Interventions sur "décile"

Ces amendements visent à rendre à nouveau éligibles au CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – les contribuables des derniers déciles de revenus – soit les neuvième et dixième déciles – qui en ont été exclus par la réforme du dispositif intervenue en 2019. Ce rétablissement présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, les contribuables aisés, redevenus éligibles, puiseraient à nouveau dans leur épargne pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachant que le dispositif ne serait ouvert que jusqu'au 31 décembre 20...

...défendre l'objet de cet amendement de façon transpartisane : cela prouve son intérêt. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés l'a déposé à l'initiative de la Fédération française du bâtiment, qui s'inquiète de voir trop tarder la relance de son secteur. C'est maintenant qu'il faut agir. La meilleure façon d'y procéder semble être de relancer et d'élargir certains crédits d'impôt à tous les déciles, notamment s'agissant des chaudières et des parois d'isolation – autant d'achats qui peuvent être réalisés immédiatement. Nous inciterions ainsi les consommateurs à utiliser une partie de l'épargne qu'ils ont constituée durant le confinement, afflux d'argent frais qui donnerait un véritable coup de pouce aux professionnels du bâtiment. Ce serait un signal très fort, qui ne coûterait guère à l'É...

Il vise à réintégrer les contribuables des neuvième et dixième déciles dans le CITE, uniquement pour les rénovations performantes. Il est essentiel de lier la reprise de l'activité économique à la performance énergétique. Cela ne peut présenter que des avantages, d'autant qu'en 2020, même avant la crise sanitaire, les chiffres de la rénovation énergétique n'étaient pas bons. De nombreux habitants de ma circonscription d'Anjou m'ont d'ailleurs signalé que le disposi...

Nous devons le simplifier. Nous enverrons un message fort en réintégrant les contribuables des neuvième et dixième déciles dans le CITE pour les rénovations performantes.

...rimeRénov'. Cet outil a d'ailleurs des débuts encourageants, depuis avril, malgré un ralentissement compréhensible lié à la crise du covid-19. Ainsi, 36 000 primes ont déjà été octroyées, et l'Agence nationale de l'habitat – ANAH – prévoit d'en attribuer 115 000 à 150 000 d'ici à la fin de l'année. Gardons-nous de casser cette dynamique qui fonctionne. Faudra-t-il l'ouvrir aux neuvième et dixième déciles au moment de la relance, pour ce qui restera du CITE ?

Monsieur le rapporteur général, il faut être non seulement simple, mais rapide. Il faut réagir vite ! Airbus, ce sont 5 000 emplois en moins ; Air France, 7 000 ! Au moins, que le bâtiment tienne ! Une aide accordée à ce secteur ne se traduit pas par des importations ; elle crée du travail chez nous, dans nos territoires. Il faut être non seulement rapide, mais exhaustif : exclure les déciles supérieurs réserve ce type d'aide à des gens qui, par définition, auront du mal à la consommer, puisque le reste à charge sera trop élevé pour les plus modestes. Agissez donc vite, de manière exhaustive, et surtout de manière simple !

Vous vous souvenez certainement, mes chers collègues, de l'erreur que nous avons commise lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, en excluant du CITE les neuvième et dixième déciles.

En effet, les neuvième et dixième déciles comptent de nombreux propriétaires qui occupent leur logement. Du fait de la crise, tout le monde s'accorde sur la nécessité de supprimer cette disposition, y compris Mme la secrétaire d'État, mais elle préférerait que l'on attende l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2021, en décembre. Par conséquent, il ne se passera rien durant les six prochains mois. Tout le monde est d'accor...

Cela ne m'étonne pas, vous êtes toujours contre les riches ! Comme si les neuvièmes et dixièmes déciles ne comptaient que des riches !

Ce sont les riches qui font réaliser le plus de travaux. Si vous voulez soutenir le secteur du bâtiment, vous devez réintroduire les neuvièmes et dixièmes déciles parmi les bénéficiaires du CITE. Reprenons : tout le monde serait d'accord sauf le groupe de la Gauche démocrate et républicaine…

Voilà où nous en sommes, madame la secrétaire d'État. Faisons un peu d'humour : vous avez essayé de taper tout à l'heure, pour vérifier à combien vous auriez droit. En l'état actuel, vous n'auriez droit à rien. Faites adopter notre amendement et vous auriez droit à quelque chose, puisque vous devez être au moins dans le dixième décile.

...à MaPrimeRénov', nous souhaitons permettre aux ménages les plus modestes de réaliser ces travaux qu'ils ne pouvaient financer auparavant alors que ce sont eux, en général, qui vivent dans des passoires thermiques. Nous avons travaillé ensemble dans cet objectif lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 et nous avons voté ce dispositif. Du reste, en dehors de l'exclusion des derniers déciles, je crois que vous approuviez la transformation du crédit d'impôt en prime.

