Interventions sur "scientifique"

Il soulève une question importante dont la commission a longuement débattu hier, et au sujet de laquelle j'espère que le Gouvernement fera preuve d'ouverture : nous souhaitons que la déclaration d'état d'urgence sanitaire intervienne une fois que l'avis du conseil scientifique sera connu. Par mon amendement, je propose une rédaction de l'alinéa 12 permettant d'atteindre cet objectif. Il n'y aurait aucune raison de ne pas satisfaire notre demande, qui semble partagée par un grand nombre de députés. Elle relève du bon sens et se conforme à l'effort manifesté par le Gouvernement, depuis le 12 mars, d'appuyer toutes ses décisions sur l'avis des scientifiques. Un amendement...

C'est une traduction législative de la pratique adoptée par le Président de la République, consistant à écouter le comité scientifique avant de prendre des décisions. Nous ne comprendrions pas que ce principe ne soit pas appliqué pour déclarer l'état d'urgence et pour le proroger – car dans un mois, nous devrons statuer sur son éventuelle prolongation. Sans l'éclairage d'un comité scientifique, quelle compétence aurons-nous pour prendre des décisions ? L'exécutif et le législatif doivent être éclairés par une compétence scientif...

...t a fait l'objet d'un débat nourri. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a rappelé combien il était important de prendre des décisions opérationnelles, répondant à l'urgence, au moment même où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par le Gouvernement, dans la perspective d'un éventuel rejet du projet de loi par le Parlement ou d'un refus de proroger l'état d'urgence. Le comité scientifique doit être créé, nommé et réuni. Doit-on imposer qu'il soit consulté au moment où l'état d'urgence sanitaire est déclenché par décret ? Je ne le crois pas. En réponse aux débats qui se sont tenus en commission, je proposerai néanmoins deux amendements. Le premier vise à ce que la décision du Parlement de prolonger l'état d'urgence sanitaire se fonde sur les avis du comité scientifique ; le second...

Je ne comprends pas la position du Gouvernement, puisque nous semblons tous d'accord pour considérer que le Gouvernement doit s'appuyer sur un avis scientifique pour déclencher et proroger l'état d'urgence sanitaire. Il prendra la décision qu'il voudra, mais un avis scientifique aura été rendu. Nos amendements demandent que cet avis soit public, ce qui ne peut que conforter la position du Gouvernement. Vous assurez que celui-ci ne déclenchera ou ne prorogera pas l'état d'urgence sanitaire sans avoir recueilli un avis scientifique. Dès lors, pourquoi ref...

Hier, tous les membres de la commission s'accordaient à considérer que la parole politique devait être précédée d'une parole scientifique afin d'établir la confiance. Ce matin, le ministre des solidarités et de la santé a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'inscrire cette pratique dans la loi, puisqu'elle avait déjà cours, mais il ne s'y est pas non plus opposé formellement. Nous ne pouvons pas entendre un autre discours de la part du ministre chargé des relations avec le Parlement. D'une part, on nous explique qu'il n'est pas ...

...poser sur des mesures individuelles. Tel serait le bon équilibre. Par ailleurs, l'état d'urgence doit être circonscrit dans le temps : cette limite temporelle doit s'appliquer à la capacité à prolonger l'état d'urgence, mais aussi à la capacité à légiférer de manière exceptionnelle. Enfin, nous devons prévoir les conditions d'un contrôle parlementaire et d'un contrôle au regard des avis du comité scientifique. L'amendement no 239 de Mme la rapporteure, que j'ai sous les yeux, vise à ce que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne puisse être autorisée que par la loi qu'« après avis du comité de scientifiques prévu par l'article L. 3131-26. » Il me semble répondre aux objectifs poursuivis par les amendements de Mme Delphine Batho et les amendements identiques. C'est pourquoi l...

Pour que le Parlement soit parfaitement éclairé, je signale que l'amendement no 239 de Mme la rapporteure n'a rien à voir avec ceux que je défends, puisqu'il impose uniquement que l'avis du comité scientifique soit recueilli avant la prorogation … de l'état d'urgence sanitaire.

