Interventions sur "fromage"

Le confinement a changé les habitudes alimentaires des Français. Par réflexe, ils se sont moins souvent orientés vers des produits dits de loisir, comme les produits laitiers sous signes de qualité, soit les fromages d'appellation d'origine protégée – AOP – ou d'indication géographique protégée – IGP – , notamment le brie, le comté ou le maroilles, cher à Jean-Louis Bricout et moi-même. Au moment où la lactation atteignait son pic, toutes ces productions ont cessé de trouver preneur, si bien que pendant les deux mois du confinement, un surstockage de près de 2000 tonnes de fromages de qualité, qui représente...

Paris ne produit pas beaucoup de fromages, mais nous les y trouvons tous. L'amendement déposé par Émilie Bonnivard est identique à ceux défendus par Julien Dive et d'autres de mes collègues. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous devons faire primer la qualité. Nos producteurs sont confrontés à un stockage abracadabrantesque : j'espère que le Gouvernement aura à coeur de les accompagner avec la mesure fiscale propos...

Cet amendement a été déposé par Marie-Noëlle Battistel et vise également à créer un dispositif temporaire de défiscalisation des dons au bénéfice des producteurs fermiers. Il s'agit de venir en aide aux producteurs confrontés à un arrêt brutal des circuits de commercialisation et de consommation de leurs fromages à la suite de la décision de confinement du Gouvernement, mais aussi aux associations et organismes d'aide alimentaire. La perte a effectivement été évaluée à 17 millions d'euros.

Premièrement, nous avons tous été enthousiastes de constater que notre agriculture avait tenu bon pendant la crise. Heureusement, l'ensemble des filières agricoles ont maintenu leur production, permettant ainsi à toute la population de continuer à se nourrir. Deuxièmement, les habitudes alimentaires ont changé pendant la crise : les ventes de fromages à pâte molle ou non emballés ont diminué. Troisièmement, les circuits de distribution avaient disparu. Ainsi s'explique la surproduction laitière et fromagère qui a été très rapidement constatée. Prenons l'exemple du comté. Après quinze jours de crise, la filière ne pouvait plus écouler sa production : il était impossible de commercialiser ces fromages. Les producteurs se sont organisés et ont ...

Avec mes collègues, je défends cet amendement qui vise à aider les producteurs de spécialités laitières AOP-IGP. Nous sommes nombreux à avoir déposé ces amendements identiques parce que nous sommes très attachés à ces filières de qualité ; la plupart d'entre nous ont dans leur circonscription des fromages de grande qualité. J'interviens aussi au titre de l'ANEM, que je préside, mais je parle en fait au nom de tous les producteurs de fromages AOP-IGP, le comté comme tant d'autres. Aux arguments déjà énoncés, j'ajouterai quelques chiffres : la période concernée a entraîné près de 17 millions d'euros de pertes pour les producteurs ; 5 000 tonnes de fromages ont été stockées, qui ne pourront être éco...

Je pourrais vous parler des heures avec émotion, avec passion, du fromage de ma commune : le carré de Roncq, que l'on a servi, il y a peu de temps, à la table du Premier ministre. Je vous en enverrai, madame la secrétaire d'État ! M. Dive a évoqué le maroilles – et il y a tant d'autres variétés ! En France, le fromage est un marqueur fort. On prétend que le général de Gaulle se serait demandé comment gouverner un pays où il existe près de 300 variétés de fromages. Ce s...

L'amendement a déjà été défendu par mes collègues, notamment par M. Ledoux, mais puisque nous faisons un tour de France des fromages et que nous souhaitons tous défendre et protéger nos AOP, permettez-moi de dire qu'en Île-de-France, particulièrement en Seine-et-Marne, nous avons deux beaux fromages à protéger : le brie de Meaux et le brie de Melun. J'espère que notre amendement recevra un avis favorable du Gouvernement.

Je ne reprendrai pas l'argumentation remarquablement développée par mes collègues, mais nous parlons d'une question très importante – une question de vie et de mort. Vous le savez, monsieur le président : dans votre circonscription, la filière de l'élevage des canards a subi des dommages importants, et nous essayons de faire cause commune. Si nous n'arrivons pas à utiliser ces tonnes de fromage qui remplissent les saloirs, bergers et fabricants ne s'en relèveront pas. Qu'ajouter ? Toutes les mesures sont urgentes, indispensables, mais nous parlons tout de même du pastoralisme et du fromage, qui sont des signatures de notre pays.

