Interventions sur "scientifique"
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Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nt menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le second tour des élections municipales et communautaires, qui devaient se dérouler le 22 mars 2020. C'est l'objet du titre Ier, que nous examinerons donc en dernier. Le Président de la République, dès qu'il a été informé par les scientifiques des dangers réels de l'épidémie, n'a pas hésité à prendre des décisions courageuses et draconiennes, que le Gouvernement a d'ores et déjà pour partie appliquées. Depuis le début de la semaine, la limitation de la liberté de circulation des populations et la fermeture des commerces non nécessaires témoignent de leur détermination. Il convient désormais de recourir à la loi pour franchir un nouvea...
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Merci, monsieur le président. En cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire, un comité scientifique serait réuni sans délai. Il rendrait public périodiquement son avis sur les mesures prises par le Premier ministre, le ministre de la santé et les préfets le cas échéant. Des dispositions pénales sanctionneraient les infractions aux dispositions d'urgence sanitaire. Le Sénat a substantiellement modifié les conditions de l'état d'urgence sanitaire, à l'initiative notamment de Philippe Bas, qui a ...
