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...stre de la santé le soin de prendre dans notre pays les décisions qui s'imposent. Nous souhaitons y associer non seulement le Parlement, mais aussi les forces syndicales, les forces économiques de notre pays. Aujourd'hui, en effet, ce sont les salariés et le monde du travail qui se trouvent, pour une part d'entre eux, en première ligne et, pour l'autre part, confinés – il est même question que ce confinement devienne encore plus strict et que ceux qui, aujourd'hui encore, vont travailler, n'y aillent plus demain. Il y a parmi ces salariés des débats et des inquiétudes. Il y a des doutes concernant les décisions qui sont prises : pourquoi certains devraient-ils aller travailler et pas les autres ? Des craintes se font jour parmi les salariés obligés d'aller travailler pour des activités essentielles,...
...oupe adoptera vis-à-vis du projet de loi, mais aussi, plus largement, la bonne compréhension et l'acceptation des décisions par la majorité de nos concitoyens. Nous estimons que les représentants syndicaux et économiques pourront être réunis chaque fois qu'une décision concernant l'ensemble des salariés devra être prise, chaque jour si nécessaire, en quelques heures. Si, demain, les conditions du confinement doivent être durcies, ou s'il faut demander à des salariés d'aller travailler, la décision devra être prise avec ces représentants. Sinon, les décisions ne seront ni comprises, ni admises ; elles susciteront du doute voire de la colère, ce qui irait à l'encontre de la mobilisation du pays dont nous avons besoin. Voilà pourquoi nous insistons fortement sur ce sujet, qui déterminera notre vote sur ...
...s qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit pour produire 4 millions de tests ? Devant le Sénat, le Premier ministre a évoqué des composants venus de Chine ou des États-Unis ; mais le Parlement a besoin d'être pleinement informé des moyens mobilisés et de ce qui freine le déploiement massif de ces tests, qui est manifestement la seule façon d'envisager au plus vite la fin du dispositif de confinement.
...ve, toute mesure de nature à garantir que les entreprises des secteurs stratégiques, dont l'activité ne peut être interrompue, veillent à ce que leurs salariés portent, sur leur lieu de travail, des matériels de protection adaptés. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT, devront être étroitement associés, dans la limite des contraintes posées par les mesures de confinement. Alors que des millions de Français demeurent mobilisés dans leur entreprise pour assurer la continuité économique de la nation, il est essentiel que celle-ci crée les conditions de la protection de leur santé.
Depuis quelques jours, d'importants débrayages se produisent, notamment dans les chantiers navals de Saint-Nazaire, et de nombreux salariés des entrepôts d'Amazon, des sous-traitants du nucléaire et des travailleurs du BTP font valoir leur droit de retrait. Nous avons bien compris que le confinement était essentiel pour freiner la propagation du virus. Ce ne sont pas aux employeurs de décider unilatéralement de la poursuite ou de l'arrêt de leur activité. L'amendement vise à donner cette responsabilité à la puissance publique, en lien avec des assemblées de travailleuses et de travailleurs et les organisations syndicales. Si nous laissons, comme la politique y a consenti pendant des années,...
Si vous ne procédez pas ainsi, ce sera la pagaille. Vous n'avez aucune garantie que tous les gens qui se trouvent dans ces camions viennent de pays où le confinement est observé.
Concernant la situation des prisonniers, Mme la rapporteure nous a répondu que le point était traité ailleurs et que le problème était réglé : tant mieux. Que cela nous permette néanmoins de réfléchir à ce qu'est le confinement. Cela a peu été évoqué parmi les choses qui pèsent et qui créent de l'angoisse : le confinement n'est pas une situation naturelle pour les êtres humains. Lorsqu'il est question de prison, on le comprend d'autant mieux que cela nous arrive désormais à tous. Le moment venu, monsieur le ministre, il faudra s'interroger sur la manière dont nous répondons à la pression psychologique que le confinemen...
Comme je l'ai dit plusieurs fois depuis jeudi, trop nombreux sont nos concitoyens qui prennent encore à la légère les mesures indispensables de confinement. Les chiffres le montrent : au cours de la seule journée d'hier, cinq cents verbalisations ont été établies dans l'Hérault. La mairie de Béziers a pris un arrêté instaurant un couvre-feu qui sera effectif dès ce soir à 22 heures ; Montpellier étudie à son tour une mesure semblable. La mairie de Béziers a décidé cette mesure non pour produire un effet d'annonce mais parce qu'elle est nécessaire. ...
Je saisis l'occasion de cet amendement pour rendre hommage aux policiers, aux gendarmes et aux policiers municipaux mobilisés pour faire respecter les règles qui s'imposent. Dans certains territoires, des policiers et des pompiers sont agressés et caillassés malgré le confinement. Cette situation est inadmissible. L'État doit prendre des mesures pour protéger les biens et les personnes et pour soutenir les maires ayant pris des arrêtés instaurant un couvre-feu. À cet égard, je me réjouis de la réponse du ministre qui apporte son soutien aux maires ayant pris de telles décisions.
