment à terre à cause du confinement. Vous ne pouvez pourtant parler ainsi des GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , particulièrement d'Amazon. Pour rappel, la fermeture pendant huit semaines de 86 % des commerces de proximité a conduit à une explosion des ventes en ligne, dont le chiffre d'affaires a augmenté de 83 % en avril 2020, essentiellement au bénéfice des plus grandes plateformes, et en particulier de la multinationale Amazon. La majorité des commandes a en outre porté sur des produits non essenti...

...bue à instaurer une concurrence déloyale envers la distribution physique traditionnelle, mais elle contrarie aussi les objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols du plan de sauvegarde de la biodiversité de juillet 2018. Récemment, une proposition de loi de Delphine Batho réclamait un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts par les multinationales du commerce en ligne comme Amazon ou Alibaba. Celles-ci détruisent l'emploi, méprisent les droits des salariés, nuisent gravement aux commerces de proximité et présentent un bilan carbone catastrophique. Elles cochent toutes les cases de ce que, collectivement, sur l'ensemble des bancs, nous ne voulons plus. Ainsi que le rappelait l'exposé des motifs de cette proposition de loi, « [Amazon], qui compte actuellement une vingtaine ...

Le débat sur la TASCOM revient régulièrement, à raison, parce que nul ne peut se satisfaire de la situation et de la différence de traitement fiscal entre les commerces physiques et les grandes entreprises comme Amazon, pour ne pas la citer – puisque ce nom revient souvent quand on parle des entrepôts. Ce débat n'est pas si simple quand on veut le rendre opérationnel.

Des rapports sur la TASCOM, x ont été commandés et y ont été rendus. Ils disent à peu près tous la même chose. Or si la TASCOM est modifiée comme vous le demandez – c'est-à-dire, avec quelques variantes, si elle est appliquée aux entrepôts, sauf s'ils jouxtent des commerces physiques, parce qu'on veut bien taxer Amazon, mais pas la grande distribution – , c'est inopérant. On le sait très bien, puisqu'on a déjà essayé. Malheureusement, ça ne fonctionne pas, puisqu'il suffit qu'Amazon ouvre un petit espace de vente pour échapper à la fiscalité que vous proposez.

Ça ne fonctionne pas, monsieur Chassaigne : il suffirait à Amazon d'ouvrir une vitrine – ce qui existe, d'ailleurs – pour être à nouveau exonérée de TASCOM. C'est ce que disent les rapports de l'IGF – inspection générale des finances – et ceux de différents corps d'inspection ; ce sont des travaux sérieux. Il faut remettre à plat la fiscalité du commerce plutôt que d'essayer d'y faire rentrer l'entreposage, sauf s'il y a un commerce physique, parce que tout le...

Pouvons-nous nous engager à travailler à une refonte de ce type de fiscalité du commerce physique ? J'y suis favorable, je peux très volontiers m'y engager auprès de vous. Mais faisons-le avec un dispositif qui fonctionne, pas avec une mesure dont on pense, à tort, qu'elle obligera Amazon à payer. Je vous demande d'entendre cet argument, qui n'est pas un argument d'évitement, mais un argument opérationnel : telle qu'elle est présentée, la mesure ne fonctionnerait pas. Avis défavorable.

...sible d'évacuer de tels enjeux avec des rapports ou des groupes de travail. L'approche transpartisane, vous l'avez : les amendements sont proposés par différents groupes politiques, y compris ceux de la majorité. Nous devons avancer et envoyer un signal politique, d'autant que ce débat est plus éclairé qu'il y a un ou deux ans. La note de Mounir Mahjoubi a montré que pour chaque emploi créé chez Amazon, 2,2 emplois sont détruits dans les petits commerces. C'est un élément majeur, qui nous fera voter en faveur de tous ces amendements. Amazon, c'est la destruction d'emplois ; la question est de savoir quels commerces nous voulons. Notre jugement peut aussi être éclairé par les propositions formulées par la convention citoyenne pour le climat : elle demande de mettre fin à l'artificialisation des...

...elle et taxer celle-ci. Je ne vois pas ce qui s'opposerait à une proratisation des surfaces. En tout état de cause, aucun argument technique ne tient. Matthieu Orphelin a évoqué les 600 jours qui nous restent ; il y a moins de 200 jours, sous la présidence de Barbara Pompili, la commission du développement durable et celle des affaires économiques auditionnaient conjointement les représentants d'Amazon. La niche fiscale dont bénéficient les entrepôts faisait l'objet d'une condamnation unanime. Si depuis lors, et en dépit de tous les amendements d'appel qui ont été déposés, le Gouvernement n'a pas été capable de trouver une solution technique satisfaisante, c'est qu'il y a manifestement de la mauvaise volonté.

Je suis d'accord avec M. Mattei : nous appellerons à voter pour les amendements. Ils entrent dans la catégorie de ceux qu'il ne faut pas remettre à plus tard, du fait du signal politique qu'ils envoient. Il n'est pas possible que des entrepôts comme ceux d'Amazon soient favorisés dans la concurrence avec d'autres sites commerciaux. Voilà le premier critère, sachant qu'Amazon jouit déjà de nombreux avantages. En outre, il s'agit d'une des seules entreprises qui, pendant la crise, a posé des problèmes dans l'utilisation du chômage partiel. Nous les connaissons et nous savons ce qu'ils sont : il faut des règles contraignantes, au moins pour la concurrence a...

Pendant la crise, voyez-vous, j'ai rencontré des artisans et des commerçants qui m'ont dit retrouver de la clientèle grâce à Amazon. Cela m'a interpellé et, comme je suis de Touraine, j'ai visité le site de Saran, près d'Orléans. Là, tous mes a priori sont tombés.

J'ai le droit d'exprimer cette position. Premièrement, je me suis rendu compte qu'Amazon, pour ne pas la citer, offre des services logistiques extrêmement intéressants aux TPE et PME : les artisans et les commerçants utilisent ces services. Deuxièmement, Amazon emploie surtout des jeunes dépourvus de la moindre qualification. Troisièmement, Amazon fait travailler tous les transporteurs locaux, car elle ne gère que des entrepôts, sans assurer le transport.

Quatrièmement, Amazon paie un montant non négligeable d'impôts locaux à la ville de Saran. J'aimerais appeler votre attention sur ces aspects. Je note qu'un député, notre collègue Potterie, travaille sur la question.

Nous venons de refuser d'instaurer une taxe sur les surfaces commerciales pour les entreprises de type Amazon, au prétexte qu'augmenter la fiscalité des entreprises serait le crime de lèse-majesté par excellence. Les sociétés concernées peuvent ainsi renoncer au seul effort qu'elles avaient consenti sur ces contrats d'usage, les plus précaires qui soient. Ce serait un très mauvais signal.