Je propose, pour ma, part qu'un avis scientifique soit rendu public avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire – et ce, sans faire de confusion entre ce qui relève de l'éclairage scientifique et de la décision. En tout cas, on n'imagine pas qu'un gouvernement décide, sans disposer d'éléments scientifiques, le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire ! Monsieur le président, gagnons en effet du temps en mettant aux voix ces amendeme...

Effectivement, ce n'est pas la même chose. Je pensais avoir été claire lorsque j'ai donné mon avis sur vos amendements, mais je vais reprendre mon argumentation. Compte tenu des débats que nous avons eus hier en commission et des éclairages que nous a apportés ce matin le ministre des solidarités et de la santé, je considère qu'imposer au Gouvernement de constituer un comité de scientifiques avant de pouvoir déclencher l'état d'urgence sanitaire serait une contrainte trop grande au regard de la nécessité d'être opérationnel dans un contexte de crise sanitaire, nécessité que nous pouvons tous constater. Lorsque le Gouvernement sera amené à déclarer, par décret en conseil des ministres, l'état d'urgence sanitaire pour un mois, il n'aura pas nécessairement le temps de nommer et de réu...

J'entends vos arguments, mes chers collègues, et je partage votre avis. Néanmoins, si l'on veut que l'état d'urgence sanitaire puisse être déclaré le plus rapidement possible, sans perdre de temps, il faut créer un comité de scientifiques permanent qui sera en mesure d'alerter le Gouvernement à tout moment, ce qui n'est pas prévu. Pourquoi perdre du temps lors de l'instauration de l'état d'urgence sanitaire ? Dès que celui-ci sera déclaré, un conseil de scientifiques sera réuni et, si l'on doit mettre fin à cet état d'urgence, on pourra le faire immédiatement. L'avis du comité de scientifiques me paraît obligatoire avant une éve...

J'entends les remarques de M. Millienne, mais je souscris aux propos de Mme Batho. J'imagine mal qu'un gouvernement, quel qu'il soit, décide de décréter l'état d'urgence sanitaire sans même avoir recueilli l'avis de scientifiques ! Je pense qu'il est possible, dans notre pays, de mettre en place un comité de scientifiques sans que cela prenne des mois !

... alimentent la confusion et l'angoisse. Nous devons faire preuve de responsabilité en clarifiant les choses, en les rendant intelligibles au plus grand nombre. Le Gouvernement a beaucoup communiqué sur le fait qu'il prenait ses décisions sur le fondement des avis qui lui étaient donnés. Il serait incompréhensible que l'on puisse déclencher l'état d'urgence sanitaire sans s'appuyer sur aucun avis scientifique, alors que cet état d'urgence restreint fortement les droits et les libertés et confère des pouvoirs étendus au Gouvernement. Que le comité de scientifiques soit constitué ou non, il y a des éléments objectifs qui justifient le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire - ou alors, je n'y comprends plus rien ! Or on refuse que nous disposions de ces éléments, ce qui est incompréhensible. De sur...

...la priorité absolue est bien évidemment de protéger la santé de nos concitoyens et de donner au Gouvernement l'ensemble des outils nécessaires pour le faire, tout en maintenant les garanties d'une société démocratique et d'un État de droit. Nous avons discuté longuement hier de la liste dressée par le Sénat ainsi que de l'instauration, pour la première fois dans un cadre légal, du comité national scientifique qui a été institué dans la pratique et en situation d'urgence par le ministre des solidarités et de la santé. Cette innovation juridique doit nous conduire à une réflexion plus large et, à cet égard, je demande à Mme la présidente de la commission des lois que nous puissions réfléchir à plus long terme aux questions soulevées par les situations sanitaires exceptionnelles, notamment au système ré...

