Interventions sur "rectificative"

Nous nous apprêtons à examiner et, je l'espère, à voter le projet de loi de finances rectificative pour 2020 mais je voudrais rappeler tout d'abord que notre priorité doit toujours être celle de remporter cette guerre contre le coronavirus, qui menace de décimer une partie de notre population. Le Gouvernement mènera cette guerre contre le virus et la crise économique qui en découle avec les moyens inédits que les deux chambres du Parlement l'autoriseront à déployer. Si extraordinaires que soi...

Avant d'aborder ce projet de loi de finances rectificative, je tenais à remercier du fond du coeur le personnel soignant de notre pays, mobilisé vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour prendre en charge de nombreux patients et sauver des vies. Qui aurait pu imaginer qu'après les manifestations des gilets jaunes, après les contestations concernant la réforme des retraites, une crise sanitaire majeure bouleverserait les fondations de l'économie mondiale...

...devront être revues dans les prochains mois. En effet, l'hypothèse d'une durée de confinement d'un mois puis d'une reprise immédiate est trop optimiste. La récession devrait être supérieure au moins 1 % de PIB attendu, et les recettes fiscales et surtout sociales devraient se contracter plus encore. Il est dommage que le Gouvernement n'ait pas déposé parallèlement un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, afin d'ouvrir 2 milliards de crédits supplémentaires pour les hôpitaux, et 2,75 milliards pour l'Unédic. En d'autres termes, nous aurons sans doute à adapter encore l'accompagnement de la puissance publique dans les prochains mois, à travers une seconde loi de finances rectificative, votée avant l'été, puis une loi de finances, à la fin de l'année. Mais dès aujourd'hui, no...

... RER, dans le Grand-Est, des rétroviseurs alors qu'aucune de ces productions n'est indispensable à notre pays. Dans le secteur du bâtiment, la même inquiétude s'exprime : les salariés demandent à exercer leur droit de retrait et à pouvoir rester chez eux. Il faut leur en donner la possibilité. C'est aussi une mesure d'urgence pour la santé publique. Nous soutiendrons le projet de loi de finances rectificative car les mesures qu'il comporte vont dans le bon sens. Il reste néanmoins bien insuffisant au regard des attentes du monde économique et les salariés. Il concerne essentiellement le premier, pour les seconds, le projet de loi examiné demain prévoit plusieurs mesures. Tous les salariés devraient bénéficier du même traitement, autrement dit percevoir 100 % de leur salaire lorsqu'ils sont contraints...

...as dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez. Il est impossible aujourd'hui de fixer définitivement dans ce texte le coût de la crise, tout simplement parce que personne à cette heure ne connaît ni son ampleur ni sa durée. « Les prévisions sont difficiles surtout lorsqu'elles concernent l'avenir », disait joliment Pierre Dac. Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous parons donc au plus pressé, en garantissant tous les prêts consentis aux entreprises par des établissements de crédit pour un encours total de 300 milliards ; en rendant cette garantie automatique pour l'essentiel de nos entreprises – je pense, en particulier, aux plus petites d'entre elles – ; en ouvrant au bénéfice des secteurs les plus touchés par la crise – tourisme, hôtellerie, restaur...

...ence est aussi économique alors que la récession se profile désormais et que tant d'entreprises sont aujourd'hui menacées de faillite. Nous assurons les Français de notre volonté de travailler collectivement, unis, pour combattre cette épidémie et ses conséquences, notamment économiques pour nos compatriotes. Le groupe Les Républicains prendra toute sa part en votant ce projet de loi de finances rectificative et ces dispositifs dont le but est d'engager de nouveaux moyens pour limiter les conséquences d'une crise certaine à venir, moyens dont le Gouvernement devra d'ailleurs préciser le détail à la représentation nationale. En cette période de crise, je ne peux m'empêcher toutefois de regretter que nous n'ayons pas su profiter de temps plus favorables pour désendetter notre économie, la mettre à abri,...

Le coronavirus constitue une crise sanitaire épouvantable pour la France comme pour de nombreux pays ; son corollaire est une crise économique et peut-être également financière. Pour commencer à endiguer la crise économique, le Gouvernement débloque un plan d'urgence qui trouve sa traduction dans ce projet de loi de finances rectificative. Pour résumer, ce plan contient trois types de mesures : une garantie de l'État pour les prêts aux entreprises ; un décalage de trésorerie pour le paiement des cotisations sociales, sur deux mois ; des aides à hauteur de 6,5 milliards – 5,5 milliards pour financer le chômage partiel et 1 milliard pour le fonds de soutien aux entreprises, 750 millions étant financés par l'État. En parallèle, votre...

