Interventions sur "rectificative"

Je souhaitais intervenir en introduction de ce projet de loi de finances rectificative car des questions continuent de se poser et il me semble important d'y apporter des réponses claires. La première concerne les collectivités territoriales. Les mesures de chômage partiel annoncées, et financées par ce projet de loi, ne s'appliquent qu'au secteur privé. Les contractuels de droit public ne peuvent en bénéficier. Est-il envisageable de prévoir une dérogation afin que les collectivi...

...e Gouvernement avait annoncé d'une part, un relèvement de l'ONDAM à hauteur de 2 milliards, pour les hôpitaux, d'autre part 2,75 milliards supplémentaires concernant l'Unédic, soit un total de presque 5 milliards. Nous allons perdre un peu plus de 19 milliards de cotisations sociales. Pourriez-vous nous donner une explication à ce sujet, monsieur le ministre, puisqu'il n'y a pas de loi de finance rectificative pour la sécurité sociale. Il aurait pourtant été logique de mettre à l'ordre du jour les deux projets de loi, afin qu'on y voie clair concernant une dégradation des déficits publics de 39 milliards. M. le rapporteur général avait indiqué qu'il espérait obtenir ces précisions pour cette séance, j'espère que vous pourrez nous répondre sur ce point.

...pas d'où vient cette somme mais elle ne figure pas dans le texte dont nous discutons aujourd'hui. Ces 5 milliards sont-ils transférés d'un poste à un autre ou ont-ils une autre origine ? De quoi parlons-nous réellement ? Pourrions-nous avoir un document avec des données stables – mais à l'impossible nul n'est tenu – ou bien une clause de revoyure entre nous à propos d'un projet de loi de finances rectificative qui tienne compte des nouveaux paramètres que nous aurons enregistrés au fil des heures ? Le texte qui nous est présenté a été élaboré mardi dernier. Ce jeudi, deux jours plus tard, les conditions financières mondiales ont changé. Peut-on imaginer pouvoir discuter à nouveau de tout cela mardi prochain sur une base plus stable ?