...vous, et M. de Courson a raison : ce sont les foyers les plus aisés qui peuvent s'autoriser de telles dépenses, d'où l'intérêt de leur faire profiter de la prime. Il faudra simplement que nous en débattions au bon moment, lors de la phase de relance, à la fin de l'été ou à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances. Peut-être serait-il souhaitable, en effet, que les neuvièmes et dixièmes déciles profitent, eux aussi, de cette prime, ne serait-ce que de manière temporaire afin de donner un coup de pouce à l'investissement dans la rénovation thermique du bâtiment. Sur le fond, nous ne sommes pas frontalement opposés à votre proposition mais, en l'espèce, le crédit d'impôt ne semble pas nécessaire.

Ces débats témoignent de l'importance de la rénovation énergétique, qui est une priorité pour nous tous. Nos concitoyens l'ont d'ailleurs rappelé au travers de la convention citoyenne pour le climat, dont je salue les travaux, en particulier dans ce domaine. Par ailleurs, la réintégration des neuvièmes et dixièmes déciles dans le dispositif MaPrimeRénov' est un vrai débat. Comment, en effet, leur faire profiter de cette disposition qui a porté ses fruits ? Elle est récente mais les premiers résultats sont encourageants. Pour l'heure, nous manquons de recul ; aussi vais-je retirer mon amendement pour vous donner rendez-vous en septembre, lorsque nous examinerons le plan de relance auquel il faudra intégrer toutes ...

En revanche, monsieur le rapporteur, si j'ai déposé cet amendement, ce n'est pas pour que les neuvièmes et dixièmes déciles reviennent dans le périmètre du CITE car ce système de pourcentage, et non de prime capée comme MaPrimeRénov', a donné lieu à de nombreuses dérives budgétaires. Une question de maîtrise budgétaire se pose au niveau du CITE mais, sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de modifier le dispositif de MaPrimeRénov', ce qui nous oblige à passer par le CITE pour réintégrer dans le dispositif les ...

De quoi s'agit-il ici ? D'étendre le CITE aux neuvième et dixième déciles. J'ai d'abord hésité, car la proposition ne correspond pas exactement à ma philosophie. Puis j'en ai parlé à des professionnels, et je me suis laissé convaincre. Cette mesure fiscale connue de tous serait transitoire : nous ne proposons pas son retour pour une durée indéterminée, seulement jusqu'en juin 2021. Si les plus riches font des travaux maintenant et nous aident à redresser la barre, ta...

Chers collègues, je décèle dans vos propos une forme de sectarisme. Pas le neuvième ni le dixième décile, dites-vous, car les intéressés ont les moyens d'investir rapidement. Vous parlez de transition énergétique à longueur de journée, mais l'urgence est de sauver les entreprises du bâtiment et des travaux publics sur tout le territoire !

...le dispositif aurait un impact réel. À force de viser l'épure et de se focaliser sur l'électrique, on a tendance à oublier la multiplicité des moyens de chauffage et l'avancée que cette mesure représenterait pour certains ménages. Je regrette que, pour des raisons budgétaires et idéologiques, l'on rejette ces amendements, comme tout à l'heure l'extension du crédit d'impôt aux neuvième et dixième déciles. Ils alimentent en effet très largement le budget de l'État, et nous sommes heureux d'avoir leurs ressources ; on pourrait aussi, parfois, les faire bénéficier de certaines aides de l'État.

...pour créer un nouveau crédit d'impôt. De plus, comme vous l'avez dit vous-même, un dispositif fiscal permet déjà aux propriétaires bailleurs de déduire les déficits fonciers de leurs revenus durant plusieurs années ; ils ne sont absolument pas oubliés. Plutôt que de créer un nouveau crédit d'impôt, qui ne serait pas adéquat, mieux vaut améliorer MaPrimeRénov' et aller plus loin pour les derniers déciles, qui disposent d'un pouvoir d'achat plus important pour réaliser des travaux à partir de cet outil simple.

... comptes publics a indiqué que le nombre de foyers concernés par cette contribution était de 40 160 en 2018, pour un rendement s'élevant à 1,45 milliard d'euros. Notre proposition permettrait d'accroître celui-ci à hauteur de 2 milliards d'euros. Chers collègues du groupe Les Républicains, croyez bien que j'aurais volontiers voté pour vos amendements en faveur des ménages des neuvième et dixième déciles procédant à des travaux de rénovation énergétique si vous m'aviez suivi en ce qui concerne cette proposition, que j'ai défendue récemment dans une niche de mon groupe…