Interventions sur "bâtiment"

...les contribuables aisés, redevenus éligibles, puiseraient à nouveau dans leur épargne pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachant que le dispositif ne serait ouvert que jusqu'au 31 décembre 2021. Ensuite, les travaux seraient largement réalisés par des TPE et des PME, qui retrouveraient ainsi un marché important, celui des particuliers, qu'avait stoppé net la crise sanitaire. Le bâtiment fait partie des secteurs d'activité qui contribuent fortement à la santé et au produit intérieur brut de la France, à hauteur d'environ 6 %. Il emploie près de 1,5 million de personnes, et ses entreprises sont présentes sur tout le territoire. Nos amendements ont donc un intérêt tout à la fois économique et environnemental.

Nous sommes nombreux, sur ces bancs, à défendre l'objet de cet amendement de façon transpartisane : cela prouve son intérêt. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a déposé à l'initiative de la Fédération française du bâtiment, qui s'inquiète de voir trop tarder la relance de son secteur. C'est maintenant qu'il faut agir. La meilleure façon d'y procéder semble être de relancer et d'élargir certains crédits d'impôt à tous les déciles, notamment s'agissant des chaudières et des parois d'isolation – autant d'achats qui peuvent être réalisés immédiatement. Nous inciterions ainsi les consommateurs à utiliser une partie de ...

Nous sommes au coeur du débat relatif à la massification de la rénovation thermique, occasion de rappeler que le bâtiment est la première source d'émissions de CO2 en France et au-delà – car l'enjeu climatique est planétaire. Surtout, nous avons ici le moyen de faire d'une pierre, plusieurs coups : réduire les émissions de CO2, donner plus de travail aux artisans du bâtiment, réaliser des économies d'énergie et favoriser le pouvoir d'achat des ménages. Vous connaissez peut-être ce vieil adage ardéchois, madame la se...

N'oublions pas qu'il y a eu entre-temps la crise du covid, mon cher collègue. Il est important de corriger le tir dès à présent, sans attendre le projet de loi de finances pour 2021. J'associe à mon intervention ma collègue Marjolaine Meynier-Millefert, très engagée, comme moi, dans ce sujet. Mon amendement permettrait de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment, dont le secteur a été sinistré – comme tous les autres – , mais présenterait également un avantage pour les ménages. La rénovation énergétique doit être notre priorité à tous.

Je préfère, comme M. Mickaël Nogal, avoir une vision d'ensemble de la rénovation thermique des bâtiments. Ne stoppons pas la transformation du CITE en MaPrimeRénov'. Je demande donc le retrait de ces amendements, même si nous partageons tous une même ambition en matière de rénovation thermique des bâtiments, enjeu clé de la transition écologique. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

Derrière ces amendements, derrière le sujet de la rénovation thermique des bâtiments, il y a en effet une question de temporalité, qu'il faudra rappeler systématiquement au cours de l'examen de ce projet de loi de finances rectificative – PLFR. C'est ainsi : nous sommes au beau milieu d'une crise ; nous avons envie, à juste titre, de trouver des solutions immédiates. Mais en matière fiscale, la plupart du temps, il n'en existe pas. On n'apporte pas de réponses immédiates, c'est-...

Dans la crise sans précédent qu'a traversée le pays, le bâtiment va perdre 120 000 emplois avant la fin de l'année, peut-être 200 000 en l'absence de plan de soutien à prise rapide de l'État. Tous ces amendements permettraient aux foyers modestes de rénover leurs bâtiments, aux artisans de relancer l'économie. Vous parlez de la trésorerie des entreprises : ce sont les commandes des clients qui la renouvellent. Par ailleurs, vous n'ignorez pas l'importance du s...

Bien sûr, madame la présidente. Madame la secrétaire d'État, le secteur du bâtiment est constitué de PME et de TPE. Elles sont situées au coeur des territoires ; la plupart ont eu du mal à obtenir l'agrément nécessaire pour réaliser le type de travaux visé par ce crédit d'impôt. Elles l'ont obtenu ; elles ont passé trois ou quatre mois à épuiser leurs commandes, mais la fin de l'année 2020 s'annonce extrêmement morose. Les incertitudes actuelles rendent en général les particulie...

Monsieur le rapporteur général, il faut être non seulement simple, mais rapide. Il faut réagir vite ! Airbus, ce sont 5 000 emplois en moins ; Air France, 7 000 ! Au moins, que le bâtiment tienne ! Une aide accordée à ce secteur ne se traduit pas par des importations ; elle crée du travail chez nous, dans nos territoires. Il faut être non seulement rapide, mais exhaustif : exclure les déciles supérieurs réserve ce type d'aide à des gens qui, par définition, auront du mal à la consommer, puisque le reste à charge sera trop élevé pour les plus modestes. Agissez donc vite, de manière ...

... absolue. Il y a deux jours, nous avons assisté à la vague verte des élections municipales. Hier, le Président de la République annonçait les propositions de la convention citoyenne pour le climat. Je ne comprends pas pourquoi, une fois de plus, notre vote se démarquerait de la réalité et nous empêcherait de répondre aux attentes de notre pays. Par ailleurs, 100 000 emplois seront en jeu dans le bâtiment à partir de septembre. Nous aurions donc un double intérêt à voter ces amendements et à envoyer un double signal à nos concitoyens.