Tout d'abord, je me joins à mes collègues pour saluer le courage des soignants qui sauvent des vies et évitent le drame dans les hôpitaux ; nous devons tous penser à eux, comme le font tous les Français. Je voudrais aussi remercier le personnel de l'Assemblée nationale qui permet cette séance. L'heure est grave et nous le savons tous sur ces bancs. Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre, si j'ai bien compris, d'injecter les liquidités nécessaires de façon forte et urgente, pour éviter l'effondrement économique et social, conséquence de la crise sanitaire. Je voterai bien sûr ce texte car l'urgence oblige à l'union, mais il y a plusieurs points sur lesquels je voudrais insister, où j'aimerais obtenir des correctifs, ou du moins des inflexions. La première urgence,...

Je souhaitais intervenir en introduction de ce projet de loi de finances rectificative car des questions continuent de se poser et il me semble important d'y apporter des réponses claires. La première concerne les collectivités territoriales. Les mesures de chômage partiel annoncées, et financées par ce projet de loi, ne s'appliquent qu'au secteur privé. Les contractuels de droit public ne peuvent en bénéficier. Est-il envisageable de prévoir une dérogation afin que les collectivi...

...e Gouvernement avait annoncé d'une part, un relèvement de l'ONDAM à hauteur de 2 milliards, pour les hôpitaux, d'autre part 2,75 milliards supplémentaires concernant l'Unédic, soit un total de presque 5 milliards. Nous allons perdre un peu plus de 19 milliards de cotisations sociales. Pourriez-vous nous donner une explication à ce sujet, monsieur le ministre, puisqu'il n'y a pas de loi de finance rectificative pour la sécurité sociale. Il aurait pourtant été logique de mettre à l'ordre du jour les deux projets de loi, afin qu'on y voie clair concernant une dégradation des déficits publics de 39 milliards. M. le rapporteur général avait indiqué qu'il espérait obtenir ces précisions pour cette séance, j'espère que vous pourrez nous répondre sur ce point.

...pas d'où vient cette somme mais elle ne figure pas dans le texte dont nous discutons aujourd'hui. Ces 5 milliards sont-ils transférés d'un poste à un autre ou ont-ils une autre origine ? De quoi parlons-nous réellement ? Pourrions-nous avoir un document avec des données stables – mais à l'impossible nul n'est tenu – ou bien une clause de revoyure entre nous à propos d'un projet de loi de finances rectificative qui tienne compte des nouveaux paramètres que nous aurons enregistrés au fil des heures ? Le texte qui nous est présenté a été élaboré mardi dernier. Ce jeudi, deux jours plus tard, les conditions financières mondiales ont changé. Peut-on imaginer pouvoir discuter à nouveau de tout cela mardi prochain sur une base plus stable ?

... finances initiale de 1,7 point, ce qui représente environ 45 milliards. Grâce à l'article 1er du texte, nous savons que le déficit budgétaire s'aggravera de 15,4 milliards, nous supposons donc que l'évolution globale du déficit publique découlera en particulier de celle du solde des administrations de sécurité sociale. À défaut de disposer d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, nous aimerions obtenir des précisions sur ce sujet. Certes l'ONDAM est un objectif non limitatif donc indicatif, mais un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, donnerait non seulement des indications sur les 2 milliards que nous cherchons toujours, mais aussi une visibilité pour les personnels soignants et tous ceux qui travaillent à l'hôpital. Je rappelle que le gro...

... lors de la réunion de la commission des finances – c'était il y a à peine trois heures. Je suis défavorable à cet amendement, retiré en commission, pour les raisons que nous venons d'évoquer s'agissant de la prévisibilité des comptes. Les 2 milliards constituent une provision, le secrétaire d'État l'a indiqué. Il n'y a pas lieu de présenter un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative car l'ONDAM est un objectif alors que les projets de loi de finances comportent des plafonds de crédits. La différence est de taille. Il ne faut pas oublier par ailleurs que le PLFR permet d'actionner la garantie publique conformément à la loi organique. Le choix du véhicule législatif est donc le bon : il est cohérent de déposer un PLFR et de ne pas présenter de PLFSSR – vous excuserez les acro...

