Interventions sur "scientifique"

...nt menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le second tour des élections municipales et communautaires, qui devaient se dérouler le 22 mars 2020. C'est l'objet du titre Ier, que nous examinerons donc en dernier. Le Président de la République, dès qu'il a été informé par les scientifiques des dangers réels de l'épidémie, n'a pas hésité à prendre des décisions courageuses et draconiennes, que le Gouvernement a d'ores et déjà pour partie appliquées. Depuis le début de la semaine, la limitation de la liberté de circulation des populations et la fermeture des commerces non nécessaires témoignent de leur détermination. Il convient désormais de recourir à la loi pour franchir un nouvea...

Merci, monsieur le président. En cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, un comité scientifique serait réuni sans délai. Il rendrait public périodiquement son avis sur les mesures prises par le Premier ministre, le ministre de la santé et les préfets le cas échéant. Des dispositions pénales sanctionneraient les infractions aux dispositions d'urgence sanitaire. Le Sénat a substantiellement modifié les conditions de l'état d'urgence sanitaire, à l'initiative notamment de Philippe Bas, qui a ...

Il soulève une question importante dont la commission a longuement débattu hier, et au sujet de laquelle j'espère que le Gouvernement fera preuve d'ouverture : nous souhaitons que la déclaration d'état d'urgence sanitaire intervienne une fois que l'avis du conseil scientifique sera connu. Par mon amendement, je propose une rédaction de l'alinéa 12 permettant d'atteindre cet objectif. Il n'y aurait aucune raison de ne pas satisfaire notre demande, qui semble partagée par un grand nombre de députés. Elle relève du bon sens et se conforme à l'effort manifesté par le Gouvernement, depuis le 12 mars, d'appuyer toutes ses décisions sur l'avis des scientifiques. Un amendement...

C'est une traduction législative de la pratique adoptée par le Président de la République, consistant à écouter le comité scientifique avant de prendre des décisions. Nous ne comprendrions pas que ce principe ne soit pas appliqué pour déclarer l'état d'urgence et pour le proroger – car dans un mois, nous devrons statuer sur son éventuelle prolongation. Sans l'éclairage d'un comité scientifique, quelle compétence aurons-nous pour prendre des décisions ? L'exécutif et le législatif doivent être éclairés par une compétence scientif...

...t a fait l'objet d'un débat nourri. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé combien il était important de prendre des décisions opérationnelles, répondant à l'urgence, au moment même où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par le Gouvernement, dans la perspective d'un éventuel rejet du projet de loi par le Parlement ou d'un refus de proroger l'état d'urgence. Le comité scientifique doit être créé, nommé et réuni. Doit-on imposer qu'il soit consulté au moment où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par décret ? Je ne le crois pas. En réponse aux débats qui se sont tenus en commission, je proposerai néanmoins deux amendements. Le premier vise à ce que la décision du Parlement de prolonger l'état d'urgence sanitaire se fonde sur les avis du comité scientifique ; le second...

Je ne comprends pas la position du Gouvernement, puisque nous semblons tous d'accord pour considérer que le Gouvernement doit s'appuyer sur un avis scientifique pour déclencher et proroger l'état d'urgence sanitaire. Il prendra la décision qu'il voudra, mais un avis scientifique aura été rendu. Nos amendements demandent que cet avis soit public, ce qui ne peut que conforter la position du Gouvernement. Vous assurez que celui-ci ne déclenchera ou ne prorogera pas l'état d'urgence sanitaire sans avoir recueilli un avis scientifique. Dès lors, pourquoi ref...

...gnité, du respect, de l'engagement et de l'exigence. Vous trouverez, monsieur le Premier ministre, notre groupe à vos côtés pour vous donner les moyens de lutter contre cette épidémie, parce que les Français méritent notre mobilisation et que nous fassions preuve de mesure. Qui aurait cru que notre assemblée devrait faire face en 2020 à une telle menace ? Voilà qu'une nation éclairée, moderne et scientifique doit faire face à une menace invisible et sournoise, et pourtant ravageuse. Mais c'est dans ces moments-là que se révèlent les grandes nations, et les exemples sont nombreux, dans nos territoires, de ces gestes du quotidien comme de ces gestes d'urgence, de cette mobilisation qui démontrent à quel point la nation française est grande : je pense évidemment à l'ensemble des personnels soignants – j...

