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Cet amendement des députés Les Républicains tend à créer un crédit d'impôt au profit des entreprises françaises. Il vient en soutien à l'article 4 qui prévoit des garanties d'État pour les prêts qui seront octroyés aux entreprises. Il s'agit finalement d'inciter les banques à octroyer des prêts à taux zéro – PTZ – ou à des taux d'intérêt très faibles, par le biais d'un nouveau crédit d'impôt de type PTZ Coronavirus, inspiré du PTZ que l'on connaît. La garantie est une question essentielle mais qui ne doit pas faire oublier celle de la charge des intérêts qui en découlera, à moyen et long terme. Les entreprises doivent pouvoir profiter au mieux de la relance, sans ...
...t du crédit n'est pas le problème principal des entreprises, même si elles rencontrent des difficultés de trésorerie. Tendre vers le coût minimum, ou nul, comme vous le proposez, n'est pas la priorité de l'action publique. Je ne donnerai donc pas un avis favorable à cet amendement, même s'il reste important de veiller à ce que le coût du crédit ne soit tout de même pas trop élevé, en invitant les banques à ne pas le répercuter de façon exagérée. Le débat est intéressant, nous y viendrons à l'article 4. Nous ne devons pas rechercher un coût nul du crédit, dont le poids financier serait supporté par les banques. Surtout, les banques ne profiteraient du bénéfice de ce crédit d'impôt qu'après un décalage d'un an. Ce serait bien complexe alors que le bas niveau des taux permet aux banques de dégager...