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...e et, dans le cas contraire, de les aider à traverser cette période difficile, afin qu'elles puissent conserver l'emploi et verser les salaires. Que ceux qui travaillent continuent d'être payés est la moindre des choses. Faut-il en profiter pour déplafonner la défiscalisation des heures supplémentaires ? Même si l'enjeu budgétaire n'est pas important, je préfère utiliser cet argent à soutenir la trésorerie des entreprises : la priorité, c'est l'emploi et non pas le pouvoir d'achat de ceux qui travaillent. Avis défavorable.
Notre plan d'urgence pour la trésorerie des entreprises coûte beaucoup d'argent ; c'est normal, et je vous rejoins sur ce point que, de manière générale, nous devons faire appel à la solidarité. Par ailleurs, depuis deux ans et demi, nous avons diminué les prélèvements obligatoires des entreprises et des ménages. Cela marche ; cela donne du pouvoir d'achat aux Français. Je ne pense pas qu'au vu du plan présenté par le Gouvernement, fin...
Il concerne la TVA, même si M. Gérald Darmanin a repoussé tout à l'heure toute initiative sur le sujet – nous connaissons la position de Bercy sur cette question. Vous disiez tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, que l'enjeu du projet de loi d'urgence était la trésorerie des entreprises. Je souscris à cet objectif ; c'est notamment pour cette raison que je soutiens le texte. L'amendement propose d'offrir aux petites entreprises, celles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros, la possibilité d'étaler le paiement de la TVA due au titre du mois de mars 2020. Certes, cet argent ne leur appartient pas, mais une telle facilité de trésorerie serait ...
... Gouvernement s'est exprimé sur ce point, et M. le secrétaire d'État entrera peut-être davantage dans les détails : nous encourageons les entreprises soumises au régime simplifié à se rapprocher des services fiscaux dédiés aux entreprises pour bénéficier d'un accompagnement. Les situations doivent s'apprécier au cas par cas et ne concerner que les entreprises connaissant de grandes difficultés de trésorerie. Pour les raisons que j'ai indiquées, il ne saurait y avoir, comme pour les charges sociales et fiscales, de report automatique après l'envoi d'un simple courrier électronique. La mesure que vous proposez n'est pas nécessaire, à ce stade, pour soutenir les entreprises. Il est plus cohérent de les aider par des liquidités, à savoir des garanties, des mesures de trésorerie et des reports de charge...
L'amendement prévoit de reporter le paiement de la TVA que les entreprises doivent payer entre le 20 et le 24 mars pour le mois de février. Certes, il y a eu de l'activité en février et les difficultés de trésorerie ne se ressentent pas encore, mais elles vont arriver. Le Gouvernement pourrait fortement soutenir les entreprises en leur laissant de la trésorerie pour faire face à leurs échéances, notamment le paiement des salaires et de quelques fournitures. Vous avez décidé que l'État apporterait sa garantie aux crédits souscrits par des entreprises, mais, avec notre proposition, vous auriez un moyen très f...