...– parce que, d'une part, il pose les fondements de l'état d'urgence sanitaire, un cadre sécurisant d'un point de vue institutionnel et démocratique puisqu'il reprend ceux de l'état d'urgence de droit commun mis en place après les attentats de 2015 – étant entendu que nous serons amenés à débattre de la durée de cet état d'urgence – et que, d'autre part, il donne une existence légale au comité des scientifiques, comité qui jouera un rôle déterminant en ce qu'il éclairera la prise de décision du Gouvernement et permettra ainsi de prendre les mesures les plus adaptées, ses avis nous étant précieux pour alimenter nos travaux ultérieurs sur la gestion de cette crise. Le volet économique emporte, lui aussi, tout notre soutien : je pense notamment aux 45 milliards d'euros d'aides directes ou indirectes aux ...

...ispositions électorales doivent permettre la continuité de la république du quotidien qu'incarnent nos maires et de garantir le respect du suffrage qui s'est exprimé dimanche dernier. Car oui, il y a bien eu un vote et, dès le premier tour, 300 000 conseillers municipaux ont été élus dans près de 30 000 communes. Dimanche prochain, ils ne s'installeront pas. Nous nous rangeons à l'avis du conseil scientifique parce que nous avons le sens des responsabilités et le souci de la santé de nos concitoyens, mais nous ne pouvons ignorer que l'on a besoin, plus encore dans cette crise, de la mobilisation de tous et d'abord de ce formidable réseau d'élus qui maille notre territoire et assure la continuité de la République. Oui, nous devons prendre soin des Français, prendre soin de la France, mais également pr...

...ment jouer. Enfin, ces ordonnances ne peuvent être que temporaires : j'imagine que le Gouvernement s'engage à ce que dès après la crise, toutes les dispositions législatives reviennent à l'état antérieur du droit, car il ne s'agit que de traverser la tempête. Un mot des conséquences démocratiques de la crise. Vous avez eu raison d'organiser le premier tour des élections municipales, puisque les scientifiques disaient que c'était possible, et d'annuler le second tour, puisqu'ils nous ont expliqué, lorsque vous nous avez réunis, qu'il était impossible d'y procéder dans des conditions sanitaires satisfaisantes. Le report des conseils municipaux est une bonne décision mais, à titre personnel et comme je vous en ai déjà fait part, monsieur le Premier ministre, je suis en désaccord avec vous sur un point ...

...d'une dissémination généralisée et homogène du virus sur l'ensemble du territoire. Rien n'est plus dangereux. » Il ajoute, en conclusion de son article : « Plutôt que d'appliquer rigoureusement les règles essentielles de la santé publique sur la base d'arguments épidémiologiques aujourd'hui bien connus, on masque de graves insuffisances matérielles, logistiques, par de soi-disant arguments médico-scientifiques à géométrie variable. La mascarade continue. » Tout est malheureusement dit. Les Français découvrent avec effroi, en comptant leurs morts, la faillite de l'État qui, entre 2011 et 2015 – ce n'était pas vous – a dilapidé son stock de masques, les déclarations contradictoires des ministres et la désorganisation des services. Soyons lucides : la première bataille a été perdue. Ne nous résignons pas...

Hier, tous les membres de la commission s'accordaient à considérer que la parole politique devait être précédée d'une parole scientifique afin d'établir la confiance. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire cette pratique dans la loi, puisqu'elle avait déjà cours, mais il ne s'y est pas non plus opposé formellement. Nous ne pouvons pas entendre un autre discours de la part du ministre chargé des relations avec le Parlement. D'une part, on nous explique qu'il n'est pas ...

...poser sur des mesures individuelles. Tel serait le bon équilibre. Par ailleurs, l'état d'urgence doit être circonscrit dans le temps : cette limite temporelle doit s'appliquer à la capacité à prolonger l'état d'urgence, mais aussi à la capacité à légiférer de manière exceptionnelle. Enfin, nous devons prévoir les conditions d'un contrôle parlementaire et d'un contrôle au regard des avis du comité scientifique. L'amendement no 239 de Mme la rapporteure, que j'ai sous les yeux, vise à ce que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne puisse être autorisée que par la loi qu'« après avis du comité de scientifiques prévu par l'article L. 3131-26. » Il me semble répondre aux objectifs poursuivis par les amendements de Mme Delphine Batho et les amendements identiques. C'est pourquoi l...