J'ai plusieurs choses à dire sur ces nombreux amendements fromagers. Tout d'abord, nous avons en France des dispositions fiscales très avantageuses en matière de dons en nature. Le dispositif Coluche ouvre droit, pour les particuliers, à une réduction d'impôt de 75 %, et nous avons rehaussé son plafond à 1000 euros lors du dernier PLFR. Pour les petites entreprises, la réduction est de 60 % et, lors de la dernière loi de finances initiale, nous avons augmenté ...

Vous proposez de rembourser les fromages à 100 % de leur prix de vente, qui n'est pas celui de la production. Je sais instaurer des crédits d'impôt qui réduisent les coûts, ou peuvent à la rigueur les annuler, …

On ne prend pas fromage et dessert !

Vous n'aimez pas le fromage, monsieur le rapporteur général !

...pas. Pendant cette crise exceptionnelle, nous avons vu se mobiliser une profession qui, en temps ordinaire, n'a déjà pas la vie facile. M. Dive le confirmera : notre département a acheté des maroilles pour les redistribuer ; les producteurs de lait ont accepté de réduire leur production ; tous les élus du territoire ont essayé de regrouper des commandes dans des petits villages afin d'écouler les fromages. Seul l'État n'est pas au rendez-vous. Je comprends la nuance qu'établit le rapporteur général entre le prix de production et le prix de vente, mais l'argument me semble mesquin, comparé à l'élan de solidarité qui s'est manifesté sur le territoire. Je trouve cela dommage pour le monde agricole.

J'entends les arguments du rapporteur général, mais je rappelle que c'est le confinement qui a créé ce problème de stockage et que, s'il se pose sur tout le territoire, cela tient à l'écosystème des producteurs de fromages. À l'heure où l'on parle de relocaliser la production, mieux vaudrait protéger ces producteurs qui résistent chaque jour, dans un contexte difficile, pour créer des produits de qualité. Posons la première brique de la relocalisation de la production ! Nous éviterons ainsi que leur combat ne cesse un jour faute de combattants… Ces amendements sont vertueux, car ils tendent à limiter le gaspillag...

Je répondrai à deux arguments. Merci, madame la secrétaire d'État, d'avoir cité d'autres filières. Elles sont si nombreuses à avoir été touchées par la crise ! Mais ne mélangeons pas les choux et les carottes ou, en l'occurrence, les fromages et les canards. Si nous parlons des fromages bénéficiant d'une IGP, c'est parce que ce sont eux qui sont les plus proches de nos territoires. Vous alléguez que vous avez réunis les représentants des grossistes et de la restauration hors domicile – RHD, mais nous parlons de produits dont la date de péremption est très rapprochée. Ces fromages ne pourront donc être conservés longtemps. Vous savez...

La question de M. Acquaviva est légitime. Je vais donc faire un saut jusqu'à l'article 18, pour montrer que ce secteur d'activité bénéficiera des exonérations de charges sociales. Sur la liste issue du Conseil des ministres du 10 juin, qui est déjà publique puisqu'elle a fait l'objet d'un communiqué de presse, figure, parmi les secteurs dépendants des activités listées en S1, la « production de fromages sous AOPIGP ». Les entreprises que vous ciblez profiteront donc d'une exonération totale de cotisations sociales pour quatre mois, d'un crédit de cotisations et d'une aide au paiement des cotisations dues en 2020. Et toutes les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur – même celles qui ne relèvent pas d'une AOP – , pourront conclure un plan d'apurement leur permettant d'éta...

Notre collègue Le Fur en est le premier signataire, et nous sommes plusieurs à l'avoir cosigné. Il porte sur la politique du mécénat – nous passons des fromages à la culture ! Le recours au mécénat – nul ne l'ignore sur ces bancs – fait partie des leviers qu'il faut plutôt encourager que décourager ou entraver. En complément du soutien de l'État et des collectivités territoriales, l'intervention de mécènes permet, dans certains cas, de finaliser un plan de financement, donc de réaliser telle ou telle opération sur un monument historique privé. Ces géné...