Interventions sur "tour"
2 interventions trouvées.
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... population en créant un état d'urgence sanitaire par les dispositions du titre II, que l'Assemblée nationale a souhaité examiner en priorité ; adapter notre droit, dont les rigueurs conçues pour les temps de paix pourraient menacer la bonne marche du pays dans les conditions de confinement que nous connaissons – c'est l'objet du titre III et du projet de loi organique ; enfin, reporter le second tour des élections municipales et communautaires, qui devaient se dérouler le 22 mars 2020. C'est l'objet du titre Ier, que nous examinerons donc en dernier. Le Président de la République, dès qu'il a été informé par les scientifiques des dangers réels de l'épidémie, n'a pas hésité à prendre des décisions courageuses et draconiennes, que le Gouvernement a d'ores et déjà pour partie appliquées. Depuis...
Marie Guévenoux, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... crise et pendant ce temps seulement. Nous attendons du Gouvernement qu'il nous confirme – comme vous l'avez déjà fait, monsieur le Premier ministre – ce qui n'est qu'implicite dans le projet de loi. Le Sénat a très peu modifié ces dispositions et nous n'avons nous-mêmes adopté que quelques amendements de précision à leur sujet. Le titre Ier du projet de loi ordinaire a trait au report du second tour des élections municipales. Comme vous le savez, les scientifiques avaient estimé que les conditions sanitaires telles qu'elles étaient au dimanche 15 mars n'impliquaient pas la remise en cause du premier tour mais leur brusque détérioration et la croissance rapide du nombre de contaminations les a amenés à réviser leur jugement dans les jours qui ont suivi. En responsabilité, le Président de la R...
