Interventions sur "viticulture"

À l'instar d'autres collègues, notre groupe a déposé le présent amendement – dont nous avons discuté hier – pour appeler l'attention sur la situation très hétérogène dans l'agriculture, notamment dans la viticulture. En effet, les producteurs ont continué à travailler, mais ils ne peuvent plus vendre certains produits ; c'est en particulier le cas des produits viticoles, ce qui pose problème aux vignerons indépendants. Monsieur le ministre délégué, vous nous aviez promis qu'on résoudrait le problème grâce à un amendement que vous déposeriez ce matin, mais si j'ai bien compris, il est encore en gestation. Po...

Avec l'amendement de mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons d'intégrer l'agriculture, plus particulièrement la filière laitière, au plan de soutien exceptionnel et aux mesures d'allégement de cotisations – même si d'autres secteurs, comme la viticulture, sont également à retenir. Durant la crise et encore aujourd'hui, la filière laitière a fait face à une situation sans précédent : les producteurs ont dû consentir des arrêts de fabrication et de collecte dans près d'une vingtaine de filières d'appellation ; 10 % des producteurs se sont retrouvés en situation de grande détresse ; la moitié des filières AOP et IGP ont d'ores et déjà dû recourir à ...

...à penser que l'agriculture n'est pas un secteur prioritaire alors qu'elle est évidemment l'une de nos priorités, une activité sur laquelle nous comptons pour relancer notre économie. Si elle ne figure pas dans la liste S1, c'est parce que les exploitations agricoles n'ont pas fermé – je crois que tout le monde sera d'accord sur ce point. Plusieurs secteurs d'activité liés à l'agriculture ou à la viticulture sont en revanche inclus dans la liste S1 bis des secteurs dépendant des activités listées en S1 : culture de la vigne, vinification, fabrication de cidre et de vins de fruits, fabrication de bière, fabrication de malt, production de fromages sous appellation d'origine contrôlée ou indication géographique protégée – AOP et IGP – , horticulture. Ces secteurs agricoles dépendants pourront bénéficier...

Cet amendement, à la défense duquel j'associe mon collègue Jacques Cattin, tend à étendre le dispositif d'exonération de cotisations à la viticulture. Ce secteur, dont nous avons déjà parlé, fait l'objet de plusieurs amendements que nous examinerons tout à l'heure. Du fait de la fermeture des cafés, hôtels et restaurants pendant une période très longue, le marché viticole s'est effondré. Or la reprise est incertaine et la filière affronte, depuis plusieurs mois, une augmentation de 25 % des droits de douane aux États-Unis. Le secteur de la vi...

Nous allons en effet, madame Bonnivard, bientôt revenir sur la situation de la viticulture, ce qui me conduira à vous faire de nouveau cette réponse : les secteurs dépendants sont éligibles à une exonération de charges ; les autres bénéficieront de remises ou de plans d'apurement en fonction de leurs pertes et de leur activité. Nous souhaitons, je le répète, tenir compte de la réalité des pertes et être les plus justes possible. Avis défavorable.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous avez indiqué tout à l'heure que l'agriculture, dont la viticulture fait partie, était inscrite dans la liste S1 bis, qui énumère les secteurs dont les entreprises sont éligibles à des mesures renforcées, à condition d'avoir subi une perte de chiffre d'affaires de 80 % pendant le confinement. Vous avez également mis en avant les aides dont elle bénéficie par ailleurs. S'agissant du chômage partiel, je rappelle que la culture de la vigne n'est pas une chaîne de p...

Je souscris aux propos tenus par notre collègue Cattin sur la filière viticole et vinicole, qui a été durement affectée par la crise sanitaire, d'autant plus qu'elle venait de subir la surtaxation de 25 % des vins exportés aux États-Unis, appliquée depuis le mois d'octobre 2019. Il importe de prendre la mesure de cette succession de difficultés : la viticulture a subi les crises climatiques, la surtaxation des exportations vers les États-Unis et la crise sanitaire. Tout cela n'a pas été sans conséquence sur les marchés viticoles dans leur ensemble. Le présent amendement vise donc à étendre le bénéfice des mesures de soutien prévues à l'article 18 à la filière viticole et vinicole, qui en a bien besoin.

