Interventions sur "rectificative"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...nt été considéré comme un plafond ou comme un instrument destiné à limiter les dépenses de santé. Admettons que vous changiez votre fusil d'épaule et que vous considériez la situation différemment. Cela ne nous fait pas oublier les termes dans lesquels le débat a été posé jusqu'à présent. Nous demandons que le Gouvernement s'engage à déposer un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, pour que nous puissions discuter des montants prévus ainsi que de leur utilisation. Ensemble, nous devons évaluer les besoins, déterminer la manière de les satisfaire et éventuellement décider du moyen de dégager les crédits nécessaires. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, de vous engager sur ce point.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...res ne sont pas au coeur de ce véhicule législatif, je ne botterai pas en touche sur cette question. Aujourd'hui, nous traitons l'urgence. Répétons-le : nous faisons tout pour résoudre une crise sanitaire. Tout à l'heure, nous avons débattu de l'enveloppe de 2 milliards d'euros à laquelle se réfère l'exposé des motifs. Si un relèvement de l'ONDAM apparaît dans le présent projet de loi de finances rectificative, c'est à la seule fin de gérer la crise actuelle, pour acheter des masques ou augmenter les indemnités journalières des personnels. Le ministre des solidarités et de la santé connaît parfaitement les besoins de l'hôpital public. Le problème de la dette a été abordé. Depuis deux ans et demi, nous avons injecté beaucoup d'argent public dans les hôpitaux. Le ministre a cerné le problème – réel, j'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...r que certains hôpitaux renvoient leurs patients vers le privé pour pouvoir accueillir des malades atteints du Covid-19 : cela n'est pas sans conséquences sur la chaîne de l'activité. Il faut assurer la sécurité financière et économique des hôpitaux. Répétons-le : je souhaite que le Gouvernement s'engage à revenir rapidement devant nous avec un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Je le défends au nom de Matthieu Orphelin et des autres membres du groupe Libertés et territoires. Il s'agit d'une demande de rapport à propos d'un programme important. Ce projet de loi de finances rectificative vise à soutenir l'économie. Viendra un moment, lors de l'élaboration d'un plan de relance, où il faudra envisager une transformation écologique et durable de la société, faire en sorte que nous soyons moins consommateurs de richesses, plus soucieux d'un bien-être social et capables de ne pas refaire les erreurs que nous avons commises dans le passé. Le moment venu, à l'automne, lorsque nous auro...