...général, et non pour des intérêts particuliers, il faut que nous prévoyions des garde-fous et des protections dans les dispositions législatives relatives à l'état d'urgence sanitaire. Depuis plusieurs jours, on nous explique - le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé l'ont fait ce matin encore - que toutes les décisions sont prises en tenant compte des avis du comité de scientifiques. Or vous nous dites à présent qu'il serait nécessaire d'installer un tel comité. Y en a-t-il un, oui ou non ? S'il y en a un, il faut solliciter son avis et prendre les décisions en se fondant sur cet avis. De même, Fabien Roussel a expliqué tout à l'heure le rôle que devaient jouer les acteurs sociaux dans les mesures à prendre. Il importe d'écrire que l'on tiendra compte de leur avis lors du ...

...ébats : il nous manque votre sentiment, voire votre assentiment, à ce sujet. Mme Batho propose, par l'amendement no 63, d'inscrire dans ce projet de loi que la méthode choisie par le Président de la République et le Gouvernement sera également appliquée s'il y a de nouveau besoin, d'ici au mois d'avril 2021, de décréter l'état d'urgence sanitaire. Cette méthode est la suivante : un avis du comité scientifique précède la décision, prise en Conseil des ministres, d'instaurer l'état d'urgence sanitaire. À beaucoup d'entre nous, cela paraît absolument indispensable. Le texte du Gouvernement, lui, prévoyait un avis rendu par le ministre de la santé. Monsieur le ministre, vous participiez à cette visioconférence où, pour reporter le second tour des élections municipales, les chefs des partis politiques et ...

La composition du comité de scientifiques est décrite à l'alinéa 33 de l'article 5 : il comprendra un président nommé par le Président de la République, des personnalités qualifiées nommées par décret, un représentant nommé par le président de l'Assemblée nationale et un représentant nommé par le président du Sénat. Le comité de scientifiques actif en ce moment est composé de spécialistes capables d'émettre un avis sanitaire sur la cri...

Pour ma part, j'approuve la logique du dispositif d'état d'urgence sanitaire. Il y aura dans notre discussion deux points importants : d'une part, le fait que les décisions doivent être fondées sur l'expertise, les avis, les recommandations des scientifiques ; d'autre part, bien évidemment, le contrôle parlementaire de ces décisions. Monsieur le ministre, j'avais déposé deux amendements, nos 110 et 112, déclarés irrecevables par la commission des finances, pour vous permettre, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, d'ordonner le dépistage massif de la population. Le Premier ministre nous a annoncé tout à l'heure qu'à quinze heures, vous ferie...

Je suis prêt à retirer mon amendement no 89, à condition que Mme la rapporteure accepte que l'on sous-amende ses amendements afin de préciser que, si un comité de scientifiques est consulté avant le déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, alors son avis sera rendu public. Car c'est aussi cela le problème : par nos amendements, nous demandions, d'une part, qu'un comité de scientifiques soit consulté et, d'autre part, que son avis soit public. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, acceptez au moins de sous-amender en ce sens !

Depuis hier soir, M. Delfraissy, le président du comité scientifique, recommande également une campagne massive de dépistage. Le 27 février, je vous avais interrogé sur le fait que la capacité de dépistage française était limitée à 1 500 tests par jour. Qu'est-ce qui explique ce retard, alors qu'en Allemagne, des usines tournent même la nuit pour produire 4 millions de tests ? Devant le Sénat, le Premier ministre a évoqué des composants venus de Chine ou des États...

M. le ministre, Mme la rapporteure, M. Millienne nous disent qu'il y a eu une avancée. C'est vrai, la mesure proposée à l'amendement no 235 en est une : une fois l'état d'urgence sanitaire déclaré, les avis rendus par le comité de scientifiques sont rendus publics dès qu'ils sont donnés. C'est une mesure de bon sens mais elle ne répond pas à la question que l'on pose. Ne serait-il pas intéressant de rendre public cet avis scientifique avant de déclarer l'état d'urgence sanitaire ? Le ministre et la rapporteure ne sont pas de cet avis au motif que, si l'urgence sanitaire relève d'une autre cause, le comité scientifique n'aurait pas la ...