Interventions sur "rectificative"
2 interventions trouvées.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...de deux programmes, car cela permettra d'en suivre correctement l'exécution. Nous verrons ensuite de quels outils d'évaluation et de suivi le Parlement se dotera, mais la dispersion des crédits dans différents missions et programmes aurait rendu le plan d'urgence absolument illisible. Je suis par ailleurs attaché à maintenir les crédits tels qu'ils sont proposés dans le projet de loi de finances rectificative – c'est-à-dire 750 millions d'euros consacrés au programme « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et 5,5 milliards d'euros alloués par l'État au soutien à l'activité partielle. Je souhaite que nous restions sur ces lignes, quitte à réévaluer éventuellement ces montants dans le cadre d'un prochain collectif budgétaire. Tout amendement tendant à modifier ces l...
Stéphane Peu :Je m'efforcerai de m'inscrire dans la démarche que vous avez proposée, monsieur le président, et défendrai rapidement cet amendement d'appel. Il vise à proposer la constitution, en plus du fonds de solidarité prévu par le projet de loi de finances rectificative – qui constitue une avancée – , d'un fonds de compensation permettant aux TPE-PME de faire face aux conséquences de l'épidémie, notamment dans la perspective d'une reprise moins rapide qu'espéré. Je veux revenir sur un élément de l'exposé de M. le ministre de l'économie et des finances, qui a évoqué le chômage partiel. J'entends ce que vous dites : 84 % du salaire, c'est mieux que rien. C'est ce...