...rmes employés par le ministre de l'intérieur. Permettez-moi de vous faire part du témoignage d'une représentante du syndicat Unité-SGP Police FO : elle expliquait hier dans la presse que malheureusement, une partie des habitants de certains quartiers ne prennent pas la mesure de la situation, alors qu'il y va de la santé de leurs proches. Chaque jour, les policiers sont confrontés à des refus de confinement par des bandes habituées à agresser les forces de l'ordre, au maintien du trafic de stupéfiants, à la hausse des activités crapuleuses sur la voie publique ou, tout simplement, au rejet de l'autorité de l'État. On a constaté plusieurs guet-apens. Des voitures ont été mises à feu, des commerces dévalisés ; chaque fois, les pompiers et les policiers qui interviennent sont agressés. Mon amendement ...
Dans l'hypothèse où des personnes auraient enfreint les règles de confinement, le recours à des amendes majorées en cas de récidive est un moyen efficace pour lutter contre l'incivisme en temps de crise sanitaire. Il me semble important d'inscrire noir sur blanc cette disposition dans le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En effet, de trop nombreux abus ont été constatés depuis l'entrée en vigueur des mesures de confinement, mardi dernier à ...
...blication des avis scientifiques, des données. Nous avançons donc ensemble, mais très sincèrement, il faut donner au Gouvernement toute les marges de manoeuvre nécessaires, au cas où – cela a été très bien expliqué ce matin par le Premier ministre – il y aurait besoin à un moment donné d'interdire des exportations, de limiter des importations, de prendre des mesures catégorielles, de décréter le confinement de certains territoires, de le lever dans d'autres ou d'autoriser le travail ailleurs. Il est essentiel de revenir au coeur du débat. Chaque minute compte : essayons d'aller plus vite et de faire confiance.
Il s'agit là d'un point important de ce texte sur l'état d'urgence sanitaire. Pour nous, députés communistes, il n'est pas question de nous opposer à un tel état d'urgence ni à des mesures de restriction des libertés publiques, notamment celle de circulation, ou de durcissement des conditions de confinement, pourvu qu'elles visent à freiner la progression de l'épidémie. Nous l'avons dit, ce que nous demandons, c'est que le Parlement puisse à chaque fois être associé aux décisions gouvernementales, non pour compliquer la prise de décision mais parce quand elles seront approuvées par nous, elles pourront l'être par l'ensemble des Français. Il faut bien comprendre que plus nous serons associés à la dé...
...ligner, monsieur le ministre, que les bonnes pratiques que vous évoquez n'ont pas lieu partout. Une instruction du Premier ministre serait nécessaire. Nous sommes ici trois parlementaires élus en Seine-Saint-Denis : je défie qui que ce soit de montrer que ce type d'échange n'y est pas nécessaire, compte tenu de l'embolie prochaine de nos hôpitaux et du fait que, dans les quartiers populaires, le confinement se fait dans des conditions sanitaires difficiles – M. Peu a évoqué la surpopulation dans les logements. Cet échange devrait avoir lieu, peut-être pas quotidiennement, mais régulièrement. Je vois passer un grand nombre de circulaires du préfet adressées aux maires : c'est heureux. Je regrette qu'il n'ait pas eu encore le temps d'en adresser aux parlementaires. Je pense qu'une instruction général...
...le de majoration qui existe déjà, il vise en effet à ajouter une amende pour récidive de 3 750 euros, assortie de six mois d'emprisonnement et des peines annexes que sont le retrait du permis de conduire et les travaux d'intérêt général. Madame la garde des sceaux, nous partageons votre intention et nous serons à vos côtés pour faire adopter des règles strictes permettant d'assurer le respect du confinement, y compris à travers le renforcement des amendes pour récidive. Néanmoins, ce que vous proposez est invraisemblable. Chacun sait que les amendes sont traitées de manière informatique, automatisée et centralisée, sans compter qu'elles vont se multiplier du fait de la possibilité de verbaliser donnée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres ; sans les accuser de ne pas travailler correcte...
...icycle au sujet de cet amendement que nous découvrons tout juste. Le groupe communiste demande également que soit définie une peine proportionnée et applicable en cas de récidive, en évitant des excès de volonté pédagogique qui risquent de poser problème. En outre, si une peine d'emprisonnement est encourue, elle devra être prononcée par la justice. Comment faire alors que dans cette période de confinement, il est demandé aux tribunaux de fonctionner au ralenti ? N'y a t-il pas un risque de surchauffe ? Nous avons besoin d'une suspension de séance pour trouver le moyen d'infliger une peine alourdie en cas de récidive, mais dans des proportions qui la rende applicable.