Interventions sur "partiel"
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Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :... retirer leurs amendements. Par l'amendement no 106, je proposerai donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport tous les mois, puis tous les six mois à partir du 1er janvier 2021. Ce rapport mensuel portera sur la consommation des crédits des deux programmes de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » ; sur le coût pour l'État et pour l'Unédic du dispositif d'activité partielle, sur lequel il présentera plusieurs statistiques, concernant par exemple l'évolution du nombre de salariés concernés ; sur le suivi des dépenses engagées par le fonds de solidarité ; sur le bilan de l'effet de la crise sanitaire sur le tissu économique – s'agissant des défaillances de TPE et de PME, dont nous avons parlé, il faudra disposer de ces informations. Enfin, concernant la garantie de...
