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Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les conditions des prêts aux entreprises par la banque publique d'investissement. Certaines entreprises s'inquiètent des délais de franchise, lors du remboursement des prêts, qui sont de quatre mois pour les prêts à douze mois, et de six mois pour les prêts de plus long terme. Compte tenu de l'incertitude de la reprise économique, ces délais paraissent insuffisants.
...es les entreprises jusqu'aux ETI, ce qui n'est pas négligeable. Elle est subordonnée à des exigences ; Bpifrance assurera le suivi à titre gratuit. Je souhaite partager un souvenir ému avec tous ceux qui ont siégé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 – ils sont nombreux. Je crois que nous étions quasiment unanimes à souligner la nécessité de préserver la ligne budgétaire de la banque publique d'investissement. Cette conviction était partagée par l'ensemble des groupes parlementaires, ce qui est assez rare pour être souligné. Le Gouvernement nous avait écoutés et avait préservé cette ligne. Nous ne pensions pas alors que nous aurions à l'activer, à la mobiliser aussi fortement et aussi rapidement. Bref, il y a quelques mois nous nous interrogions sur le sort de cet organisme e...
...s concitoyens ne doivent pas être soumis à des frais bancaires trop importants de la part de leurs établissements bancaires. Nous avons eu ce débat à l'occasion d'une proposition de loi que j'avais présentée. La niche parlementaire du groupe La France insoumise a été déplacée, évidemment. Pour l'instant, les dispositifs proposés par le Gouvernement se contentent de solliciter la mobilisation les banques. Il faudra selon moi aller plus loin. Soyons vigilants : les établissements bancaires, certes, doivent être mobilisés pour défendre les entreprises, ils ne doivent pas profiter de l'occasion pour « ponctionner » nos concitoyens, si je peux me permettre l'expression, à travers cette forme d'impôt privé que sont les frais bancaires, dont le montant se situe entre 3 et 7 milliards, au minimum.