Pour que le Parlement soit parfaitement éclairé, je signale que l'amendement no 239 de Mme la rapporteure n'a rien à voir avec ceux que je défends, puisqu'il impose uniquement que l'avis du comité scientifique soit recueilli avant la prorogation … de l'état d'urgence sanitaire.

Je propose, pour ma, part qu'un avis scientifique soit rendu public avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire – et ce, sans faire de confusion entre ce qui relève de l'éclairage scientifique et de la décision. En tout cas, on n'imagine pas qu'un gouvernement décide, sans disposer d'éléments scientifiques, le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire ! Monsieur le président, gagnons en effet du temps en mettant aux voix ces amendeme...

Effectivement, ce n'est pas la même chose. Je pensais avoir été claire lorsque j'ai donné mon avis sur vos amendements, mais je vais reprendre mon argumentation. Compte tenu des débats que nous avons eus hier en commission et des éclairages que nous a apportés ce matin le ministre des solidarités et de la santé, je considère qu'imposer au Gouvernement de constituer un comité de scientifiques avant de pouvoir déclencher l'état d'urgence sanitaire serait une contrainte trop grande au regard de la nécessité d'être opérationnel dans un contexte de crise sanitaire, nécessité que nous pouvons tous constater. Lorsque le Gouvernement sera amené à déclarer, par décret en conseil des ministres, l'état d'urgence sanitaire pour un mois, il n'aura pas nécessairement le temps de nommer et de réu...

J'entends vos arguments, mes chers collègues, et je partage votre avis. Néanmoins, si l'on veut que l'état d'urgence sanitaire puisse être déclaré le plus rapidement possible, sans perdre de temps, il faut créer un comité de scientifiques permanent qui sera en mesure d'alerter le Gouvernement à tout moment, ce qui n'est pas prévu. Pourquoi perdre du temps lors de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire ? Dès que celui-ci sera déclaré, un conseil de scientifiques sera réuni et, si l'on doit mettre fin à cet état d'urgence, on pourra le faire immédiatement. L'avis du comité de scientifiques me paraît obligatoire avant une éve...

J'entends les remarques de M. Millienne, mais je souscris aux propos de Mme Batho. J'imagine mal qu'un gouvernement, quel qu'il soit, décide de décréter l'état d'urgence sanitaire sans même avoir recueilli l'avis de scientifiques ! Je pense qu'il est possible, dans notre pays, de mettre en place un comité de scientifiques sans que cela prenne des mois !

... alimentent la confusion et l'angoisse. Nous devons faire preuve de responsabilité en clarifiant les choses, en les rendant intelligibles au plus grand nombre. Le Gouvernement a beaucoup communiqué sur le fait qu'il prenait ses décisions sur le fondement des avis qui lui étaient donnés. Il serait incompréhensible que l'on puisse déclencher l'état d'urgence sanitaire sans s'appuyer sur aucun avis scientifique, alors que cet état d'urgence restreint fortement les droits et les libertés et confère des pouvoirs étendus au Gouvernement. Que le comité de scientifiques soit constitué ou non, il y a des éléments objectifs qui justifient le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire - ou alors, je n'y comprends plus rien ! Or on refuse que nous disposions de ces éléments, ce qui est incompréhensible. De sur...

...la priorité absolue est bien évidemment de protéger la santé de nos concitoyens et de donner au Gouvernement l'ensemble des outils nécessaires pour le faire, tout en maintenant les garanties d'une société démocratique et d'un État de droit. Nous avons discuté longuement hier de la liste dressée par le Sénat ainsi que de l'instauration, pour la première fois dans un cadre légal, du comité national scientifique qui a été institué dans la pratique et en situation d'urgence par le ministre des solidarités et de la santé. Cette innovation juridique doit nous conduire à une réflexion plus large et, à cet égard, je demande à Mme la présidente de la commission des lois que nous puissions réfléchir à plus long terme aux questions soulevées par les situations sanitaires exceptionnelles, notamment au système ré...