Interventions sur "partiel"
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Valérie Rabault :...e, le secteur d'activité et la localisation des entreprises bénéficiaires de la garantie de l'État. Ce document permettrait un suivi en temps réel des bénéficiaires et des dépenses au titre de la garantie de l'État, du fonds de solidarité doté de 1 milliard d'euros – 750 millions d'euros provenant de l'État et 250 millions d'euros provenant des régions – ainsi que de la prise en charge du chômage partiel pour un montant estimé à 5,5 milliards d'euros.
Nicolas Forissier :Il s'agit encore, afin de ne pas contrevenir aux dispositions de l'article 40 de la Constitution, d'une demande de rapport. Nous souhaitons en effet que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur la possibilité d'étendre le dispositif d'activité partielle, dit aussi de chômage partiel, aux contractuels de la fonction publique territoriale, dont l'activité vient de s'arrêter brutalement. Nous aimerions connaître les conséquences budgétaires qu'aurait une telle mesure et surtout savoir si elle est envisageable à court terme.
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce matin, nous avons posé le problème en commission. M. le secrétaire d'État vous répondra mieux que moi. A priori, compte tenu de la nécessaire continuité du service public, la fonction publique – qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière – n'est pas concernée par la problématique de l'activité partielle. Cependant, de nombreux contractuels de la fonction territoriale, par exemple ceux qui travaillent dans des médiathèques, peuvent souffrir de la situation actuelle. Reste à savoir si leur masse critique nécessite le recours au dispositif d'activité partielle. Je n'en suis pas certain. Mieux vaudrait adapter certaines mesures. Je pense que M. le secrétaire d'État mène des discussions dans ce sen...
Charles de Courson :Quand ces activités s'arrêtent, les collectivités perdent tout, comme les entreprises privées. Dès lors, pourquoi ne pas étendre le dispositif d'activité partielle aux personnels de la fonction publique territoriale qui travaillent dans des services présentant presque un caractère industriel et commercial – au sens où leur activité donne lieu au paiement d'une redevance – tels que les cantines, les médiathèques et éventuellement les salles des fêtes ?
