Interventions sur "épidémie"

...aire de prendre cette décision. Encore une fois, il semble donc indispensable à notre groupe d'inscrire dans la loi l'avis préalable du comité scientifique, que, du reste, le Gouvernement n'est pas tenu de suivre. Je le dis pour que les choses soient claires : cette loi créera pour deux mois un état d'urgence sanitaire, dont il faut espérer que nous n'aurons pas besoin de le prolonger ; mais si l'épidémie reparaît à l'automne, comme le prédisent certains spécialistes, le Gouvernement sera obligé de recourir à un décret pour rétablir l'état d'urgence, et nous aurons alors besoin de l'avis du comité scientifique.

... n'est pas le fruit du hasard. Voilà pour la décision politique. Pour la décision actionnariale, reportons-nous à la fermeture par Honeywell de l'usine de Plaintel, la production de masques ayant été délocalisée en Tunisie après cinq plans de licenciements. J'invite mes camarades et amis tunisiens à réquisitionner et nationaliser cette entreprise aussi rapidement que possible pour faire face à l'épidémie. Monsieur le ministre, les mesures de planification de la production doivent être connues. Nous avons besoin de tests, l'OMS ne l'a pas dit pour rien, et je suis sûr que vous en êtes d'accord. Nous avons besoin de millions et de millions de masques et de tests pour les Français, mais également pour l'immense communauté francophone vis-à-vis de laquelle nous avons des devoirs. Nous ne pourrons p...

Même s'il était adopté, la rédaction de l'amendement l'empêcherait de s'appliquer, puisqu'elle évoque le « cas de menace d'épidémie », alors que la pandémie est déjà là.

... sur l'ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires prélevés par les banques sur leurs clients dits « personnes physiques », qu'il s'agisse des ménages, des travailleuses et travailleurs indépendantes et indépendants ou des micro-entrepreneurs et micro-entrepreneuses. Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose que pendant toute la durée de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, aucune banque n'aggrave, par des frais d'incidents bancaires, les difficultés auxquelles beaucoup seront confrontés. En parallèle, il vise le rééchelonnement des prêts bancaires et des loyers des particuliers durant toute la durée de l'état d'urgence. Nous aurons l'occasion d'en rediscuter, puisque nous avons déposé, dans le cadre de notre niche parlementaire, une proposition de loi...

L'amendement porte sur la propagation de l'épidémie dans les prisons et les mesures qu'il faudrait instaurer. Dans le cadre de cette crise sanitaire, nous voulons porter une attention particulière aux personnes détenues. Comme dans de nombreux secteurs, des difficultés se posent tant pour les personnels que pour les détenus. La responsabilité de la gestion de crise ne peut reposer sur le seul comportement d'un chef d'établissement ou d'un magistra...

il s'agit de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 parmi les personnes participant à ces procédures ou qui y sont impliquées, mais aussi des règles relatives à l'exécution et à l'application des peines privatives de liberté, pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires.

...e d'intervention que le fameux article L. 3131-1 du code de la santé publique, créé par la loi de 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur. Cet article est issu de la crise du SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – survenue en 2003 ; il précise : « En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté motivé, prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu [… ] » On voit bien, monsieur le ministre, que vous auriez du mal à utiliser cet article. Il nous faut donc une nouvelle base juridique : on nous la propose. Nous proposons d'ajouter, après « l'éta...

Nous discuterons, au cours de l'examen de cet article, de l'ensemble des mesures – considérables – de restriction des libertés publiques qu'il autorise. Nous ne pouvons pas nous permettre de rédiger un texte vague. Or le projet de loi tel qu'il est proposé est vague, puisqu'il n'évoque que la nature et la gravité de la situation sanitaire. L'ampleur est une notion tout à fait différente : une épidémie peut être grave dans la mesure où la maladie peut faire des morts, mais rester d'une ampleur tout à fait limitée, qui ne justifierait pas le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire. Les deuxième, troisième et quatrième critères proposés par le groupe Libertés et territoires visent à définir cette notion d'ampleur. Nous n'avons pas inventé cette proposition de toutes pièces : comme cela a été...

Je serai synthétique, car nous avons déjà eu ce débat hier en commission des lois. L'amendement tend à préciser la définition de l'état d'urgence sanitaire, en disposant qu'il peut être déclenché en cas de catastrophe sanitaire représentant un danger par sa nature, par sa gravité, mais aussi par son ampleur. C'est en effet l'ampleur de l'épidémie actuelle qui nous oblige à prendre des dispositions relevant de l'état d'urgence sanitaire. La rapporteure a indiqué hier qu'elle n'était pas opposée à cet amendement, mais qu'elle souhaitait connaître la position du Gouvernement à son sujet.