… ajoutant même que nous étions encore dans une phase de soutien et qu'il ne faudrait pas précipiter les mesures de relance. Or vous faites une erreur monumentale car, au contraire, c'est maintenant qu'il faut relancer. Chaque journée passée est une journée perdue qui mettra en péril des emplois et des entreprises. Les chiffres vous ont été rappelés dans le secteur du bâtiment : près de 130 000 emplois en jeu cette année, 200 000 l'année prochaine, sans parler des 30 000 à 40 000 entreprises dont on nous annonce le redressement judiciaire ou la faillite pour la fin de l'année. Vous considérez que les niches fiscales ne participent pas à la relance de l'économie. C'est faux. Ces niches sont importantes et elles permettent, par ailleurs, de soutenir les petites entrepri...

Ce sont les riches qui font réaliser le plus de travaux. Si vous voulez soutenir le secteur du bâtiment, vous devez réintroduire les neuvièmes et dixièmes déciles parmi les bénéficiaires du CITE. Reprenons : tout le monde serait d'accord sauf le groupe de la Gauche démocrate et républicaine…

...udra simplement que nous en débattions au bon moment, lors de la phase de relance, à la fin de l'été ou à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Peut-être serait-il souhaitable, en effet, que les neuvièmes et dixièmes déciles profitent, eux aussi, de cette prime, ne serait-ce que de manière temporaire afin de donner un coup de pouce à l'investissement dans la rénovation thermique du bâtiment. Sur le fond, nous ne sommes pas frontalement opposés à votre proposition mais, en l'espèce, le crédit d'impôt ne semble pas nécessaire.

En revanche, elle exige des cadeaux fiscaux pour les plus riches. Pourquoi l'ouverture d'une niche fiscale supplémentaire pour les plus riches les inciterait-elle à changer de chaudière ? Avez-vous besoin de fric pour changer votre chaudière, monsieur de Courson ? Non ! En revanche, il faut de l'argent pour financer la transition énergétique dans les logements sociaux ou les bâtiments publics. Cet argent pourrait soutenir un véritable plan pluriannuel de rénovation thermique qui manque cruellement de financement public. En l'occurrence, nous sommes d'accord avec le rapporteur et nous voterons contre ces amendements qui ne sont ni opérants, ni justes, ni solidaires, contraires aux principes de la justice fiscale, en particulier celui du consentement à l'impôt.

Nous soutiendrons la position du rapporteur général et nous voterons contre ces amendements. Ce n'est pas par dogmatisme, et j'espère vous en convaincre. Nous avons voté ce dispositif l'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, non par dogmatisme. Je comprends qu'il faille soutenir la filière du bâtiment. D'ailleurs, j'ai reçu certains de ses membres, la société BTP 63, dans mon bureau, et je leur ai expliqué que je ne soutiendrais pas ces amendements, car d'autres moyens existent. En particulier, ce secteur a besoin de trésorerie – certaines mesures de ce texte vont dans ce sens – et de lisibilité sur le long terme, ce qui suppose d'adopter le dispositif de la prime climat, que nous proposons. C...

...re profiter de cette disposition qui a porté ses fruits ? Elle est récente mais les premiers résultats sont encourageants. Pour l'heure, nous manquons de recul ; aussi vais-je retirer mon amendement pour vous donner rendez-vous en septembre, lorsque nous examinerons le plan de relance auquel il faudra intégrer toutes les mesures liées à la rénovation énergétique, pour le parc locatif privé ou les bâtiments publics. Nous devrons avoir une discussion globale. J'invite mes collègues à s'abstenir ou à voter contre ces amendements.

J'ai cosigné l'amendement no 1464 déposé par mon collègue Guy Bricout car la reprise tarde à venir, et j'estime que le secteur du bâtiment a besoin d'un soutien massif. Comme vous, madame la secrétaire d'État, puisque vous y avez participé, j'ai été très attentif aux travaux de la convention citoyenne pour le climat, qui a placé au premier rang de ses priorités la rénovation énergétique et thermique du secteur du bâtiment. Nous traitons ici la question sous l'angle fiscal et budgétaire, mais la priorité de nos concitoyens est bien ...

...t à redresser la barre, tant mieux. L'argent public, dites-vous, doit être mobilisé là où il le faut ; mais qu'aurons-nous gagné s'il sert à payer des professionnels qui auront perdu leur emploi ? Faisons confiance à l'un des plus grands employeurs de France, qui dit son inquiétude et considère d'expérience que la mesure pourrait rapidement redonner du souffle à un secteur en souffrance. Quand le bâtiment va, tout le reste suit. C'est maintenant qu'il faut agir.

Chers collègues, je décèle dans vos propos une forme de sectarisme. Pas le neuvième ni le dixième décile, dites-vous, car les intéressés ont les moyens d'investir rapidement. Vous parlez de transition énergétique à longueur de journée, mais l'urgence est de sauver les entreprises du bâtiment et des travaux publics sur tout le territoire !

L'amendement a deux mérites. Le premier, bien sûr, est d'inciter les personnes qui en ont la capacité financière à faire exécuter des travaux. Vous commencez à mesurer les conséquences catastrophiques de la crise qui s'annonce en matière d'emploi et de faillites en cascade, notamment dans le secteur du bâtiment. Le second mérite, madame la secrétaire d'État, tient au fait que vous vous leurrez sur le dispositif MaPrimeRénov', qui est d'une complexité folle pour ceux qui doivent remplir les dossiers.