Interventions sur "loyer"

Cet amendement avait déjà été déposé sur les précédents PLFR mais j'y reviens car il traite de la question des loyers, qui est très importante pour les entreprises, les commerçants et même l'économie dans son ensemble. Les députés du groupe Les Républicains en avaient alerté le Gouvernement dès le mois de mars. Nous proposons une mesure plus incitative que le crédit d'impôt prévu, et dont la durée serait supérieure à un mois. Il s'agit de permettre aux propriétaires assujettis à l'impôt sur le revenu de bénéfi...

En fait, j'aurais aimé ne pas avoir à les déposer. Dans les propos tenus cet après-midi par M. Bruno Le Maire, j'ai entendu beaucoup de choses positives, je le reconnais, mais je l'ai senti hésitant sur la question des loyers. Aussi ai-je craint que les trois très bons amendements de Mme Louwagie, M. de Courson et M. Le Fur ne reçoivent pas un avis favorable ce soir. J'ai donc proposé ces sous-amendements de repli, que je retirerais avec grand plaisir, si les avis du Gouvernement et de la commission étaient favorables. Ces sous-amendements prévoient des champs d'application plus restreints de ces aides au loyer. Le...

... de chaîne, cette crise économique touche directement ou indirectement un grand nombre de nos compatriotes. Si chacun peut faire un effort, c'est bien à l'État, en dernier recours, d'assumer financièrement les choix gouvernementaux. Afin d'inciter les propriétaires à renoncer à leurs revenus locatifs, le Gouvernement a annoncé un dispositif de crédit d'impôt – pour trois mois annulés, un mois de loyer est remboursé par crédit d'impôt. Nous trouvons cette répartition particulièrement déséquilibrée car les propriétaires, et c'est heureux, ne sont pas tous de grandes fortunes qui peuvent faire l'impasse sur deux mois de loyer. Cet amendement reprend donc l'idée du Gouvernement mais va beaucoup plus loin : il porte le crédit d'impôt à 70 % des loyers annulé, ce qui est, vous en conviendrez, bien ...

Sur le sujet des loyers, je vais faire une réponse globale, par souci d'efficacité. Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons pris à peu près une disposition à chaque PLFR sur les loyers, ce qui est tout à fait normal car le sujet est vraiment critique pour certains professionnels, notamment les petits commerçants dont le loyer est en général la principale charge dans leur compte d'exploitation. Rappelons que...

...ans chacun des trois PLFR. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles sont insuffisantes, puisque vous êtes obligés d'y revenir ! Dès le printemps dernier, le Gouvernement nous ayant invités à formuler des propositions, nous avions suggéré un système plus simple que le report des créances de l'État pour inciter les bailleurs privés, qu'ils soient institutionnels ou particuliers, à réduire les loyers. Il consistait à suspendre en même temps, sur six mois ou un an, la perception des loyers et le remboursement des emprunts par les propriétaires bailleurs. Une disposition législative en ce sens aurait bien évidemment nécessité une discussion préalable avec les banques. En tout cas, compte tenu du niveau actuel des taux d'intérêt, cela n'aurait pas coûté grand-chose à l'État de couvrir un tel re...

L'abattement fiscal proposé paraît tout de même très intéressant. Il est vraiment nécessaire que les pouvoirs publics soutiennent les petits commerces, car ils jouent un rôle d'intérêt général en matière d'aménagement et d'animation des territoires. Ils sont la vie, l'âme de nos territoires, à plus forte raison des territoires ruraux. Certes, les loyers sont moins élevés en zone rurale, mais ce sont des charges fixes déconnectées du chiffre d'affaires et, dès lors, difficiles à absorber. C'est d'ailleurs un problème récurrent, et les dispositions ponctuelles que nous prenons en ce moment ont vocation, selon moi, à s'inscrire dans la durée. Absorber le loyer grâce au chiffre d'affaires, je le répète, est une vraie difficulté pour les commerces d...

Si de généreux propriétaires sont prêts à abandonner trois mois de loyer pour secourir le commerce, soutenons-les. Si vous nous indiquez, en revanche, que le taux sera de 30 %, et pour un seul mois, je maintiens mon amendement. La balle est dans votre camp, monsieur le ministre délégué.

C'est le même que le précédent ; il est défendu. Je souhaite revenir sur le fait que les députés Les Républicains ont proposé, dès le premier PLFR, un crédit d'impôt sur les loyers ; il a été refusé une fois, puis deux, avant d'être accepté. La même chose s'est passée avec les exonérations de charge. Notre rôle de parlementaires est aussi de nourrir le travail actuellement mené pour aider à sauver notre économie, et l'histoire a montré qu'en revenant deux fois devant vous avec ces propositions, nous avons finir par obtenir des avancées dans l'intérêt général.

Il vise à soutenir l'installation des petits commerces. D'ordinaire, la situation du petit commerce est déjà difficile. Dans les zones peu denses où les chiffres d'affaires sont faibles, l'absorption du coût du loyer est compliquée. La situation est également délicate lorsque les commerces sont installés dans des territoires socialement et économiquement fragiles ou dans des zones où la grande distribution les concurrence. La difficulté d'installation des petits commerces est un phénomène durable, parce que les comportements d'achat ont beaucoup évolué avec le e-commerce et que de nouvelles habitudes ont été...

...ts pour améliorer les marges et l'ensemble des mesures d'aide directe à la trésorerie, les enjeux et les masses ne sont pas du tout les mêmes. Honnêtement, en auditionnant la plupart des professionnels du secteur HCR, que ce soit dans nos circonscriptions ou ici, la priorité qui se dégage, c'est de donner des aides, d'annuler des charges ou de faire en sorte que les bailleurs ne réclament pas les loyers. Là est l'extrême priorité, pas dans une baisse du taux de TVA. En 2009, une telle baisse a pu montrer une certaine efficacité sur les marges, à la rigueur, mais pas sur la transmission prix. De manière générale, nous l'avons dit à l'occasion de l'examen de la proposition de loi du groupe Les Républicains, la baisse du taux de TVA alors que les entreprises sont empêchées d'avoir une activité n'...