Interventions sur "confinement"
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Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... circonstances exigent. Mercredi le Gouvernement délibérait sur les projets de loi organique et ordinaire que le Sénat adoptait vendredi au petit matin ; toute la journée d'hier, la commission des lois les a examinés. Le rythme est rapide : la situation le commande. Pour faire face à l'épidémie du Covid-19, ces textes poursuivent trois objectifs principaux : donner une base légale aux mesures de confinement de la population en créant un état d'urgence sanitaire par les dispositions du titre II, que l'Assemblée nationale a souhaité examiner en priorité ; adapter notre droit, dont les rigueurs conçues pour les temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le s...