... je vous ai écouté attentivement tout au long de la matinée. Vous avez dit que le dispositif ne pouvait concerner que les secteurs dits dépendants et qu'il ne fallait pas faire de différence entre eux afin de maintenir une égalité de traitement. Je vous pose donc la question suivante : les secteurs que vous faites figurer dans la liste S1 bis sont-ils véritablement égaux ? Vous placez en effet la viticulture, l'aquaculture, la fabrication de cidre et de bière, la production de fromages, l'horticulture, l'herboristerie, la vinification ou la pêche au même niveau que le commerce de gros d'habillement et de chaussures. Or, pour ces derniers secteurs, l'État a pris en charge le chômage partiel à 100 % pendant toute la durée du confinement et ils disposent d'un stock qu'ils pourront écouler ultérieurement...

S'agissant de la seule viticulture, ce sont 4,5 milliards d'euros qui ont été versés en salaires, alors qu'il n'y a plus de recettes, plus de ventes dans les cafés, hôtels et restaurants, et plus d'exportations puisque les frontières sont fermées. Il n'y a pas d'égalité entre les secteurs qui dépendent des cafés, hôtels et restaurants ; ce n'est pas vrai ! C'est pourquoi le présent amendement vise à rééquilibrer les choses et à a...

Ils doivent avoir droit à des exonérations différentes, parce que, rien que pour la viticulture, ce sont 700 000 emplois qui sont en jeu. Le secteur représente 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 12 milliards d'euros d'exportations, et s'acquitte de la TVA à hauteur de 10 milliards d'euros. Si nous ne pouvons pas prendre ce secteur en considération, alors ce ne sera le cas d'aucun !

...lourdement touchés par les décisions liées à la crise du covid-19. L'État les soutient, et c'est bien légitime. L'aéronautique, par exemple, a été sévèrement atteinte. Nous soutenons Airbus et ses 49 000 emplois, et je pense aux centaines de PME et TPE sous-traitantes de rang 1, 2 et 3, dont certaines sont établies dans le Cher. Le soutien à l'aéronautique représente 15 milliards d'euros, mais la viticulture française concentre 600 000 emplois directs. Ne mérite-t-elle pas tout autant d'être aidée?? Les mesures proposées dans ce troisième projet de loi de finances rectificative sont insuffisantes. Gilets jaunes, manifestations, grèves, taxe Trump : tout cela a sensiblement affaibli les ventes depuis deux ans. Ces derniers mois, la crise du covid-19 a été terrible pour les vignobles. Pour ceux de ma ...

Vous me direz que je bois chauvin. Je ne m'en cache pas ! Soutenir la viticulture française, c'est respecter une part de la culture française, et c'est aussi soutenir un secteur économique important : …

… 60 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 13 milliards d'euros à l'export. Monsieur le ministre délégué, cher Olivier Dussopt, monsieur le rapporteur général, cher Laurent Saint-Martin, je vais vous dire pourquoi je défends ces amendements et la viticulture française : c'est pour vous soutenir, vous, et pour nous soutenir, nous tous, parce que la viticulture française, ce sont aussi 10 milliards d'euros de TVA, …

C'est toute l'économie qui a été mise à mal et les difficultés que vous évoquez à propos des métiers de la viticulture, d'autres secteurs les connaissent, par exemple celui du fromage. Vous êtes là face à des contradictions qui ne s'expliquent que par la manière dont vous avez conçu l'article 18. Peut-être d'autres secteurs connaîtront-ils des difficultés dans les semaines et les mois à venir. Je vous invite donc, mes chers collègues, à considérer la proposition des Républicains, qui est de prendre en compte tou...

Oui, la viticulture?!

Comme l'ont indiqué mes collègues, il concerne la saisonnalité de certaines activités. Si certaines ont été citées à plusieurs reprises, comme l'horticulture ou la viticulture, je donnerai pour ma part l'exemple du muguet, que l'on récolte non loin de ma circonscription. La vente de cette fleur se concentre évidemment le 1er mai ; or, comme chacun le sait, elle fut impossible cette année. Cet amendement, déposé à l'initiative de M. Pellois, a pour objectif de trouver les moyens de déroger et de tenir compte de ces spécificités dans le secteur agricole au sens large.

Pour aider la viticulture !