Interventions sur "partiel"

...amment pour les salariés et les entreprises. Les annonces qui ont été faites ont d'ores et déjà été entendues puisque, dans ma circonscription, on a des retours sur cet article et les attentes qu'il suscite. Je rappelle qu'il s'agit de créer des dispositifs de soutien massif tant pour les salariés que pour les entreprises, comprenant un soutien à l'emploi, un renforcement du dispositif du chômage partiel à hauteur de 8 milliards d'euros, qui concerne quelque 400 000 salariés déjà identifiés, ainsi que la création d'un fonds de solidarité pour les entreprises de 1 milliard d'euros, à destination notamment des TPE, des micro-entreprises et des indépendants. C'est très important, car ces entreprises sont déstabilisées par l'actuelle crise sanitaire ; il est impératif que l'État les accompagne pour y...

...ser quelques questions, notamment concernant le fonds de solidarité. La première concerne la situation des mandataires sociaux, c'est-à-dire des présidents de SAS, les sociétés par actions simplifiées, des gérants majoritaires ou minoritaires de SARL, les sociétés à responsabilité limitée, ainsi que des conjoints collaborateurs. En effet, ces personnes ne bénéficient pas du dispositif de chômage partiel. Il semblerait donc qu'il y ait un « trou dans la raquette ». Pourriez-vous nous dire si un dispositif de soutien est prévu pour elles ? La deuxième question porte sur le report des échéances pour le paiement des charges par les travailleurs non salariés – TNS – , qui a été décidé par les URSSAF et qui se fera automatiquement. Quid des conjoints collaborateurs, qui ne sont pas des TNS au sens st...

Serait-il possible, monsieur le ministre, d'avoir une explication concernant les 5,5 milliards d'euros destinés à financer la contribution de l'État au dispositif de chômage partiel ? Dans la présentation faite par le Gouvernement, il est précisé que ce montant correspond à une estimation du volume d'heures indemnisées à hauteur de 15 % des heures travaillées pour une durée de deux mois. Pourriez-vous nous indiquer comment vous avez choisi ces deux valeurs : 15 % et deux mois ? D'autre part, il ne s'agit là que d'une partie du financement du dispositif. Il est indiqué que 2...

...et programmes aurait rendu le plan d'urgence absolument illisible. Je suis par ailleurs attaché à maintenir les crédits tels qu'ils sont proposés dans le projet de loi de finances rectificative – c'est-à-dire 750 millions d'euros consacrés au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et 5,5 milliards d'euros alloués par l'État au soutien à l'activité partielle. Je souhaite que nous restions sur ces lignes, quitte à réévaluer éventuellement ces montants dans le cadre d'un prochain collectif budgétaire. Tout amendement tendant à modifier ces lignes de crédits – je sais que la Constitution vous impose de le faire – fera donc l'objet d'un avis défavorable, que je présenterai assez rapidement. Beaucoup de ces amendements sont des amendements d'appel, qui...

...n, en plus du fonds de solidarité prévu par le projet de loi de finances rectificative – qui constitue une avancée – , d'un fonds de compensation permettant aux TPE-PME de faire face aux conséquences de l'épidémie, notamment dans la perspective d'une reprise moins rapide qu'espéré. Je veux revenir sur un élément de l'exposé de M. le ministre de l'économie et des finances, qui a évoqué le chômage partiel. J'entends ce que vous dites : 84 % du salaire, c'est mieux que rien. C'est certain. Mais le chômage partiel touche principalement les salariés d'entreprises ayant été obligées de fermer, de commerces non essentiels notamment, dont un grand nombre perçoivent des petites rémunérations et sont des femmes. Dans la restauration et le commerce, ces salariés effectuent souvent des heures supplémentair...

Ces deux amendements d'appel visent à abonder de 500 millions d'euros les actions du programme 356 « Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire », ce qui le porterait à 6 milliards d'euros, et à abonder de 250 millions les crédits de l'action 01 du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », ce qui le porterait à 1 milliard d'euros. En effet, le confinement décidé en début de semaine entraînera une nette dégradation de la situation des entreprises, notammen...