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...u est bien de sauvegarder la trésorerie des entreprises, qui est leur oxygène. Sans trésorerie, les entreprises ne peuvent pas survivre. Un dispositif permettra de garantir les prêts bancaires, contractés par les entreprises, jusqu'à 300 milliards d'encours de crédit. L'opérateur Bpifrance l'appliquera afin d'écarter le risque de faillite pour de nombreuses entreprises. Le dispositif d'activité partielle prévu sera le plus protecteur d'Europe. Les ressources supplémentaires couvriront la hausse du nombre de recours au dispositif ainsi que les meilleures conditions de remboursement offertes par la puissance publique aux employeurs. Le coût total de ces mesures est évalué, pour 2020, à 8,2 milliards dont 5,5 milliards à la charge de l'État et 2,7 milliards à la charge de l'Unédic. Rappelons que...
...'enjeu est de taille : sauvegarder le plus grand nombre d'entre elles, pour préserver les capacités de rebond de toute l'économie française. Deuxièmement, le plan d'urgence face à la crise sanitaire prévu par le Gouvernement sera doté de 6,2 milliards. Il vise, d'une part, à soulager les entreprises grâce à la prise en charge par l'État de l'indemnisation des salaires des travailleurs au chômage partiel, à hauteur de 70 % du revenu brut, dans la limite d'un plafond de 4,5 SMIC ; d'autre part, 750 millions de crédits seront destinés à soutenir l'économie, en apportant une aide financière aux très petites entreprises, aux travailleurs indépendants et commerçants qui connaissent une situation critique, en raison de la forte baisse, voire de l'absence totale d'activité. La stratégie du Gouvernement...
Tout, ces derniers jours, revêt un caractère exceptionnel : du pays, partiellement à l'arrêt, à la population, largement confinée, jusqu'à cette assemblée, qui reprend ses travaux dans des conditions inédites, avec vingt-cinq députés. Tout cela doit évidemment être considéré à l'aune de la crise sanitaire que nous traversons. Nous aurons l'occasion de revenir sur la gestion par les pouvoirs publics de cette crise, et nous souhaitons que le rôle de contrôle de l'action du...
...esures. Tous les salariés devraient bénéficier du même traitement, autrement dit percevoir 100 % de leur salaire lorsqu'ils sont contraints de rester chez eux. Ce n'est malheureusement pas le cas. Entre les fonctionnaires qui sont assurés de toucher l'intégralité de leur salaire, les salariés gardant leurs enfants qui sont pris en charge par l'assurance maladie et ceux qui bénéficient du chômage partiel, les différences de traitement sont importantes. Ces inégalités sont injustes. Permettre à tous les Français de recevoir 100 % de leur salaire et de leur traitement, c'est aussi garantir le pouvoir d'achat de centaines de milliers d'hommes et de femmes qui recommenceront certainement à consommer dès que la crise sera finie. Nous en aurons besoin pour relancer l'économie de notre pays. La perte ...
...'effondrement du chiffre d'affaires de nos entreprises, menace d'entraîner une vague, pour ne pas dire une marée, de faillites. Pour l'éviter, la solution est claire, il nous faut à la fois pousser les banques à continuer à prêter en garantissant l'essentiel des crédits mais aussi alléger la fiscalité de toutes les entreprises en reportant les impôts ou en prenant en charge massivement le chômage partiel. Mes chers collègues, ne tombons pas dans le piège de perdre du temps à nous demander si cela est trop ou pas assez. Il est impossible aujourd'hui de fixer définitivement dans ce texte le coût de la crise, tout simplement parce que personne à cette heure ne connaît ni son ampleur ni sa durée. « Les prévisions sont difficiles surtout lorsqu'elles concernent l'avenir », disait joliment Pierre Dac....
...d'oeuvre, à celles dont l'activité a été déclarée non indispensable en ces temps de crise : aux commerces d'électroménager, d'habillement, de jouets, d'entretien des parcs et jardins, et à bien d'autres encore, qui pâtiront les premiers de cette conjoncture exceptionnelle. L'étalement des créances fiscales et sociales, la création d'un fonds de solidarité pour les TPE, l'indemnisation du chômage partiel, les 300 milliards de garantie de l'État pour les prêts aux entreprises, la mobilisation de Bpifrance sont autant de mesures nécessaires que je salue. Je salue également les 2 milliards de crédits budgétaires alloués aux dépenses de santé, pour l'achat de matériel et de masques ; cependant j'appelle votre attention sur le fait les masques manquent dans notre pays et je ne suis pas sûre que ces cr...
...t sous votre responsabilité, messieurs les ministres ; et c'est pourquoi ils voteront évidemment ce projet de loi. En effet, le plan de défense économique conçu par le Gouvernement répond tout à la fois la nécessité absolue de préserver le pouvoir d'achat des salariés et indépendants, et à celle d'armer nos entreprises et associations. Avec 45 milliards d'euros consacrés à l'extension du chômage partiel, à la suspension des cotisations et des charges fiscales, à des renforts accordés au personnel soignant et à l'indemnisation des indépendants, avec le fonds de garantie d'une ampleur inédite, qui permettra aux banques de déployer 300 milliards de crédits aux entreprises, c'est cinquante fois plus que ce qui avait été fait au coeur de la crise de 2008 et qui avait permis de sauver des dizaines de ...
...omique, le Gouvernement débloque un plan d'urgence qui trouve sa traduction dans ce projet de loi de finances rectificative. Pour résumer, ce plan contient trois types de mesures : une garantie de l'État pour les prêts aux entreprises ; un décalage de trésorerie pour le paiement des cotisations sociales, sur deux mois ; des aides à hauteur de 6,5 milliards – 5,5 milliards pour financer le chômage partiel et 1 milliard pour le fonds de soutien aux entreprises, 750 millions étant financés par l'État. En parallèle, votre projet de loi de finances rectificative propose une projection des baisses de recettes fiscales et sociales, et intègre également les moindres recettes de privatisation – conséquence sans doute de votre renoncement bienvenu à privatiser Aéroports de Paris. Cela a été dit par plusie...