...à tel débat sur le CIR. Je profite de l'occasion pour apporter une réponse d'ensemble à tous les amendements dont le contenu relève de questions sanitaires – qui ne sont pas l'objet de ce texte – ou qui visent à supprimer une dépense fiscale pour libérer une ressource. Je comprends l'intention : mobiliser des moyens face à la crise sanitaire. Mais je suis rapporteur d'un projet de loi de finances rectificative, prévoyant l'octroi de crédits budgétaires et l'instauration de garanties publiques ; mes réponses se limiteront donc à ces dispositions. Par ailleurs, je réaffirme ce que j'ai indiqué ce matin : le crédit d'impôt recherche est utile aux entreprises – non pas seulement aux grands groupes, mais aussi aux PME et aux ETI. Il serait particulièrement ironique de le supprimer au moment où l'on a besoi...

Vous nous reconnaîtrez le mérite de la constance, puisque nous déposons cet amendement à chaque examen d'un projet de loi de finances rectificative. Dans la situation que nous connaissons aujourd'hui, il est d'autant plus justifié : nous allons avoir besoin de ressources publiques pour faire face. On ne peut fonctionner en se contentant de faire appel à la générosité de mécènes ou à je ne sais quoi d'autre ; il faut aller chercher l'argent là où il est pour répondre à des besoins déjà établis et dont tout le monde connaît l'ampleur, ou du mo...

Ce projet de loi de finances rectificative doit permettre de financer des mesures d'urgence, mais il prend également acte de la récession dans laquelle va plonger l'économie française. Face à cette situation, le Gouvernement en appelle à la solidarité : nous souscrivons à cet appel et à ce joli mot. Par ailleurs, le Président de la République a affirmé que cette crise allait inévitablement nous conduire à nous interroger sur notre modèle...

...vons des besoins de financement supplémentaires, c'est ce type d'instruments qui sera sans doute à nouveau privilégié. Je voudrais à cet égard formuler une demande : pourrons-nous disposer d'un suivi précis de nos besoins de financement et de la manière dont ils auront été satisfaits durant cette crise financière, qui conduira peut-être le Gouvernement à déposer un autre projet de loi de finances rectificative ?

...de deux programmes, car cela permettra d'en suivre correctement l'exécution. Nous verrons ensuite de quels outils d'évaluation et de suivi le Parlement se dotera, mais la dispersion des crédits dans différents missions et programmes aurait rendu le plan d'urgence absolument illisible. Je suis par ailleurs attaché à maintenir les crédits tels qu'ils sont proposés dans le projet de loi de finances rectificative – c'est-à-dire 750 millions d'euros consacrés au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et 5,5 milliards d'euros alloués par l'État au soutien à l'activité partielle. Je souhaite que nous restions sur ces lignes, quitte à réévaluer éventuellement ces montants dans le cadre d'un prochain collectif budgétaire. Tout amendement tendant à modifier ces l...

Je m'efforcerai de m'inscrire dans la démarche que vous avez proposée, monsieur le président, et défendrai rapidement cet amendement d'appel. Il vise à proposer la constitution, en plus du fonds de solidarité prévu par le projet de loi de finances rectificative – qui constitue une avancée – , d'un fonds de compensation permettant aux TPE-PME de faire face aux conséquences de l'épidémie, notamment dans la perspective d'une reprise moins rapide qu'espéré. Je veux revenir sur un élément de l'exposé de M. le ministre de l'économie et des finances, qui a évoqué le chômage partiel. J'entends ce que vous dites : 84 % du salaire, c'est mieux que rien. C'est ce...

...nt été considéré comme un plafond ou comme un instrument destiné à limiter les dépenses de santé. Admettons que vous changiez votre fusil d'épaule et que vous considériez la situation différemment. Cela ne nous fait pas oublier les termes dans lesquels le débat a été posé jusqu'à présent. Nous demandons que le Gouvernement s'engage à déposer un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, pour que nous puissions discuter des montants prévus ainsi que de leur utilisation. Ensemble, nous devons évaluer les besoins, déterminer la manière de les satisfaire et éventuellement décider du moyen de dégager les crédits nécessaires. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de vous engager sur ce point.